| 28 juin 2007 |
Commission |
Daniel Paul
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a souhaité que la composition du bureau de la commission reflète la diversité de ses membres. Une…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
François Brottes
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, s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, ainsi que M. Daniel Paul, s'exprimant au nom…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a remercié les membres de la commission et s'est dit attaché au respect mutuel et au dialogue dans les…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a indiqué qu'il était contraint d'appliquer le Règlement de l'Assemblée nationale, qu'il n'appartient pas à…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a observé qu'il n'appartenait pas à la majorité de régler les problèmes de l'opposition, une solution ayant…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
François Brottes
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a regretté qu'un accord n'ait pas pu être trouvé permettant à chaque groupe d'être représenté au sein du…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Patrick Ollier
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a indiqué que les demandes de saisine pour avis des projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir…
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× Refermer
« a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir dans les domaines de compétences de la commission et à mettre en valeur leurs travaux, y compris au plan médiatique. Concernant les prochains travaux de la commission, il a précisé qu'une audition commune avec la commission des finances serait organisée le mercredi 4 juillet dans la matinée pour entendre Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, suivie l'après-midi d'une audition, également commune, de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui portera plus particulièrement sur l'expérimentation du revenu de solidarité active. Enfin, les questionnaires relatifs au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale devant être envoyés le 10 juillet au plus tard, les rapporteurs seront désignés très prochainement, mais il conviendra au préalable de décider si les rapporteurs sont renouvelés chaque année ou s'ils sont nommés pour deux ans par exemple.
En réponse à une question de M. Yves Durand sur la date d'examen du projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités, le président Pierre Méhaignerie a précisé qu'il serait d'abord examiné au Sénat vers le 10 juillet, puis par l'Assemblée à partir du 23 juillet, après examen par la commission la semaine précédente. Concernant le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de trans … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a d'abord rendu hommage à son prédécesseur, M. Jean-Michel Dubernard, qui a accompli un travail considérable…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Étienne Pinte
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M. Pierre Méhaignerie
Vice-présidents : M. Christian Kert
M. Pierre Morange
M. Alain Néri
M. Jean-Luc…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Pierre Méhaignerie
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a été élu président de la commission.
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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, après avoir adressé ses remerciements aux membres de la Commission et rendu hommage à ses prédécesseurs…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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33 suffrages
M. Manuel Valls 16 suffrages
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Didier Migaud
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a remercié ses collègues de l'honneur qu'ils avaient bien voulu lui faire en l'élisant président d'une…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Michel Bouvard
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, a fait observer que, pour que chaque groupe soit représenté au sein du bureau de la Commission, le groupe…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Henri Emmanuelli
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a fait valoir que, compte tenu de l'absence de femmes au sein du Bureau de la Commission, l'expression «…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Didier Migaud
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a indiqué qu'il ferait rapidement des propositions sur la MILOLF et la MEC et que, concernant la procédure,…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Charles de Courson
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a considéré que le fait de confier la Présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Yves Deniaud
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a souhaité que soient rapidement désignés les deux co-présidents de la mission d'évaluation et de contrôle…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Jean-Pierre Brard
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a fait remarquer que, dans le cadre de la « parité asexuée » instaurée au sein du Bureau, M. Charles de…
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| 28 juin 2007 |
Commission |
Gilles Carrez
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, a approuvé cette idée, en rappelant que pour donner davantage de substance à l'examen de la loi de…
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