| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé Novelli
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Pour l'année 2010, deux facteurs se conjuguent : l'acuité de la crise, qui explique l'augmentation du nombre…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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La charité, quoi !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Hervé Novelli
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Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Laurent Wauquiez, retenu en ce moment…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gaëtan Gorce
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Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, je veux d'abord vous adresser…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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Je vous le dis, madame la députée, parce que je sais que vous y êtes attentive : l'enquête avance rapidement…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Amiable
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Que comptez-vous faire ?
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, je me suis rendu il y a quelques jours aux obsèques du…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Chantal Brunel
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Patrice Point avait cinquante et un ans. Entré dans la police en 1981, il avait été nommé major à Chessy.…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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Monsieur Blisko, vous avez rappelé les difficultés administratives auxquelles sont confrontés certains de…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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En effet, produire des documents qui concernent ses parents ou ses grands-parents peut s'apparenter à une…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Pascal Clément
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Ainsi, si le demandeur n'est pas né en France, ou s'il est né en France de parents nés à l'étranger, il doit…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Pascal Clément
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Il a raison !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Monsieur le ministre de l'intérieur, de nombreux citoyens français qui souhaitent renouveler leurs papiers…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Frédéric Mitterrand
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Cette réforme a été plébiscitée par les téléspectateurs, dont plus de 70 % se déclarent satisfaits des…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Bloche
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Celle-là !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Frédéric Mitterrand
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Avant de vous répondre, monsieur Kert, permettez-moi de signaler que France 3 diffusera ce soir, à 23 heures…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Kert
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Monsieur le ministre de la culture et de la communication, il y a un an, nous votions une vaste réforme de…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Louis Borloo
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Bien entendu, nous allons en débattre avec les groupes parlementaires.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Merci, monsieur le ministre.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Louis Borloo
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.afin qu'ils ne subissent pas une concurrence déloyale de la part d'autres sites qui ne feraient pas les…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Anciaux
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Très bien !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Louis Borloo
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La métamorphose économique et écologique – véritable révolution – est l'affaire de notre génération. Ni…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Maxime Gremetz
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Monsieur Borloo, rétablissez la vérité : nous n'avons pas voté cette taxe !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Louis Borloo
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Mais comme sa mise en oeuvre est difficile, qu'elle demande du courage et que cela concerne les générations…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Maxime Gremetz
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Non, nous ne l'avons pas votée, nous !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Louis Borloo
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Vos propos ne correspondent pas à votre comportement habituel dans cet hémicycle, monsieur Cahuzac. Dois-je…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Par ailleurs, madame la ministre, plutôt que de procéder comme vous l'avez fait, ne préférez-vous pas…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Anciaux
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Rien à voir !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Anciaux
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Rien à voir avec la question !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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…ainsi que ses errements et ses foucades.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Paul Anciaux
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Tu rêves !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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Ma question, relative à la taxe carbone, s'adresse à Mme Lagarde.
Auparavant, je souhaite indiquer à Mme la…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christine Lagarde
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Troisièmement, face à une situation exceptionnelle, il y a eu un concours exceptionnel : il est donc normal…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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Banco !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christine Lagarde
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D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de…
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× Refermer
« D'après nos calculs, la taxe rapportera 360 millions d'euros dont 270 millions seront affectés au Fonds de garantie des dépôts.
Trois principes, ensuite. Premièrement, la mesure est inspirée par notre détermination de faire que ceux qui prennent le plus de risques participent à plus de sécurité.
Deuxièmement, nous souhaitons donner un signal fort aux banques afin qu'elles utilisent la reconstitution de leurs fonds propres non pour verser des rémunérations exceptionnelles, qui seront taxées de manière exceptionnelle, mais pour financer l'économie, en particulier la reconstitution des stocks par les petites et moyennes entreprises : c'est indispensable. »
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Pierre Gosnat
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Et les actionnaires ?
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christine Lagarde
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Monsieur le député, je citerai quelques chiffres, rappellerai trois principes et mentionnerai trois…
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