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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 mars 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Le rapport Malmström sur la présentation au Parlement européen du programme de travail annuel…
13 mars 2002 Hémicycle Dominique Souchet par écrit. - Chaque État membre doit conserver la pleine maîtrise de l'organisation de ses services publics.…
13 mars 2002 Hémicycle Thierry de La Perriere par écrit. - Le compromis qui s'était dégagé lors de la réunion du Conseil du 15 octobre dernier sur…
13 mars 2002 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - Avant toute chose, je tiens à remercier à la fois notre rapporteur au sein de la commission de…
13 mars 2002 Hémicycle Gérard Caudron par écrit. - Il est clair que les progrès accomplis ces dernières années pour définir et garantir un service…
13 mars 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - L'histoire des directives européennes sur l'ouverture à la concurrence des services postaux…
13 mars 2002 Hémicycle Jean-Maurice Dehousse - Monsieur le Président, mes collègues et moi estimons que de tous les secteurs plongés dans les tourments…
13 mars 2002 Hémicycle Catherine Lalumière - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, dans ce…
13 mars 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, je voudrais simplement vous remercier pour vos paroles et j'espère, si jamais une…
13 mars 2002 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre déclaration. Vous faites votre devoir en…
12 mars 2002 Hémicycle Anne Ferreira - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je joins ma voix à celle de mes collègues pour féliciter…
12 mars 2002 Hémicycle Dominique Souchet - Monsieur le Président, sous des apparences très techniques, ce rapport consacré aux règles sanitaires…
12 mars 2002 Hémicycle Dominique Souchet - Oui, Madame le Rapporteur, les cris d'alarme lancés de toutes parts concernant l'appauvrissement de la…
12 mars 2002 Hémicycle Jean-Louis Bernié - Monsieur le Président, à l'heure où Natura 2000 s'installe un peu partout en Europe, contre l'avis des…
12 mars 2002 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, j'ai le plaisir de vous…
12 mars 2002 Hémicycle Elizabeth Montfort - Monsieur le Président, le débat est tout à fait passionnant mais je constate que peu de personnes parlent…
12 mars 2002 Hémicycle Geneviève Fraisse - Monsieur le Président, chers collègues, je crois que nous sommes pris entre le désir de clarté et la…
12 mars 2002 Hémicycle Ari Vatanen - (FI) Monsieur le Président, Madame de Palacio, la lutte contre les nuisances est un combat noble mais…
12 mars 2002 Hémicycle Harlem Désir - Madame la Commissaire, chers collègues, l'énergie n'est pas un secteur comme les autres, et c'est pourquoi…
12 mars 2002 Hémicycle Roseline Vachetta - Monsieur le Président, aujourd'hui nous avons à nous prononcer sur l'accélération de la libéralisation du…
12 mars 2002 Hémicycle Philippe A.R. Herzog - Monsieur le Président, chers collègues, tous les États ont décidé la fabrication d'un grand marché pour…
11 mars 2002 Hémicycle Gilles Savary - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, à l'issue de la position commune nous devons nous…
11 mars 2002 Hémicycle Margie Sudre - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les principaux groupes politiques du…
11 mars 2002 Hémicycle Armonia Bordes - Sous la désignation "Une nouvelle phase de libéralisation des services postaux", le Conseil veut faire…
11 mars 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, la position commune dégagée par le Conseil le 15 octobre dernier sur l'ouverture à…
11 mars 2002 Hémicycle Jean Saint-Josse - Chers collègues, cette semaine nous allons nous prononcer sur la proposition du Conseil des ministres de…
11 mars 2002 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Monsieur le Président, après l'ouverture des services postaux à la concurrence - commencée en 1997 - de…
11 mars 2002 Hémicycle Hélène Flautre - Monsieur le Président, la révision de la directive postale, de notre point de vue, n'est pas soutenable.…
11 mars 2002 Hémicycle Harlem Désir - Monsieur le Président, je crois que nous avons assisté à Porto Alegre à la naissance d'une société civile…
11 mars 2002 Hémicycle Danielle Auroi - Monsieur le Commissaire, pour faire suite à mes collègues, je voudrais faire quelques comparaisons entre…
11 mars 2002 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, ce débat est bienvenu car l'effet Porto Alegre interpelle, je crois, puissamment…
11 mars 2002 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, je souhaiterais, au nom de mon Groupe, que la Commission et le Conseil - et à leur…
28 février 2002 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Pour le financement des dépenses de la Convention qui va préparer la Conférence…
28 février 2002 Hémicycle Jean-Marie Le Pen - Monsieur le Président, l'immunité parlementaire est, on le sait, instituée non dans l'intérêt personnel…
28 février 2002 Hémicycle Thierry de La Perriere - Madame la Présidente, la culture européenne, il faut peut-être le rappeler ici, n'a pas attendu la…
28 février 2002 Hémicycle Geneviève Fraisse - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ici le Conseil - mais le Conseil n'est pas…
27 février 2002 Hémicycle Dominique Souchet - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, je voudrais souligner l'opportunité et l'importance du point…
27 février 2002 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin - Monsieur le Président, chers collègues, nous devons très sincèrement nous réjouir du rapport de notre…
27 février 2002 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, lorsque la…
27 février 2002 Hémicycle Margie Sudre - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, mes chers collègues, m'adressant à vous en…
27 février 2002 Hémicycle Hélène Flautre - Monsieur le Président, les plus optimistes et les plus volontaires des européens retiennent, deux ans…
27 février 2002 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Monsieur le Président, plus d'Europe, thème de la présidence espagnole, est a priori une ambition à…
27 février 2002 Hémicycle Georges Berthu - Monsieur le Président, en vue du Conseil de Barcelone, la Commission vient de présenter un plan d'action…
27 février 2002 Hémicycle François Zimeray - Monsieur le Président, je voudrais, si vous le permettez, vous livrer quelques observations que m'inspire…
27 février 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président, cette modification de l'ordre du jour n'était pas anticipée par votre proposition.…
27 février 2002 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président, vous nous avez proposé une modification de l'ordre du jour liée à la disponibilité…
27 février 2002 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur le rassemblement, en ce moment…
27 février 2002 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - (EN) Merci pour cette déclaration, Monsieur le Président. Nous dépêcherons quelqu’un en Colombie afin de…
7 février 2002 Hémicycle Gérard Onesta Je déclare interrompue la session du Parlement européen. Dépôt de documents - Saisine de commissions -…
7 février 2002 Hémicycle Gérard Onesta Merci, Madame la Commissaire. La discussion commune est close. Chers collègues, je suspends la séance…