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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent),…
12 janvier 2010 Hémicycle Bernard Accoyer La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses précises.
11 janvier 2010 Commission Frédéric Lefèbvre M. Brottes, qui a fait référence à la période où je siégeais sur les bancs de l'Assemblée comme lui, me…
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« M. Brottes, qui a fait référence à la période où je siégeais sur les bancs de l'Assemblée comme lui, me permettra d'évoquer le souvenir de l'unanimité recueillie par un certain nombre de mes amendements : je pense par exemple à la prime à la cuve ou au tarif social pour l'accès à la téléphonie mobile. Pour avoir été conseiller de ministre avant de devenir parlementaire, je crois lui avoir également démontré, ainsi qu'à beaucoup de ses collègues de l'opposition, ma capacité à être à l'écoute des parlementaires, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. En ce qui concerne les soldes flottants, dont j'ai proposé à Christine Lagarde la reconduction, le rapport qui m'a été remis le 6 décembre n'était pas si négatif que certains le disent. 71 % des consommateurs se sont dits favorables au mécanisme : peut-on se permettre, en période de sortie de crise, de le supprimer ? Quant aux commerçants, leurs deux grandes organisations ne sont pas du même avis. Les uns voulaient des « soldes flottants fixes », les autres souhaitaient la suppression du système, tout en considérant que le plus important était que les soldes flottants restent facultatifs. Avec la décision prise de maintenir des soldes flottants facultatifs, les commerçants jugeront du meilleur moyen à utiliser pour écouler leurs stocks. Au début de la période suivant la LME, ils ont surtout utilisé les soldes flottants et pour le moment, ils utilisent surtout les promotions : nous souhaitons que chacun continue d'être libre d'utiliser ce qui lui convient le mieux. Certains prédisaient que les soldes flottants allaient entr … »

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NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  commission des affaires économiques
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11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Je vous remercie. Monsieur le secrétaire d'État, vous disposez du temps que vous souhaitez pour répondre à…
11 janvier 2010 Commission Pascale Got J'ai lu que dans la filière automobile, la réduction des délais de paiement représentait 2,5 milliards…
11 janvier 2010 Commission Jean Proriol La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de…
11 janvier 2010 Commission William Dumas Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a…
11 janvier 2010 Commission Marie-Lou Marcel Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement…
11 janvier 2010 Commission Jean-Louis Gagnaire La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les…
11 janvier 2010 Commission Michel Raison Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois «…
11 janvier 2010 Commission Corinne Erhel Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations…
11 janvier 2010 Commission Jean-Pierre Nicolas Tout d'abord, réjouissons-nous tous que l'économie française aille mieux. Les chambres des métiers semblent…
11 janvier 2010 Commission Annick Le Loch Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois…
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Merci beaucoup, Madame la ministre, pour la qualité de votre présentation et de vos réponses. Monsieur le…
11 janvier 2010 Commission Christine Lagarde Quant au recours pour excès de pouvoir auquel vous avez fait allusion, libre au groupement des centres…
11 janvier 2010 Commission Frédéric Lefèbvre À la suite de l'avis qui a été rendu par l'Autorité de la concurrence, la DGCCRF est actuellement, à ma…
11 janvier 2010 Commission Christine Lagarde J'ai la faiblesse d'y croire – à la grande –, et d'essayer de la faire triompher, même si ce n'est pas…
11 janvier 2010 Commission Jean Gaubert Et voici la vertu…
11 janvier 2010 Commission Christine Lagarde La LME a remplacé les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), composées en majorité…
11 janvier 2010 Commission Lionel Tardy En matière de délais de paiement, les objectifs de la LME étaient ambitieux ; mais la crise et diverses…
11 janvier 2010 Commission Frédérique Massat Le groupement des centres Edouard Leclerc va saisir le Conseil d'État à l'encontre de l'Autorité de la…
11 janvier 2010 Commission Philippe Armand Martin En ce qui concerne les délais de paiement, force est de constater que certaines entreprises françaises…
11 janvier 2010 Commission Jean Gaubert Madame la ministre, nous étions globalement d'accord sur les deux sujets dont vous avez observé que le bilan…
11 janvier 2010 Commission Michel Piron D'abord une observation : s'il arrive que les gains de pouvoir d'achat tiennent aux prix des marchandises,…
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Je vous remercie Madame la ministre et je demande maintenant aux différents orateurs de poser leurs questions.
11 janvier 2010 Commission Christine Lagarde Il est vrai, Madame Vautrin, que nous sommes écartelés entre la nécessité de lutter contre l'inflation et le…
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Tant qu'elle n'a pas été examinée en séance publique au Sénat, la proposition de loi de MM. Ollier et Piron…
11 janvier 2010 Commission François Brottes Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à mon tour, au nom du groupe socialiste et en mon nom…
11 janvier 2010 Commission Catherine Vautrin Le bilan de la LME dressé par MM. Ollier et Gaubert était en effet pour le moins mitigé. Nous présenterons…
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Je vous remercie Madame la ministre pour cette présentation et ce bilan. Je laisse tout de suite la parole à…
11 janvier 2010 Commission Christine Lagarde Permettez-moi de renouveler les voeux que je forme pour chacun d'entre vous et de nous souhaiter…
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant S'il reconnaissait comme d'incontestables réussites le recul des marges arrière et la réduction des délais…
11 janvier 2010 Commission François Brottes C'est un euphémisme !
11 janvier 2010 Commission Serge Poignant Chers collègues, je voudrais tout d'abord associer notre Commission à l'hommage qui a été rendu tout à…
22 décembre 2009 Commission Bernard Kouchner Je vous remercie.
22 décembre 2009 Commission Axel Poniatowski Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Il me reste à vous souhaiter, comme à tous…
22 décembre 2009 Commission Bernard Kouchner Je pense pour ma part qu'il y aura une compétition électorale. Pour l'heure, on procède à la révision des…
22 décembre 2009 Commission François Loncle Ce que vous dites est scandaleux !
22 décembre 2009 Commission Bernard Kouchner Nous y travaillons. Si cette mesure est prise pour aider la population, elle est bienvenue. Mais, si, à…
22 décembre 2009 Commission Axel Poniatowski Une précision au sujet de l'audition de M. Jack Lang : celui-ci nous a annoncé que la France travaillait à…
22 décembre 2009 Commission Jean Glavany Nous sommes nombreux à déplorer le manque cruel d'Europe, dont je citerai deux exemples. Le sommet de…
22 décembre 2009 Commission Jean-Michel Boucheron Lors d'une réunion récente de la Commission, nous avons discuté du projet d'accord de coopération en matière…
22 décembre 2009 Commission Jacques Remiller En Côte d'Ivoire, l'élection présidentielle a été reportée une nouvelle fois et M. Gbagbo achève quasiment…
22 décembre 2009 Commission Didier Julia Vous avez décrit l'état d'abandon de certaines régions du Rwanda. Comment la France supportera-t-elle la…
22 décembre 2009 Commission Bernard Kouchner Monsieur Loncle, lorsqu'il est venu devant vous, M. Lang vous a indiqué qu'il avait rendu compte de son…
22 décembre 2009 Commission Daniel Garrigue Les États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration importante, à l'initiative de la…
22 décembre 2009 Commission Jean-Paul Lecoq Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de la Palestine et de M. Shalit. J'aurais aimé vous entendre…
22 décembre 2009 Commission François Loncle Monsieur le ministre, ce n'est pas tant la presse que vos collègues, et même le Président de la République,…
22 décembre 2009 Commission Bernard Kouchner Madame Aurillac, s'agissant du Tribunal pénal international pour le Rwanda, tout dépendra des condamnations…