| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent),…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses précises.
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Frédéric Lefèbvre
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M. Brottes, qui a fait référence à la période où je siégeais sur les bancs de l'Assemblée comme lui, me…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Je vous remercie. Monsieur le secrétaire d'État, vous disposez du temps que vous souhaitez pour répondre à…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Pascale Got
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J'ai lu que dans la filière automobile, la réduction des délais de paiement représentait 2,5 milliards…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean Proriol
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La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
William Dumas
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Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Marie-Lou Marcel
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Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean-Louis Gagnaire
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La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les…
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× Refermer
« La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les effets sur la balance commerciale : des producteurs français renoncent aux marchés français, comme l'a dit Catherine Vautrin ; et en contrepartie, les importations se développent pour toutes les chaînes de distribution low cost.
Quant au statut d'auto-entrepreneur, il est le plus souvent adopté pour l'exercice d'une deuxième activité par des personnes salariées ou par des retraités – parfois par des fonctionnaires. Il est important de le limiter dans le temps, et par ailleurs d'accompagner les créateurs d'entreprise : il ne suffit pas d'inscrire des entreprises nouvelles au registre du commerce ou au registre des métiers ; il faut qu'elles continuent à vivre. De ce point de vue, la loi est très déséquilibrée. Elle l'est aussi pour avoir globalement oublié l'industrie – qui reste le socle de notre économie ; depuis 2008, les difficultés que nous avons pu avoir viennent de la fragilité de notre industrie. Une question connexe est celle de la taxe professionnelle, dont la suppression a eu un impact négatif sur l'industrie, contrairement à ce que vous affirmez ; des collectivités territoriales ne veulent plus désormais s'engager aux côtés des industriels. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires économiques
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Michel Raison
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Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois «…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Corinne Erhel
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Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean-Pierre Nicolas
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Tout d'abord, réjouissons-nous tous que l'économie française aille mieux.
Les chambres des métiers semblent…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Annick Le Loch
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Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Merci beaucoup, Madame la ministre, pour la qualité de votre présentation et de vos réponses. Monsieur le…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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Quant au recours pour excès de pouvoir auquel vous avez fait allusion, libre au groupement des centres…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Frédéric Lefèbvre
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À la suite de l'avis qui a été rendu par l'Autorité de la concurrence, la DGCCRF est actuellement, à ma…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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J'ai la faiblesse d'y croire – à la grande –, et d'essayer de la faire triompher, même si ce n'est pas…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean Gaubert
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Et voici la vertu…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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La LME a remplacé les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), composées en majorité…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Lionel Tardy
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En matière de délais de paiement, les objectifs de la LME étaient ambitieux ; mais la crise et diverses…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Frédérique Massat
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Le groupement des centres Edouard Leclerc va saisir le Conseil d'État à l'encontre de l'Autorité de la…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Philippe Armand Martin
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En ce qui concerne les délais de paiement, force est de constater que certaines entreprises françaises…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean Gaubert
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Madame la ministre, nous étions globalement d'accord sur les deux sujets dont vous avez observé que le bilan…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Michel Piron
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D'abord une observation : s'il arrive que les gains de pouvoir d'achat tiennent aux prix des marchandises,…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Je vous remercie Madame la ministre et je demande maintenant aux différents orateurs de poser leurs questions.
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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Il est vrai, Madame Vautrin, que nous sommes écartelés entre la nécessité de lutter contre l'inflation et le…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Tant qu'elle n'a pas été examinée en séance publique au Sénat, la proposition de loi de MM. Ollier et Piron…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
François Brottes
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Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à mon tour, au nom du groupe socialiste et en mon nom…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Catherine Vautrin
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Le bilan de la LME dressé par MM. Ollier et Gaubert était en effet pour le moins mitigé. Nous présenterons…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Je vous remercie Madame la ministre pour cette présentation et ce bilan. Je laisse tout de suite la parole à…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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Permettez-moi de renouveler les voeux que je forme pour chacun d'entre vous et de nous souhaiter…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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S'il reconnaissait comme d'incontestables réussites le recul des marges arrière et la réduction des délais…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
François Brottes
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C'est un euphémisme !
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Chers collègues, je voudrais tout d'abord associer notre Commission à l'hommage qui a été rendu tout à…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Je vous remercie.
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Il me reste à vous souhaiter, comme à tous…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Je pense pour ma part qu'il y aura une compétition électorale. Pour l'heure, on procède à la révision des…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
François Loncle
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Ce que vous dites est scandaleux !
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Nous y travaillons. Si cette mesure est prise pour aider la population, elle est bienvenue. Mais, si, à…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Une précision au sujet de l'audition de M. Jack Lang : celui-ci nous a annoncé que la France travaillait à…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jean Glavany
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Nous sommes nombreux à déplorer le manque cruel d'Europe, dont je citerai deux exemples.
Le sommet de…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jean-Michel Boucheron
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Lors d'une réunion récente de la Commission, nous avons discuté du projet d'accord de coopération en matière…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jacques Remiller
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En Côte d'Ivoire, l'élection présidentielle a été reportée une nouvelle fois et M. Gbagbo achève quasiment…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Didier Julia
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Vous avez décrit l'état d'abandon de certaines régions du Rwanda. Comment la France supportera-t-elle la…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Monsieur Loncle, lorsqu'il est venu devant vous, M. Lang vous a indiqué qu'il avait rendu compte de son…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Daniel Garrigue
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Les États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration importante, à l'initiative de la…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jean-Paul Lecoq
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Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de la Palestine et de M. Shalit. J'aurais aimé vous entendre…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
François Loncle
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Monsieur le ministre, ce n'est pas tant la presse que vos collègues, et même le Président de la République,…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Madame Aurillac, s'agissant du Tribunal pénal international pour le Rwanda, tout dépendra des condamnations…
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