NosDéputés (Regards Citoyens)

« Le bilan de la LME dressé par MM. Ollier et Gaubert était en effet pour le moins mitigé. Nous présenterons un nouvel état des lieux dans quelques semaines. Vous vous félicitiez tout à l'heure, madame la ministre, de la baisse des prix des produits de grande consommation. Pour notre part, nous nous sentons écartelés entre la maîtrise de l'inflation et un problème de politique industrielle qui touche notamment le secteur agroalimentaire, grand pourvoyeur d'emplois en milieu rural – les industriels expliquent leurs difficultés par l'impossibilité de répercuter les hausses des prix des matières premières. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), notre commission a eu l'occasion de travailler sur la contractualisation pour les prix des matières premières agricoles ; nous voulons maintenant essayer de travailler sur l'ensemble de la filière. Concernant le dossier du « déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », je vous livre la présentation qu'en a faite un distributeur : « cette disposition revient à pouvoir être arrêté pour un excès de vitesse alors même que personne ne peut vous dire à combien la limite était fixée ». Tout le problème du déséquilibre significatif est là : il n'y a pas de définition. Nous attendons la décision qui doit être rendue vendredi mais, quoi qu'il en soit, pour 2011, nous en sommes déjà à deux déréférencements, sur des marques nationales très importantes, et c'est le fait du distributeur qui détient les plus grosses parts de marché dans notre pays. Par ailleurs, alors que la LME prévoi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →