| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Les propositions du présent rapport visent d'une part à harmoniser les règles entre pêcheurs…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Isabelle Thomas qui a pour objet d'améliorer les…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Le traité de Lisbonne a accordé à la Commission européenne le pouvoir d'adopter des actes…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur le respect des règles de la PCP. La Commission a proposé un…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport technique qui, suite aux nombreuses réformes de la politique…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe de Villiers
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par écrit. – Selon les règles de l’OMC, le dumping est illégal s’il est préjudiciable et la preuve dudit…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Isabelle Thomas
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte. La production européenne se retrouve en concurrence avec des…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Michèle Striffler
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte sur la défense contre les importations qui font l'objet d'un…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Marie-Thérèse Sanchez-Schmid
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par écrit. – J'ai voté en faveur de cette réforme des "instruments européens de défense commerciale (IDC)"…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – Cette réforme est simplement nécessaire: rien n'a été modifié depuis 1995. Si nos instruments…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. – Il était primordial pour l'Union européenne de moderniser ses instruments de défense…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce qui pourrait apparaître comme une avancée de la politique commerciale européenne dans la…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui insiste sur l’accès des PME aux instruments de défense…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. – J'ai voté en faveur de la modernisation des instruments de défense commerciale de l’Union…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Christofer Fjellner relatif aux instruments de défense…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. – Sous le coup des attaques commerciales déloyales et redoutables pour nos entreprises et…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à modifier les règlements antidumping et…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte vise à renforcer la législation européenne en matière de lutte contre le dumping et…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la modernisation des instruments de défense commerciale. Vous le savez,…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Les mesures antidumping et antisubvention de l’Union européenne sont essentielles car elles…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Le traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril 2013 par une résolution de…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution relative au traité sur le commerce des armes. Grâce à ce…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution concernant le traité sur le commerce des armes, élaboré…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Cette résolution souligne avec raison les bienfaits de la conclusion du traité des Nations…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la résolution concernant le traité sur le commerce des armes.
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J’ai donné mon soutien à ce rapport car il vise à réglementer le commerce international des…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution appelant les États membres à ratifier rapidement le…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. – L'Union européenne n'étant pas partie à l'Organisation des Nations unies, ce sont les États…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Le traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril 2013 par une résolution de…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la ratification par les États membres du traité international sur le…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai voté en faveur de la recommandation de mon collègue David Martin, qui autorise les États…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à donner à l’Union européenne un arsenal législatif…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Ce texte donne l'autorisation de l'Union européenne aux États membres de ratifier le traité des…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le vote unique sur le rapport Martin concernant le "traité sur le commerce des…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J’ai donné mon soutien à ce rapport car il vise à réglementer le commerce international des…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Cette résolution se félicite des accords de concurrence conclus récemment avec l'Union. Si elle…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution sur l’accord de nouvelle génération entre l’Union…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu la proposition de résolution de mon collègue George Sabin Cutaş sur les accords de…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Cette résolution traite des accords de coopération de l'Union européenne sur la mise en œuvre…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur les accords de coopération de l'Union concernant la mise en…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – La politique de concurrence de l’Union vise à lutter contre les ententes entre producteurs ce…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – La proposition du Conseil vise, une fois encore, à approfondir une politique monomaniaque de…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de l’approbation d’un accord de nouvelle génération entre l’Union…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue George Sabin Cutaş sur la conclusion d’un accord entre…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Compte tenu de l'importance des relations économiques entre l'Union européenne et la…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le Rapport Cutaş sur la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport concernant l'accord entre l'Union européenne et la…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Avant d'être candidate au poste de vice-présidente du comité de surveillance de la BCE, Mme…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Sharon Bowles sur la nomination de Sabine Lautenschläger…
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| 5 février 2014 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport Bowles sur la nomination au poste de vice-président(e) du comité de…
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