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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
21 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ J'ai voté contre cette proposition de résolution. En effet, sous couvert de la protection des…
21 janvier 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies se réunit chaque année afin de s'assurer que…
21 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce texte invoque les droits de l'homme afin de justifier plusieurs types d'ingérence de l'Union…
21 janvier 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ La résolution sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits…
21 janvier 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Le respect et la sauvegarde de l'universalité des droits de l'homme doit être un combat…
21 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Dans cette résolution commune, que j'ai soutenue, le Parlement européen établit les priorités…
21 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette proposition de résolution présente les priorités de l’Union pour les sessions du Conseil…
21 janvier 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ La présente résolution présente les priorités de l'Union européenne pour les sessions du…
21 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai rejeté cette résolution présentant les priorités de l'Union européenne pour les sessions…
21 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Sous le prétexte de la défense des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne les…
21 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ J'ai voté contre cette proposition de résolution visant à établir les priorités de l'Union…
21 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Après les attentats meurtriers de novembre dernier à Paris, le gouvernement français a demandé…
21 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution, qui appelle les acteurs européens, et particulièrement…
21 janvier 2016 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution. La clause de défense mutuelle prévue par le traité UE…
21 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ Ne pouvant être présent aux votes qui se sont tenus le jeudi 21 janvier, je tiens à faire part…
21 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande l’adoption urgente d’un cadre politique…
21 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Les européistes prennent ici prétexte des attentats récents pour élargir encore les compétences…
21 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le gouvernement français a invoqué l'article 42, paragraphe 7, du traité UE à la suite des…
21 janvier 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Je me suis prononcé contre ce texte demandé par la France. Encore une fois, nous faisons face à…
21 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution, car elle entend se servir des attentats pour justifier un…
21 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre la résolution sur la clause de défense mutuelle. Ce rapport entend se servir…
21 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui visait à examiner le recours à la clause de défense…
21 janvier 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la résolution sur la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe…
21 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ J’ai voté contre cette proposition de résolution. En effet, c’est une nouvelle tentative…
21 janvier 2016 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ J’ai soutenu l’activation de la clause de défense mutuelle demandée par les autorités…
21 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce texte revient à instrumentaliser les attentats pour mieux faire accepter un nouvel…
21 janvier 2016 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. ‒ Le 17 novembre 2015, quatre jours après les attaques terroristes à Paris, la France a invoqué,…
21 janvier 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ Frappée le 13 novembre 2015 par une série d’attaques orchestrées depuis la Syrie par le groupe…
21 janvier 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ À la suite des tragiques attentats du 13 novembre dernier, le président de la République…
21 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Cette résolution est d'une grande importance car elle appelle le Conseil et les États membres à…
21 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution fait suite à la décision de la France d'invoquer la clause de défense mutuelle…
21 janvier 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ À la suite des attaques terroristes du 13 novembre 2015 sur le sol français, la France a fait…
21 janvier 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ La présente résolution prévoit la mise en œuvre d'une clause de défense mutuelle. La menace que…
21 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution prévoyant une "clause de défense mutuelle". Il est une…
21 janvier 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution, car la clause d'assistance mutuelle invoquée par la…
21 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Les européistes prennent ici prétexte des attentats récents pour élargir encore les compétences…
21 janvier 2016 Hémicycle Louis Aliot par écrit. ‒ J'ai voté contre cette proposition de résolution demandée par la France pour une clause de…
21 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Nous sommes opposés à ces résolutions qui vont dans un sens contraire à nos intérêts et aux…
21 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte qui dresse un premier bilan de la mise en œuvre des accords…
21 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ Ne pouvant être présent aux votes qui se sont tenus le jeudi 21 janvier, je tiens à faire part…
21 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté contre cette résolution qui contribue une nouvelle fois à l’escalade stérile des…
21 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Cette résolution va dans un sens contraire à nos intérêts et aux intérêts des pays visés. En…
21 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Les accords d'association de l'UE avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine sont une étape de…
21 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Cette résolution annonce l'adhésion future à l'UE de la Géorgie, de la Moldavie et de…
21 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Cette résolution prend position sur les accords de libre-échange en cours de finalisation avec…
21 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ces propositions de résolution. Le point important à retenir est que ces trois…
21 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car elle annonce l'adhésion future à l'UE de la Géorgie, de…
21 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre la résolution sur les accords d'association et de la zone de libre-échange…
21 janvier 2016 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. ‒ La résolution sur les accords de libre-échange conclus avec l'Ukraine, la Moldavie, et la…
21 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui prend note et valide le fait que l’Union, la…