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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 juin 2002 Hémicycle Béatrice Patrie par écrit. - Compte tenu des crises alimentaires successives, il convient d'abolir l'exemption de 25 %…
11 juin 2002 Hémicycle Martine Roure par écrit. - Nous avons aujourd'hui exprimé un vote important. Il existe 8 000 ingrédients déjà testés et…
11 juin 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Le nouvel article 6 bis, paragraphe 13, du règlement de notre Assemblée, tel que voté à la…
11 juin 2002 Hémicycle Didier Rod - Monsieur le Président, je me félicite que M. Nisticò ait intégré un grand nombre de nos amendements.…
11 juin 2002 Hémicycle Paul Marie Coûteaux - Monsieur le Président, les intentions exposées dans cette résolution sont bonnes, du moins en apparence.…
11 juin 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Monsieur le Président, bien évidemment, comme tous ceux qui se sont exprimés avant moi, et notamment les…
11 juin 2002 Hémicycle Yasmine Boudjenah - Monsieur le Président, de retour d'Algérie, moi aussi, comme membre de la délégation de notre Parlement,…
11 juin 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit rapporteur. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'avoue que je suis un peu surpris par la…
10 juin 2002 Hémicycle Ari Vatanen - (FI) Monsieur le Président, Madame de Palacio, chers collègues, le marché des transports aériens est un…
10 juin 2002 Hémicycle François Zimeray - Monsieur le Président, je voudrais vous livrer quelques observations, mais, tout d'abord, je voudrais…
10 juin 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, le rapport Duff s'efforce de rationaliser la procédure de levée de l'immunité…
10 juin 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je veux, à mon tour, saluer la qualité du…
10 juin 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, le rapport Corbett sur la révision du règlement de notre Assemblée apporte…
10 juin 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président, régulièrement, dans le cadre des urgences, nous nous prononçons en faveur de…
10 juin 2002 Hémicycle Olivier Duhamel - Monsieur le Président, ce n'est pas une question de nationalité. D'ailleurs, je vous dirais la même chose…
30 mai 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Merci, Monsieur Purvis. Ceci termine nos explications de vote. Communication de positions communes du…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Caudron par écrit. - Je souscris tout à fait à l'approche défendue par la commission de l'emploi et des affaires…
30 mai 2002 Hémicycle Dominique Souchet par écrit. - L'article 20 du texte que nous venons de voter demande qu'il soit tenu compte, lors de la…
30 mai 2002 Hémicycle Dominique Souchet par écrit. - Je voudrais souligner à quel point la réaction exprimée dans ce débat par le commissaire…
30 mai 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Le commissaire Fischler vient de déclarer dans cette assemblée que l'initiative européenne…
30 mai 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Merci, Madame Doyle. En ce qui concerne la procédure des explications de vote, la question sera examinée…
30 mai 2002 Hémicycle Dominique Souchet par écrit. - Puisqu'il s'agit de faire l'évaluation à mi-parcours de l'Agenda 2000, partons d'un examen de…
30 mai 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Nous avons soutenu le rapport Fiori, qui va globalement dans le sens des intérêts de notre…
30 mai 2002 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. - Je suis heureux que la Commission ait retenu le principe d'un règlement d'exemption spécifique…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Caudron par écrit. - Il s'agit ici d'un rapport d'initiative du Parlement européen sur la proposition de la…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Caudron par écrit. - Il faut rappeler que le charbon et l'acier sont à l'origine de la construction de l'Europe. Au…
30 mai 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Avec les rapports Deprez sur Europol, nous nageons en pleine incohérence. Tout à l'heure nous…
30 mai 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Nous avons voté contre la recommandation du Parlement européen relative à "l'intégration…
30 mai 2002 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. - L'ensemble des rapports concernant la police européenne, Europol, et faisant l'objet de cette…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - C'est noté, Madame Peijs.
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Très bien. Les services linguistiques sont maintenant alertés.
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Avant toute chose, je dois vous rappeler que la commission des libertés et des droits des citoyens propose…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Absolument ! La jurisprudence nous donne des précédents très clairs. Je vous propose donc de passer tout…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - La plénière en prend bonne note. Le Conseil pouvait nous faire part de ses commentaires, mais il n'est pas…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Merci, Madame la Commissaire. Mme Korhola demande également la parole.
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Madame Frassoni, toutes les questions de recevabilité sont étudiées avec les présidents et avec les…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - C'est votre droit le plus strict, Monsieur le Rapporteur. Il en sera donc tenu compte.
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Merci, chère collègue. Le Parlement est maintenant parfaitement informé. (Le président déclare la position…
30 mai 2002 Hémicycle Gérard Onesta - Madame Frassoni, je ne veux pas ouvrir un débat. Vous avez la parole pour une motion d'ordre. J'ai donné…
30 mai 2002 Hémicycle Gilles Savary - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais d'abord féliciter notre rapporteur, M. Bradbourn…
30 mai 2002 Hémicycle Hervé Novelli rapporteur. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, la proposition de la…
29 mai 2002 Hémicycle Jean-Claude Fruteau - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il est aujourd'hui bien clair que nous…
29 mai 2002 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon - Monsieur le Président, chute des prix des céréales, de la volaille, du porc, de la viande bovine,…
29 mai 2002 Hémicycle Georges Garot - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, d'emblée je plaide pour le respect des principes…
29 mai 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, les deux rapports Deprez sur Europol sont l'occasion pour le Parlement européen de…
29 mai 2002 Hémicycle Isabelle Caullery - Monsieur le Président, mes chers collègues, le dossier dont nous sommes saisis aujourd'hui est, nous le…
29 mai 2002 Hémicycle Philippe A.R. Herzog - Monsieur le Président, ce projet de règlement est très important. Pourtant, il n'est pas soumis à la…
29 mai 2002 Hémicycle Marie-Hélène Gillig - Monsieur le Commissaire, vous venez de faire des propositions en matière de réforme de la politique…
29 mai 2002 Hémicycle Yves Piétrasanta - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en ce qui concerne la politique commune…
29 mai 2002 Hémicycle Dominique Souchet - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le plan d'euthanasie de la pêche…