| 28 juin 2007 |
Commission |
Daniel Paul
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a souhaité que la composition du bureau de la commission reflète la diversité de ses membres. Une…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
François Brottes
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, s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, ainsi que M. Daniel Paul, s'exprimant au nom…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a remercié les membres de la commission et s'est dit attaché au respect mutuel et au dialogue dans les…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a indiqué qu'il était contraint d'appliquer le Règlement de l'Assemblée nationale, qu'il n'appartient pas à…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a observé qu'il n'appartenait pas à la majorité de régler les problèmes de l'opposition, une solution ayant…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
François Brottes
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a regretté qu'un accord n'ait pas pu être trouvé permettant à chaque groupe d'être représenté au sein du…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a indiqué que les demandes de saisine pour avis des projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a d'abord rendu hommage à son prédécesseur, M. Jean-Michel Dubernard, qui a accompli un travail considérable…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Étienne Pinte
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M. Pierre Méhaignerie
Vice-présidents : M. Christian Kert
M. Pierre Morange
M. Alain Néri
M. Jean-Luc…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a été élu président de la commission.
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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, après avoir adressé ses remerciements aux membres de la Commission et rendu hommage à ses prédécesseurs…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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33 suffrages
M. Manuel Valls 16 suffrages
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Didier Migaud
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a remercié ses collègues de l'honneur qu'ils avaient bien voulu lui faire en l'élisant président d'une…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Michel Bouvard
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, a fait observer que, pour que chaque groupe soit représenté au sein du bureau de la Commission, le groupe…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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a fait valoir que, compte tenu de l'absence de femmes au sein du Bureau de la Commission, l'expression «…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Didier Migaud
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a indiqué qu'il ferait rapidement des propositions sur la MILOLF et la MEC et que, concernant la procédure,…
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× Refermer
« a indiqué qu'il ferait rapidement des propositions sur la MILOLF et la MEC et que, concernant la procédure, le travail devrait s'effectuer en concertation avec les autres commissions et en liaison avec le Président de l'Assemblée nationale.
Après communication du calendrier prévisionnel des travaux de la Commission et de l'Assemblée nationale, le Président Didier Migaud a précisé qu'il ferait observer à la Conférence des Présidents qu'il lui semblait peu raisonnable, et en tout cas contraire à l'esprit de la LOLF, d'examiner le projet de loi de règlement dans les conditions annoncées. Alors que l'examen du projet de loi de règlement s'est inscrit l'année passée dans une démarche d'innovation, il serait regrettable de devoir procéder cette année à un examen rapide, la date de début d'examen fixée au 9 juillet étant de ce point de vue un obstacle à un travail efficace. Il a indiqué qu'il apparaîtrait souhaitable de lier l'examen du projet de loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire, ce qui pourrait être débattu en Conférence des présidents. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Charles de Courson
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a considéré que le fait de confier la Présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Yves Deniaud
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a souhaité que soient rapidement désignés les deux co-présidents de la mission d'évaluation et de contrôle…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Jean-Pierre Brard
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a fait remarquer que, dans le cadre de la « parité asexuée » instaurée au sein du Bureau, M. Charles de…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Gilles Carrez
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, a approuvé cette idée, en rappelant que pour donner davantage de substance à l'examen de la loi de…
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