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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech C'est une critique gravissime, qui appelle une réponse claire. Je tiens à insister sur le fait que le…
8 janvier 2008 Hémicycle Guy Geoffroy Même si cela conduit à priver quelqu'un de la vie ?
8 janvier 2008 Hémicycle Élisabeth Guigou Il a raison !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech Elle ne sera prononcée que dans les cas où elle constitue l'unique moyen de protéger la société. Je tiens…
8 janvier 2008 Hémicycle Serge Blisko Et que vous étendez son champ d'application !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec C'est pour cela qu'elle sera rétroactive !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech Le projet de loi – cela doit être souligné – vise donc à instaurer un dispositif très novateur. La rétention…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Hunault Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit…
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech C'est que, après mure réflexion, je considère, avec, je le pense du moins, la majorité des députés, que la…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Rachida Dati …notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann En effet !
8 janvier 2008 Hémicycle Rachida Dati Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif. Pour…
8 janvier 2008 Hémicycle Lionnel Luca Ce serait être complice !
8 janvier 2008 Hémicycle Guy Geoffroy Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Rachida Dati Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et…
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« Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s'exercer dans la sérénité et l'impartialité pour préserver son indépendance et sa légitimité. Pour autant, la justice n'est pas une abstraction. C'est une réalité, une réalité qui se nourrit de nos vies quotidiennes. La justice est au coeur de la cité. Elle tranche les conflits et répare les préjudices. Elle entend ceux qu'elle protège et doit répondre à leurs inquiétudes. C'est aussi comme cela qu'elle est légitime. Une justice aveugle et sourde serait dépourvue de sens, et ne pourrait inspirer le respect. La justice doit être proche des Français, car elle est humaine. Elle doit être concrète : c'est comme cela qu'elle est efficace. Votre commission des lois l'a très bien compris. Son président, Jean-Claude Warsmann, à l'origine de la loi sur la simplification du droit, sait que la justice doit être proche des Français. Votre rapporteur, Georges Fenech, ancien magistrat, réfléchit depuis longtemps au sujet qui nous préoccupe aujourd'hui. Depuis plusieurs années, les Français se sont émus de crimes odieux, commis par des personnes déjà condamnées et toujours considérées comme dangereuses. À chaque nouveau meurtre, à chaque nouveau drame, ils nous ont posé cette question : pourquoi un individu condamné pour des faits particulièrement graves et dont la dangerosité était manifeste a-t-il été laissé en liberté ? Les criminels, comme les prédateurs sexuels, ne présentant pas de pathologie psychiatrique, ils ne relèvent pas d'une prise e … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

NosDéputés  ·  Assemblée nationale
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8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer En hommage à notre ancien président, Raymond Forni, l'Assemblée ne tiendra pas séance demain après-midi.
8 janvier 2008 Hémicycle François Fillon Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame, humbles devant la mort, nous le sommes…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Madame (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent), monsieur le…
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Il faudrait, en 2008, que vous cessiez ce double discours et que vous reconnaissiez enfin que les 35 heures…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Oui ou non ?
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Nous savons qu'il est possible aujourd'hui de ne plus imposer d'en haut, comme vous l'avez fait avec les 35…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Bla-bla-bla-bla !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Et, bien évidemment, nous avons à l'esprit la question de la pénibilité et des conditions de travail.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Bla-bla-bla-bla !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Vous savez pertinemment quelle est la position du Gouvernement français sur la durée du travail au plan…
8 janvier 2008 Hémicycle François Hollande Répondez !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand La vérité, c'est que vous cherchez encore une fois à masquer une absence de propositions dont les Français…
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Je sais que certains d'entre vous ont depuis bien longtemps envie d'être au Gouvernement, mais il faudra…
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, …
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme et de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Oui ou non : répondez !
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Martin Allez-vous revenir sur les 35 heures, et pour les remplacer par quoi ? Allez-vous revenir sur les 37, les 38…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Répondez !
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Martin Monsieur le président, permettez-moi de dire amicalement à Bernard Laporte que nous ne sommes pas sur un…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Laporte D'autre part, les menaces directes proférées par Al-Qaïda contre la course ont également poussé le Quai…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Poursuivez votre propos, monsieur le secrétaire d'État.
8 janvier 2008 Hémicycle Albert Facon Je rêve : il nous demande de l'attendre à la sortie !
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Laporte J'attends qu'ils viennent me le dire après !
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues, je vous en prie !