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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech C'est une critique gravissime, qui appelle une réponse claire. Je tiens à insister sur le fait que le…
8 janvier 2008 Hémicycle Guy Geoffroy Même si cela conduit à priver quelqu'un de la vie ?
8 janvier 2008 Hémicycle Élisabeth Guigou Il a raison !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech Elle ne sera prononcée que dans les cas où elle constitue l'unique moyen de protéger la société. Je tiens…
8 janvier 2008 Hémicycle Serge Blisko Et que vous étendez son champ d'application !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec C'est pour cela qu'elle sera rétroactive !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech Le projet de loi – cela doit être souligné – vise donc à instaurer un dispositif très novateur. La rétention…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Hunault Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit…
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech C'est que, après mure réflexion, je considère, avec, je le pense du moins, la majorité des députés, que la…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !
8 janvier 2008 Hémicycle Georges Fenech Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Rachida Dati …notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Luc Warsmann En effet !
8 janvier 2008 Hémicycle Rachida Dati Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif. Pour…
8 janvier 2008 Hémicycle Lionnel Luca Ce serait être complice !
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« Ce serait être complice ! »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale
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8 janvier 2008 Hémicycle Guy Geoffroy Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Rachida Dati Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer En hommage à notre ancien président, Raymond Forni, l'Assemblée ne tiendra pas séance demain après-midi.
8 janvier 2008 Hémicycle François Fillon Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame, humbles devant la mort, nous le sommes…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Madame (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent), monsieur le…
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Il faudrait, en 2008, que vous cessiez ce double discours et que vous reconnaissiez enfin que les 35 heures…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Oui ou non ?
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Nous savons qu'il est possible aujourd'hui de ne plus imposer d'en haut, comme vous l'avez fait avec les 35…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Bla-bla-bla-bla !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Et, bien évidemment, nous avons à l'esprit la question de la pénibilité et des conditions de travail.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Bla-bla-bla-bla !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Vous savez pertinemment quelle est la position du Gouvernement français sur la durée du travail au plan…
8 janvier 2008 Hémicycle François Hollande Répondez !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand La vérité, c'est que vous cherchez encore une fois à masquer une absence de propositions dont les Français…
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Je sais que certains d'entre vous ont depuis bien longtemps envie d'être au Gouvernement, mais il faudra…
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Bertrand Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, …
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme et de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Oui ou non : répondez !
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Martin Allez-vous revenir sur les 35 heures, et pour les remplacer par quoi ? Allez-vous revenir sur les 37, les 38…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Glavany Répondez !
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Martin Monsieur le président, permettez-moi de dire amicalement à Bernard Laporte que nous ne sommes pas sur un…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Laporte D'autre part, les menaces directes proférées par Al-Qaïda contre la course ont également poussé le Quai…
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Poursuivez votre propos, monsieur le secrétaire d'État.
8 janvier 2008 Hémicycle Albert Facon Je rêve : il nous demande de l'attendre à la sortie !
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Laporte J'attends qu'ils viennent me le dire après !
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues, je vous en prie !