| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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L'établissement nantais qui va ouvrir va passer de 520 à 640 places. Or, pour passer de 520 à 640 places, on…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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C'est le clou !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Oubliées donc les règles de prudence budgétaire. Oubliées les recommandations du contrôleur général des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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Le ministre non plus ne sait pas où il va !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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La réponse, hélas, est négative. Or, en dépit de cet échec, il nous est demandé de programmer 80 000 places…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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Certainement pas !
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« Certainement pas ! »
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Le 1er janvier 2001, on dénombrait 47 837 détenus ; ce qui correspond à un taux de détention de 75,6 détenus…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Elle a été foulée aux pieds !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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…car il s'avise de cela après avoir exercé le pouvoir pendant dix ans, que ce soit en tant que ministre ou…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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En effet !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais décevoir les attentes de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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La loi du 9 mars 2004 a ainsi permis aux personnes condamnées à une courte peine d'emprisonnement,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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C'est hélas le cas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pendant longtemps, l'exécution des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, une justice efficace,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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| 10 janvier 2012 |
Commission |
Christian Estrosi
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Absolument. Cet amendement a pour objectif que le droit des victimes soit enfin respecté.
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| 10 janvier 2012 |
Commission |
Jean-Paul Garraud
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Cet amendement prévoit d'associer la victime aux débats contradictoires devant le juge de l'application des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Laffineur
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Vous avez raison, monsieur le député, depuis la mort du dernier poilu en 2011, le 11 novembre avait vocation…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Patrick Beaudouin
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Monsieur le président, ma question s'adresse à Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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C'est évidemment dû à la gestion extrêmement serrée des dépenses, une gestion économe, crédible et sincère,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Qui paie ?
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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…exposé par le Premier ministre le 24 novembre 2010. Permettez-moi de vous dire, monsieur Eckert, que, grâce…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Patrick Lemasle
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De rigueur !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de parler de la politique…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Aucun député de la majorité n'a jamais voté notre proposition, et lorsqu'elle a enfin été adoptée par le…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Richard Mallié
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Et maintenant vous êtes contre !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Monsieur le président, je voudrais rassurer Mme la ministre du budget, mais aussi lui rappeler quelques…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Aujourd'hui, il nous appartient, après la mise en oeuvre des programmes antérieurs – notamment le programme…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Ils n'en ont pas les moyens !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Bien sûr que si, monsieur le député !
Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui participe de cette…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Ils n'ont pas réussi !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Monsieur le député, ainsi que vous venez de le rappeler, le Gouvernement de François Fillon et le Parlement…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous faire état devant représentation nationale de ce vaste et…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Et l'enseignement ?
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi sur l'exécution des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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Madame Dumont, il s'agit d'un jeu à somme nulle.
Ce n'est pas une mesure anti-déficit ; c'est une mesure de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Je vous en prie, mes chers collègues. Ça suffit !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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Madame la députée, j'entends, depuis une heure maintenant, les arguments de l'opposition, qui reposent sur…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du…
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