| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Promesse de Gascon !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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GDF ne remplit donc pas un service national, mais un service local, contrairement à La Poste.
Vous comparez…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Sarkozy avait promis !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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Dans de nombreuses villes, comme Strasbourg ou Grenoble, ce sont d'autres opérateurs que GDF qui assurent le…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
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Mais Sarkozy avait promis !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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…je dirai un mot de cette entreprise. GDF a deux métiers : le transport de gaz et la fourniture de gaz aux…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacques Desallangre
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Pour sa privatisation, vous voulez dire ?
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
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Monsieur Brottes, vous avez voulu adopter une posture idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Premièrement, je veux d'abord démontrer que les modalités choisies pour répondre au besoin de financement de…
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« Premièrement, je veux d'abord démontrer que les modalités choisies pour répondre au besoin de financement de La Poste sont discutables. Son président nous dit qu'il a besoin de 2,7 à 3 milliards d'euros d'ici à 2011 pour répondre à la concurrence et moderniser l'entreprise sans creuser son endettement.
Or, un rapide calcul – effectué avant la crise, certes – permet de voir que l'État impose des dépenses et ôte des recettes à La Poste pour environ 900 millions d'euros par an. Oui, vous avez bien entendu : par an.
D'une part, il impose au seul opérateur postal d'assumer les missions de service public, et donc de les financer, sans d'ailleurs compenser intégralement ces dépenses obligatoires. Je pense à l'aide à la presse, à l'aménagement du territoire et à l'accessibilité bancaire.
D'autre part, il ponctionne déjà des dividendes sur les profits de La Poste, qui ont atteint, en 2008, 21 % – ce n'est pas rien ! – du résultat net de l'entreprise hors subvention publique, soit 141 millions d'euros.
Et enfin, comme vous l'avez décidé, il banalise le Livret A, pénalisant ainsi directement le commissionnement de La Poste sur cette épargne refuge des Français.
Donc, en trois ans, ce surcoût imposé par l'Etat seul atteint aisément les fameux 2,7 milliards de besoin de financement !
Deuxièmement, je veux affirmer que les modalités du financement public annoncées sont floues. Ce financement public est, selon le Gouvernement, de 1,2 milliard par la Caisse des dépôts et de 1,5 milliards par l'État, mais à l'heure où nous votons aujourd'hui, nul ne connaît la valeur de La Poste, ni les mod … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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On se le demande !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Et l'usager l'a compris depuis longtemps. Le service France Télécom n'a plus grand-chose de public. Aussi,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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Eh oui !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Et là vous renoncez d'avance. Quel aveu!
Nous avons déjà eu ce débat. Aussi, je ne m'y attarderai pas. Mais…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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Ce n'est pas sérieux !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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…ni dans celui de l'UMP pour les élections législatives.
Le référendum est légitime, enfin, parce que nous,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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Et Jospin ?
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Le référendum s'impose parce que La Poste est la propriété de tous les Français et pas seulement de la…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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En effet !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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En outre, 75 % des Français se seraient opposés à la privatisation de La Poste s'ils avaient eu l'occasion…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Si les sondages sont votre lumière, regardez-les bien en face. Une large majorité de Français souhaitent que…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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C'est insultant !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Sinon, dites-moi si je me trompe, vous voteriez notre motion référendaire. Cela étant, je ne préjuge pas de…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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C'est faux !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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…traité pourtant rejeté par les Français par voie référendaire.
Deuxième acte : le référendum européen…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Damien Meslot
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Il l'avait annoncé !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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…mais pour trouver quelques vertus au référendum : « À chaque grande étape de l'intégration Européenne, il…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Hélas !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Il suit en cela la position de certains résistants, tels Vincent Auriol pour qui « le référendum maintient…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Vous accusiez alors de Gaulle de forfaiture !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Vaste manipulation, dites-vous. Alors qu'attendez-vous pour organiser un vrai référendum officiel ?…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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Balivernes !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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…afin d'organiser dans la transparence la votation citoyenne, ont été déférées devant le tribunal…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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Balivernes !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Il est vrai que le succès de la consultation citoyenne du 2 octobre dernier a démontré, s'il en était…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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Eh oui !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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Mais où étaient donc les autres ?
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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En octobre dernier, le jour du vote de notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
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Hélas !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Ce référendum faisait plutôt consensus, pourtant, l'été dernier. Nous avions même proposé un amendement à…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Eh oui !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
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Aux journées parlementaires de l'UMP du 25 septembre dernier, cher Bernard Accoyer (Exclamations sur les…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.
La parole est à M. François…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Je remercie les signataires de se manifester à l'appel de leur nom.
(Il est procédé à l'appel nominal des…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François de Rugy
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Nous n'en sommes pas à déchiffrer des hiéroglyphes !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Ce n'est pas une raison pour déroger au règlement !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Il y a un règlement, et c'est le vôtre !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Maxime Gremetz
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Il faut appliquer le règlement !
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