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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
12 décembre 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le rapport de Mme Flasikova Benova, socialiste, est une sorte de synthèse de toute la…
12 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La lutte contre les discriminations et le respect des droits de l'homme sont des principes qui…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport dresse l’état des lieux des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Ce…
12 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Malgré une législation très protectrice, des problèmes subsistent au cours des transports…
12 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Le nombre d'animaux transportés dans l'UE de leur lieu d'élevage vers l'abattoir a fortement…
12 décembre 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur la protection des animaux durant le transport afin…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Lors de la séance plénière du 12 décembre, j'ai soutenu le rapport de mon collègue Janusz…
12 décembre 2012 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte puisque le bien être animal est un élément clé à prendre en…
12 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Depuis 2007, l'Union européenne dispose d'une législation relative au transport des animaux…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à la protection des animaux pendant le transport. Je…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative qui vise à mettre en place de meilleures…
12 décembre 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Le vote de notre Assemblée officialisant la coopération renforcée entre 11 Etats-membres pour…
12 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxation des transactions…
12 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – La Commission estime qu'une taxe sur les transactions financières, avec un taux de taxation…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Lors de la séance plénière du 12 décembre 2012, la majorité de mes collègues (533 voix pour) et…
12 décembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a autorisé mercredi 12 décembre 2012 onze Etats membres à lancer la…
12 décembre 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai apporté tout mon soutien à la résolution de ma collègue, Anni Podimata, autorisant une…
12 décembre 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Sur le fond, je suis absolument d'accord avec la création d'une taxe sur les transactions…
12 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à renforcer la coopération européenne dans le but…
12 décembre 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – En dépit de la réticence de certains États, et après 12 ans d’obstination, le feu vert est…
12 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En votant en faveur de ce rapport, j’apporte mon soutien au coup d’envoi d’une taxe sur les…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En soutenant ce texte, j’ai donné mon approbation à la mise en place de la première coopération…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Edward Scicluna lors de la séance plénière du 12…
12 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les statistiques ne servent pas seulement à prendre le pouls de notre économie : de plus en…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif au programme statistique européen 2013-2017. Le…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Des statistiques fiables sont essentielles au niveau européen. Elles sont des indicateurs…
12 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre ce rapport sur la révision de la législation relative aux restrictions…
12 décembre 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Le bruit généré par les avions constitue une nuisance pour un nombre croissant de citoyens,…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – La rapport de mon collègue Jörg Leichtfried, relatif à l'introduction de restrictions…
12 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui permettra de mieux encadrer le bruit aux abords des…
12 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le bruit des aéronefs peut être une véritable nuisance pour les riverains habitant à proximité…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Tout comme une large majorité du Parlement européen, j’ai voté en faveur de ce texte. Nous…
12 décembre 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je me félicite de l'adoption de ce règlement qui répond au problème de saturation des…
12 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport avalise la logique du marché des créneaux horaires dans les transports aériens. Il…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le rapport de mon collègue Giommaria Uggias a été adopté par 565 voix pour, 69 contre et 26…
12 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte permettant de mieux encadrer les règles d'attribution des…
12 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Nos aéroports font face à d’inquiétantes situations de saturation, et on estime qu'en 2030 au…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte proposant de nouvelles règles d'attribution des droits…
12 décembre 2012 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Alors que 70% des retards de vol sont dus à des problèmes au sol, il est essentiel de soutenir…
12 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – La proposition soumise par la Commission au Parlement européen visait à libéraliser les…
12 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La proposition de la Commission européenne d’ouvrir davantage le marché des services…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le rapport de mon collègue Artur Zasada est un des trois rapports du paquet "Aéroport". Ce…
12 décembre 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je salue la décision du Parlement européen de rouvrir les négociations dans la commission…
12 décembre 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur du renvoi du texte en commission des transports, et je salue le résultat du…
12 décembre 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ouvrir les services d'assistance en escale à la concurrence nous permettrait de renforcer…
12 décembre 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – J'ai voté pour le rejet de la proposition de la Commission européenne sur la libéralisation des…
12 décembre 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte fait partie d’un paquet de trois textes visant à réformer le secteur aéroportuaire. La…
12 décembre 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de M. Kirkhope rejetant la proposition de la Commission…
12 décembre 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Lors de la séance plénière du 12 décembre, j'ai voté contre le projet de règlement de la…