| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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C'est une critique gravissime, qui appelle une réponse claire. Je tiens à insister sur le fait que le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Même si cela conduit à priver quelqu'un de la vie ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Il a raison !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Elle ne sera prononcée que dans les cas où elle constitue l'unique moyen de protéger la société.
Je tiens…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Et que vous étendez son champ d'application !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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C'est pour cela qu'elle sera rétroactive !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Le projet de loi – cela doit être souligné – vise donc à instaurer un dispositif très novateur. La rétention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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C'est que, après mure réflexion, je considère, avec, je le pense du moins, la majorité des députés, que la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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…notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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En effet !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif.
Pour…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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Ce serait être complice !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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En hommage à notre ancien président, Raymond Forni, l'Assemblée ne tiendra pas séance demain après-midi.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
François Fillon
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame, humbles devant la mort, nous le sommes…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Madame (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent), monsieur le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Il faudrait, en 2008, que vous cessiez ce double discours et que vous reconnaissiez enfin que les 35 heures…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Oui ou non ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Nous savons qu'il est possible aujourd'hui de ne plus imposer d'en haut, comme vous l'avez fait avec les 35…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Bla-bla-bla-bla !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Et, bien évidemment, nous avons à l'esprit la question de la pénibilité et des conditions de travail.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Bla-bla-bla-bla !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Vous savez pertinemment quelle est la position du Gouvernement français sur la durée du travail au plan…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
François Hollande
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Répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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La vérité, c'est que vous cherchez encore une fois à masquer une absence de propositions dont les Français…
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× Refermer
« La vérité, c'est que vous cherchez encore une fois à masquer une absence de propositions dont les Français se rendent compte année après année. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) »
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Je sais que certains d'entre vous ont depuis bien longtemps envie d'être au Gouvernement, mais il faudra…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, …
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme et de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Oui ou non : répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Martin
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Allez-vous revenir sur les 35 heures, et pour les remplacer par quoi ? Allez-vous revenir sur les 37, les 38…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Martin
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Monsieur le président, permettez-moi de dire amicalement à Bernard Laporte que nous ne sommes pas sur un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Laporte
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D'autre part, les menaces directes proférées par Al-Qaïda contre la course ont également poussé le Quai…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Poursuivez votre propos, monsieur le secrétaire d'État.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Je rêve : il nous demande de l'attendre à la sortie !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Laporte
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J'attends qu'ils viennent me le dire après !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, je vous en prie !
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