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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 novembre 2000 Hémicycle Thierry Cornillet - Monsieur le Président, je ne reviendrai pas longuement sur les effets de cette Charte aux différents…
14 novembre 2000 Hémicycle Georges Berthu - Madame la Présidente, le projet de résolution du Parlement européen sur la Charte des droits fondamentaux…
14 novembre 2000 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Madame la Présidente, je ne sous-estime pas l'ambition très importante d'affirmer une communauté des…
14 novembre 2000 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers…
14 novembre 2000 Hémicycle Alima Boumediene-Thiery - Madame la Présidente, chers collègues, la charte des droits fondamentaux - étape essentielle de la…
14 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - L'ordre du jour appelle la recommandation de MM. Duff et Voggenhuber, au nom de la commission des affaires…
14 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Monsieur Bethell, cela ne concerne pas l'approbation du procès-verbal, mais, très volontiers, je peux vous…
14 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Merci, Monsieur Aparicio Sánchez. Nous compléterons donc le procès-verbal avec la déclaration de M.…
14 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Le procès-verbal de la séance d'hier a été distribué. Y a-t-il des observations ?
13 novembre 2000 Hémicycle Alima Boumediene-Thiery - Chers collègues, bien que la nécessité d'un futur ministère public européen n'apparaisse pas comme un…
13 novembre 2000 Hémicycle Arlette Laguiller - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport Marinho déplore que les frontières soient…
13 novembre 2000 Hémicycle Alima Boumediene-Thiery - Chers collègues, une des questions essentielles dans la construction de l'Espace européen de sécurité, de…
13 novembre 2000 Hémicycle Martine Roure rapporteur. - Madame la Présidente, la criminalité internationale s'est considérablement organisée et…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants : - (A5-0313/2000) de M. Marinho, au…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Madame Doyle, je vous ai laissé plus de temps parce que cela n'était pas une motion de procédure. Cela…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je souhaiterais que les motions de procédure soient vraiment des motions de procédure et je vous remercie…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Oui, c'est cela, mais disons que, formellement, nous le retirons des urgences. Mais nous sommes bien…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Monsieur Barón Crespo, je voudrais être certaine de bien vous comprendre. J'ai une proposition du groupe…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Merci, Monsieur Poettering. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer également pour cette demande ? M.…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Madame Napoletano, nous pouvons bien sûr faire comme cela. La Présidente. - Le groupe PPE-DE propose de…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je mets aux voix la demande de renvoi en commission du groupe socialiste. En ce qui concerne le mardi : En…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Vous souhaitez donc bien le renvoi en commission. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cette demande ?
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - C'est donc très clair : le rapporteur recommande le renvoi en commission. Il s'exprimait également au nom…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - L'ordre du jour appelle l'examen du projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Le procès-verbal de la séance du vendredi 27 octobre 2000 a été distribué. Y a-t-il des observations ?
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Chers collègues, comme vous le savez, au cours du mois dernier, quatre nouvelles victimes sont venues…
13 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le vendredi 27 octobre 2000.
27 octobre 2000 Hémicycle Jean-Claude Martinez - Monsieur le Président, nous sommes en présence du troisième accord avec le Maroc qui intéresse surtout nos…
26 octobre 2000 Hémicycle Fodé Sylla - Monsieur le Président, excusez-moi d'interrompre la séance, mais les nouvelles qui nous parviennent de…
26 octobre 2000 Hémicycle Gérard Onesta - Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu à 18 heures. (La séance, suspendue à…
26 octobre 2000 Hémicycle Gérard Onesta - Ce n'était pas une motion de procédure, mais en tant que rapporteur, je pense que vous pouviez vous…
26 octobre 2000 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon - Monsieur le Président, je crois que nous devons nous féliciter de la qualité de ce rapport. La…
26 octobre 2000 Hémicycle Ari Vatanen - (FI) Monsieur le Président, l’aide à l’Albanie et à ses régions limitrophes est d’une grande importance…
26 octobre 2000 Hémicycle Armonia Bordes - Monsieur le Président, ce rapport est une ode à l'esprit d'entreprise, mais derrière les expressions…
26 octobre 2000 Hémicycle Yves Piétrasanta - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, moi aussi, à…
26 octobre 2000 Hémicycle Gérard Caudron - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, député depuis onze ans, je suis de ceux…
26 octobre 2000 Hémicycle Elizabeth Montfort rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, chacun de nous a en tête sa…
26 octobre 2000 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann - Le débat est clos. Le vote aura lieu ce soir à 18 heures. (La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à…
26 octobre 2000 Hémicycle Georges Berthu - Madame la Présidente, le rapport de Mme Peijs, relatif aux paiements de détail dans le marché intérieur,…
26 octobre 2000 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0283/2000) de Mme Peijs, au nom de la commission économique et…
26 octobre 2000 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann - La période de vote est terminée.
26 octobre 2000 Hémicycle Roseline Vachetta par écrit. - Adopter une proposition de résolution sur une stratégie communautaire concernant les…
26 octobre 2000 Hémicycle Roseline Vachetta par écrit. - La lutte contre l'effet de serre est un enjeu majeur pour les pays industrialisés, un devoir…
26 octobre 2000 Hémicycle Gérard Caudron par écrit. - Il est important que notre Parlement se soit une nouvelle fois penché et prononcé sur les…
26 octobre 2000 Hémicycle Armonia Bordes - Nous sommes pour toute taxe ou pour tout prélèvement qui frappe les grandes entreprises industrielles,…
26 octobre 2000 Hémicycle Gérard Caudron par écrit. - Concernant la peine de mort, ma position est aujourd’hui identique à celle qui était la mienne…
26 octobre 2000 Hémicycle Chantal Cauquil - Nous avons évidemment voté contre le budget CECA qui continue, jusqu'à l'expiration du traité CECA, à…
26 octobre 2000 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann - Ce sera corrigé, Madame, et je vous propose à présent de passer au vote. - Avant le vote de l'amendement 60
26 octobre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Cher collègue, tous nos collègues savent lire.
26 octobre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Nous sommes donc saisis d'une demande de dépôt d'amendement oral. Qui s'oppose à la prise en compte de cet…