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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2010 Hémicycle Christian Estrosi … de ces hommes et des ces femmes qui attendent toujours plus du service public, et les autres.
12 janvier 2010 Hémicycle Henri Jibrayel C'est pourtant la vérité.
12 janvier 2010 Hémicycle Christian Estrosi Je ne peux pas laisser inscrire au compte rendu de la séance qu'il y aurait d'un côté ceux qui seraient loin…
12 janvier 2010 Hémicycle Jacqueline Fraysse N'en faites pas trop !
12 janvier 2010 Hémicycle Christian Estrosi J'ai beaucoup de respect pour vous, monsieur Paul et je vous remercie de la tonalité de votre intervention,…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul … même lorsque vous dites que La Poste pourra ainsi recevoir 2,7 milliards d'euros, et prétendez que cela…
12 janvier 2010 Hémicycle Patrick Roy Eh non !
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Vos arguments ne parviennent pas à lever leurs craintes…
12 janvier 2010 Hémicycle Patrick Roy Eh oui !
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Vous refusez la mesure de justice qu'ils attendent, pour ne pas créer de précédent, nous dit-on ; en fait,…
12 janvier 2010 Hémicycle Patrick Roy Seulement pour quelques-uns…
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Monsieur le ministre, vous pouviez sortir par le haut de cette question ; vous pouviez répondre…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean Proriol Quilès ?
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Dans le Bas-Rhin, on dénombrait 194 bureaux de poste en 2006, 171 en 2007 et 167 en 2008. Dans la Sarthe,…
12 janvier 2010 Hémicycle Étienne Blanc Pour combien de lettres ?
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Nous demeurons donc dubitatifs quant à la possibilité de préserver le caractère public du capital de…
12 janvier 2010 Hémicycle Jacques Desallangre À terme, c'est inévitable.
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Voilà qui est de bon augure pour La Poste ! D'où notre crainte : dans l'hypothèse où la Caisse des dépôts et…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Brard Aux Irlandais.
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Paul Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entreprise…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Brard Monsieur le président, le 9 novembre dernier, le Président de la République a trouvé des mérites au…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Je vous prie de conclure.
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Brard Il faudrait, monsieur le président, que vous acceptiez que chacun ait ses méthodes discursives pour mener à…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Monsieur Brard, il s'agit d'une intervention, non d'un rappel au règlement sur le déroulement de la séance.…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Brard Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses. Il est vrai que le rappel au…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Brard Je demande la parole pour un rappel au règlement.
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue …
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au…
12 janvier 2010 Hémicycle Laure de La Raudière Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs et brefs : cette motion est…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UMP.
12 janvier 2010 Hémicycle Jean Dionis du Séjour …c'est de définir rationnellement les conditions de pérennité et de prospérité de cette entreprise. C'est au…
12 janvier 2010 Hémicycle Maxime Gremetz C'est la rose !
12 janvier 2010 Hémicycle Jean Dionis du Séjour …sur le référendum : « Nous sommes dans une période où le bon usage des émotions est un enjeu fondamental.…
12 janvier 2010 Hémicycle Maxime Gremetz La gauche caviar !
12 janvier 2010 Hémicycle Jean Dionis du Séjour Mes chers collègues, le groupe socialiste a pris l'initiative du dépôt d'une motion référendaire. C'est son…
× Refermer
« Mes chers collègues, le groupe socialiste a pris l'initiative du dépôt d'une motion référendaire. C'est son droit. Le Nouveau Centre ne s'y associera pas. Mais nonobstant le débat sur l'opportunité, nous ne le ferons pas car nous avons une conception bien précise de ce qui relève du référendum et de la démocratie représentative. Les centristes ont toujours approuvé l'usage du référendum pour des choix stratégiques de la nation, comme cela a pu être le cas en 1958 sur la question constitutionnelle, en 1962 sur la question coloniale ou plus près de nous en 1992 et en 2005 sur la construction européenne. Mais ici, dans l'hémicycle, devant la représentation nationale nous n'avons aucun problème pour être les promoteurs d'une démocratie représentative modernisée, dont la vocation est de décider des évolutions de la loi, notamment sur des enjeux sectoriels et complexes comme l'évolution statutaire de La Poste. Tous les fondateurs de notre République ont insisté sur l'importance d'une démarche rationnelle d'instruction des décisions publiques, notamment sur des enjeux complexes, à dimension économique, sociale, environnementale comme l'évolution d'un service public comme La Poste. Pour ce type de débat, nous n'hésitons pas à dire qu'une démarche parlementaire est plus adaptée et plus légitime qu'une démarche référendaire. Quelle serait la légitimité d'un référendum sur La Poste où la participation serait nécessairement très faible ? Pour terminer, permettez-moi de citer les propos d'un philosophe contemporain Patrick Viveret – il est de gauche –… »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé

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12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Sur le vote de la motion tendant à soumettre le projet au référendum, je suis saisi par le groupe…
12 janvier 2010 Hémicycle André Chassaigne Vous criez au gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire comme une raison de…
12 janvier 2010 Hémicycle Yves Nicolin Mascarade !
12 janvier 2010 Hémicycle André Chassaigne Il faut savoir que 2 300 000 personnes se sont déplacées lors de la votation citoyenne.
12 janvier 2010 Hémicycle Roland Muzeau Très bien !
12 janvier 2010 Hémicycle André Chassaigne Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaîtrait naturel qu'en démocratie,…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
12 janvier 2010 Hémicycle Jean Gaubert Il ressort de cette discussion un certain nombre d'ambiguïtés. La première concerne le débat que vous avez…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Dans les explications de vote sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum, la parole est à M.…
12 janvier 2010 Hémicycle Maurice Leroy Très bien !
12 janvier 2010 Hémicycle Patrick Ollier Vous voulez aujourd'hui nous engager dans cette voie. Je m'interroge, monsieur Brottes : n'y aurait-il pas,…
12 janvier 2010 Hémicycle Marc Dolez Si ce n'est pas un aveu, ça !