| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Or l’égalité d’accès à la santé est un principe à valeur constitutionnelle qui découle de l’alinéa 11 du…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Parce que les prix sont différents !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est pourquoi l’article L. 112-1, alinéa 3, du code de la mutualité interdit aux mutuelles de pratiquer des…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Ça, c’est vrai !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel précise cette notion d’égalité en des termes fort clairs. Il…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Cet article va mettre en difficulté notre filière française de la lunetterie, sans pour autant aider le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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C’est tout à fait vrai !
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« C’est tout à fait vrai ! »
NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Mais fixer un plafond pour la prise en charge par les assureurs est une erreur. En effet, le plafond de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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Tout de même !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Ces deux derniers points sont une incitation forte à ouvrir le marché de l’optique à l’e-commerce alors même…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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N’importe quoi !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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D’abord, le projet de loi relatif à la consommation a supprimé le monopole détenu par les pharmaciens et les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Et l’intérêt général, vous ne vous en souciez jamais ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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C’est pourquoi, au vu de cette retranscription des grandes étapes du travail législatif et du bilan qui peut…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Nous verrons bien ce qu’en dira le Conseil constitutionnel !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Rappelons ainsi que, sur la requête d’un adhérent mutualiste contestant le niveau de remboursement, la Cour…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est ce qui est écrit dans le code !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure de la commission des affaires sociales.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi contribue directement à l’objectif de régulation…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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Elle a bien fait !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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La commission des affaires sociales s’est montrée favorable à l’équilibre défini au Sénat.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Bien sûr !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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L’enjeu majeur n’est pas de savoir si un réseau est ouvert ou fermé, mais s’il permet à chaque adhérent de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est bien le problème !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Ce que nous voulons, c’est évidemment garantir à l’ensemble de nos concitoyens une complémentaire santé de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Laurent
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Nous voilà rassurés ! Et assurés !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Je répète avec la plus grande fermeté que telle n’est pas la volonté du Gouvernement. Ce que veut le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Soyons vigilants !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Cela va de soi, dites-vous, mais encore faut-il le rappeler, car on sait bien que certains peuvent être…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Cela va de soi !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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La discussion que nous avons autour des complémentaires ne doit pas occulter ce point.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Laurent
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Très bien ! Heureusement qu’il en est ainsi !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Anne-Marie Escoffier
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qui sont intervenus avec une intelligence du texte louable et la volonté de parvenir, avec les sénateurs, à…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Anne-Marie Escoffier
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Après l’adoption de ce texte, je vous remercie tous, en mon nom personnel et au nom de Marylise Lebranchu,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Avis favorable à un amendement qui permet de préserver des dispositions votées par l’Assemblée…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Anne-Marie Escoffier
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Il s’agit simplement de corriger une erreur matérielle.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La discussion générale est close.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Carlos Da Silva
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Mes chers collègues, c’est là un texte majeur, moderne, qui permettra au coeur battant de la France de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Devedjian
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Ils n’ont pas le droit de vote !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Carlos Da Silva
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À croire que la modernité ne se trouve pas dans l’hémicycle que l’on pense !
Ce texte met fin à ce paradoxe…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alexis Bachelay
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C’est le sens de l’intérêt général !
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