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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
4 juillet 2007 Hémicycle Julien Dray Mais non !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Voilà pour les avancées essentielles du texte adopté à Bruxelles. J'ai conscience d'avoir été un peu long et…
4 juillet 2007 Hémicycle Antoine Herth Très bien !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Ce protocole consacrera la grande marge de manoeuvre des autorités nationales, régionales et locales dans la…
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Myard « Service d'intérêt général », monsieur le ministre, ce n'est pas la même chose que « service public » !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Vous n'êtes pas, que je sache, des parlementaires britanniques ! Un protocole de même valeur juridique que…
4 juillet 2007 Hémicycle Julien Dray Ben voyons !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Plus efficace, plus démocratique, le nouveau traité assurera également une meilleure protection des…
4 juillet 2007 Hémicycle Michel Herbillon C'est une très bonne chose !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner En effet, la Commission pourra justifier le maintien de sa proposition par un avis motivé. Mais dans ce cas,…
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Deflesselles Enfin !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner …sera renforcé par rapport à ce qu'avait instauré le traité de Nice. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du…
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Myard Ah !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner …par l'extension de la procédure de codécision à de nouveaux domaines comme les fonds structurels, dont le…
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Myard Là, c'est moins bien !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Le texte prévoit aussi un certain nombre d'avancées qui permettront à l'Union d'être plus démocratique. Cela…
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« Le texte prévoit aussi un certain nombre d'avancées qui permettront à l'Union d'être plus démocratique. Cela faisait également partie des attentes des Français, quel qu'ait été leur vote en 2005. Ainsi, le Parlement européen verra son rôle accru… »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale
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4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Accoyer Monsieur Myard, je vous en prie.
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Myard Très bien ! Il faut le souligner, c'est un point capital.
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Second progrès : un Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,…
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Deflesselles Très bien !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Il n'y a ni duperie ni duplicité mais des ambitions intactes. Pour autant ce nouveau texte, loin de sonner…
4 juillet 2007 Hémicycle Marc Dolez Mais non !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Toutes ces avancées, mesdames et messieurs les députés, sont importantes. Elles prouvent que le vote des…
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Accoyer Chers collègues, je vous en prie.
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Je comprends que mon propos puisse surprendre certains !
4 juillet 2007 Hémicycle Jean-Marie Le Guen Un changement politique émanant de l'UMP, on aura tout vu !
4 juillet 2007 Hémicycle Jean-Yves Le Bouillonnec Il incarne le changement politique !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Non, c'est un changement politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement…
4 juillet 2007 Hémicycle Patrick Roy Une subtilité !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner …du plein emploi et du progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un…
4 juillet 2007 Hémicycle Jean-Paul Lecoq Ben voyons !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Face aux craintes exprimées par les Français d'une Europe qui ne les protège pas suffisamment d'une certaine…
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Myard Bravo ! Bon débarras !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner À tort ou à raison, ils incarnaient aux yeux de beaucoup un super État européen : ils ont donc été…
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Myard Bravo !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Vous le saurez, je vais vous le dire – mais vous le savez déjà, j'en suis sûr. (« Non ! » sur plusieurs…
4 juillet 2007 Hémicycle Patrick Roy Selon quel mode ?
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Telles sont les principales étapes à venir. J'en viens maintenant au contenu du texte adopté à Bruxelles le…
4 juillet 2007 Hémicycle Patrick Roy Selon quel mode ?
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Non pas une France égoïste, obnubilée par ses peurs au point de faire le lit des ultralibéraux qu'elle…
4 juillet 2007 Hémicycle Jacques Desallangre Oh ! la la !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Pour l'Européen acharné que je suis, disais-je, ce référendum du 29 mai gardait un goût amer, même s'il…
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues, je vous prie d'écouter M. le ministre.
4 juillet 2007 Hémicycle Daniel Paul Nous aussi, nous sommes européens ! Vous n'en avez pas l'exclusivité, monsieur le ministre !
4 juillet 2007 Hémicycle Jean-Paul Lecoq C'est la voix du peuple qui s'est exprimée !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner La France se résignait à se voir peu à peu exclue de la construction européenne. (Exclamations sur les bancs…
4 juillet 2007 Hémicycle Jean-Claude Sandrier Non !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Ça tombe bien, monsieur Paul, nous l'avons entendu !
4 juillet 2007 Hémicycle Daniel Paul Le peuple avait voté !
4 juillet 2007 Hémicycle Bernard Kouchner Je crois que nous sommes plusieurs ici, toutes sensibilités confondues, à nous accorder pour dire que ce…