| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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C'est une critique gravissime, qui appelle une réponse claire. Je tiens à insister sur le fait que le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Même si cela conduit à priver quelqu'un de la vie ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Il a raison !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Elle ne sera prononcée que dans les cas où elle constitue l'unique moyen de protéger la société.
Je tiens…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Et que vous étendez son champ d'application !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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C'est pour cela qu'elle sera rétroactive !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Le projet de loi – cela doit être souligné – vise donc à instaurer un dispositif très novateur. La rétention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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C'est que, après mure réflexion, je considère, avec, je le pense du moins, la majorité des députés, que la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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…notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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En effet !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif.
Pour…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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Ce serait être complice !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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En hommage à notre ancien président, Raymond Forni, l'Assemblée ne tiendra pas séance demain après-midi.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
François Fillon
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame, humbles devant la mort, nous le sommes…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Madame (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent), monsieur le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Il faudrait, en 2008, que vous cessiez ce double discours et que vous reconnaissiez enfin que les 35 heures…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Oui ou non ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Nous savons qu'il est possible aujourd'hui de ne plus imposer d'en haut, comme vous l'avez fait avec les 35…
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× Refermer
« Nous savons qu'il est possible aujourd'hui de ne plus imposer d'en haut, comme vous l'avez fait avec les 35 heures, mais nous voulons aussi apporter des garanties aux employeurs comme aux salariés. C'est la vérité et les Français le savent pertinemment, comme ils savent que vous tenez un double discours – j'ai pu moi-même le constater : dans vos circonscriptions, vous êtes prêts à dire qu'il faut de la flexibilité et de la souplesse quand ici vous faites mine de dire qu'il n'en faut pas du tout. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) »
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Bla-bla-bla-bla !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Et, bien évidemment, nous avons à l'esprit la question de la pénibilité et des conditions de travail.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Bla-bla-bla-bla !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Vous savez pertinemment quelle est la position du Gouvernement français sur la durée du travail au plan…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
François Hollande
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Répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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La vérité, c'est que vous cherchez encore une fois à masquer une absence de propositions dont les Français…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Je sais que certains d'entre vous ont depuis bien longtemps envie d'être au Gouvernement, mais il faudra…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, …
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme et de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Oui ou non : répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Martin
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Allez-vous revenir sur les 35 heures, et pour les remplacer par quoi ? Allez-vous revenir sur les 37, les 38…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Martin
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Monsieur le président, permettez-moi de dire amicalement à Bernard Laporte que nous ne sommes pas sur un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Laporte
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D'autre part, les menaces directes proférées par Al-Qaïda contre la course ont également poussé le Quai…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Poursuivez votre propos, monsieur le secrétaire d'État.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Je rêve : il nous demande de l'attendre à la sortie !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Laporte
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J'attends qu'ils viennent me le dire après !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, je vous en prie !
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