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20072022

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Hémicycle	Charles de Courson	Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Nous espérons toutefois y apporter des améliorations à l'occasion…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Charles de Courson.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marylise Lebranchu	…à une date indéterminée. S'agissant des marges arrières ou, comme vous le dites, de la coopération, ou…
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Absolument !
20 décembre 2007	Hémicycle	Marylise Lebranchu	Nous y viendrons, mais quel dommage de ne pas être allés au bout, alors que nous disposons du véhicule…
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	C'est en effet très important.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marylise Lebranchu	Tout au long de ce débat, le groupe SRC a salué les avancées de ce texte. Nous sommes tout à fait capables…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marylise Lebranchu.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Le Gouvernement est favorable à cette mesure d'harmonisation de la mise en oeuvre du texte.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Michel Raison	Auparavant, monsieur le président, permettez-moi une deuxième remarque sur le surendettement, à l'adresse de…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Veuillez présenter votre amendement !
20 décembre 2007	Hémicycle	Michel Raison	Ce sera intégré dans le prix, dans ce que l'on appelle la « négociabilité ». Je vous mets en garde, mon cher…
20 décembre 2007	Hémicycle	André Chassaigne	Ce n'est pas de la coopération, c'est du racket !
20 décembre 2007	Hémicycle	Michel Raison	Avant de défendre mon amendement, permettez-moi de revenir rapidement sur la question des marges arrières.…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire, conformément à l'article 113, alinéa 3, du…
20 décembre 2007	Hémicycle	Patrick Roy	Travailler le dimanche ou respecter le repos dominical, il faut choisir !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	…à un texte qui augmentera le pouvoir d'achat et renforcera le droit des consommateurs. (Applaudissements…
20 décembre 2007	Hémicycle	Bernard Deflesselles	Sans faille !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	…et ils ont adopté cet amendement. Le Gouvernement l'a naturellement soutenu pour ce secteur précis, et par…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marylise Lebranchu	Ce n'est pas brillant !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	Aujourd'hui, six à sept millions de nos concitoyens travaillent le dimanche, d'une manière ou d'une autre :…
× Refermer « Aujourd'hui, six à sept millions de nos concitoyens travaillent le dimanche, d'une manière ou d'une autre : notre législation est donc inadaptée. Dans le seul secteur de l'ameublement se conjuguent la volonté des consommateurs de faire des achats en famille, celle des entreprises qui réalisent ce jour-là environ 24 % de leur chiffre d'affaires, et celle des salariés qui bénéficient de conditions de rémunération avantageuses – salaire doublé, journées de récupération – qui augmentent leur pouvoir d'achat. Il y a donc lieu de réfléchir à la question du travail du dimanche, surtout dans les grandes agglomérations. Les sénateurs se sont donc interrogés… » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080090.asp#P585_136706 Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2007	Hémicycle	Marylise Lebranchu	Toutes justifiées, mais aucune dans le commerce !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	En effet, madame la garde des sceaux. Toutefois, je vous rappelle qu'il fait aujourd'hui l'objet de pas…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marylise Lebranchu	Il a été instauré en 1906 !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	…et sur le prix final pour les consommateurs. S'agissant des services bancaires, des avancées importantes…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Gaubert	Cela fait baisser les prix à la sortie des PME !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	De même, vous voulez augmenter le pouvoir d'achat tout en réduisant les délais de paiement, ce qui a…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Gaubert	Quelles propositions ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	J'ai du mal à vous comprendre, monsieur Gaubert : vous souhaitez la suppression des marges arrière, mais…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Gaubert	En effet : ils vous demandent encore un petit effort !
20 décembre 2007	Hémicycle	Éric Woerth	…et que je serais sous influence. À croire M. Gaubert, les grands distributeurs, pour me remercier,…
20 décembre 2007	Hémicycle	André Chassaigne	C'est pourtant évident !
20 décembre 2007	Hémicycle	Luc Chatel	Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le vice-président de la commission mixte…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Il est important, sur des sujets aussi essentiels, que les parlementaires utilisent leur droit d'amendement,…
20 décembre 2007	Hémicycle	André Chassaigne	C'est un peu facile !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	…et pousser des cris d'orfraie devant un amendement parlementaire !
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous avons compris !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Comme vous le voyez, il s'agit bien d'un rappel au règlement. On ne peut pas dire que le Parlement ne fait…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous avons compris !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Je voudrais faire une remarque qui me paraît essentielle : l'opposition ne cesse depuis hier de mettre en…
20 décembre 2007	Hémicycle	Patrick Roy	C'est un député à temps partiel !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean Gaubert	Où est M. Copé ? À son cabinet ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Nous avons dû à notre tour faire un rappel au règlement pour que le débat ait enfin lieu !
20 décembre 2007	Hémicycle	Guy Geoffroy	C'est vrai !
20 décembre 2007	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	Je rassure M. Ollier, mon rappel au règlement sera très bref. Les parlementaires de la majorité peuvent eux…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	…dont j'espère qu'il est le dernier !
20 décembre 2007	Hémicycle	Patrick Ollier	Oh non !