| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Oui, madame la présidente, si vous me permettez, au nom de l’esprit de Noël, de revenir sur quelques…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Madame la rapporteure, voulez-vous faire d’une pierre deux coups et répondre aux orateurs de la discussion…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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M. Robiliard nous dit qu’il faut donner un statut et un encadrement aux réseaux de soins. C’est assez…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 6.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La discussion générale est close.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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Vous avez la vue claire !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Denys Robiliard
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Je note tout de même que nous avons considérablement clarifié les règles de fonctionnement des réseaux de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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Encore faut-il être couvert ! (Sourires.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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C’est le cas de le dire, monsieur Robiliard.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Denys Robiliard
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Mais, chère madame, tout le monde a le droit de changer d’optique, et cela a été manifestement votre cas.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Vous mélangez tout !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Denys Robiliard
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Cela avait tout à voir, mais vous ne voulez pas le voir. Outre la proposition de loi que je viens de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Seul M. Robiliard a la parole.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Ça n’a rien à voir !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Denys Robiliard
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Ce n’est pas parce que les prix sont justes, mon cher collègue, mais parce qu’il s’agit d’un marché…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Les prix sont justes !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Denys Robiliard
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Denys Robiliard, dernier orateur inscrit.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Vous l’avez mal lu, ma chère collègue. Dans ce discours, il annonçait sa volonté de généraliser, à l’horizon…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Justement ! Nous l’avons bien lu !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Dans son article 1er, voté conforme par le Sénat, la modification du code de la mutualité ouvre aux…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Mais auparavant, je veux poursuivre dans la veine cinématographique et, dans le droit fil du texte précédent…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
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Quel talent ! (Sourires.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Gérard Sebaoun.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Édouard Fritch
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’objectif du texte…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Édouard Fritch.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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J’espère donc, pour conclure, que la discussion de ce texte nous permettra de revenir sur les dispositions…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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La voilà, la réalité !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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En effet, les différentes mesures qui sont actuellement en passe d’être votées vont inéluctablement…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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Hélas !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Dans cette lignée, cette proposition de loi Le Roux, en instrumentalisant les réseaux de soins pour réduire…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est vrai !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Avant cette offensive sur les réseaux de soins, les attaques avaient d’abord porté sur les prix, puis sur…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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Très juste !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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…fait peser une menace directe sur l’activité des opticiens. En effet, 12 000 magasins d’optique sont…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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C’est un scandale !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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La démographie des opticiens n’est pas supérieure à celle d’autres professionnels de santé. Pourtant, seuls…
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× Refermer
« La démographie des opticiens n’est pas supérieure à celle d’autres professionnels de santé. Pourtant, seuls ces derniers sont soumis à une limite du nombre d’adhésions aux réseaux de soins. En prévoyant des réseaux de soins fermés pour les seuls opticiens, ce texte écorne également très sérieusement le principe de libre choix du patient en obligeant, de fait, l’assuré à choisir son professionnel de santé en fonction du seul critère de prix. Si l’on tolère aujourd’hui que les Français ne puissent pas librement choisir leur opticien, en créant d’ailleurs une inégalité territoriale, ne risque-t-on pas de voir demain ce principe étendu à d’autres professionnels de santé ? De plus, laisser aux organismes complémentaires la liberté de limiter le nombre d’adhésions des opticiens à leurs propres réseaux de soins revient à confier à un acteur privé un rôle de régulateur de l’offre de soins, puisque même des opticiens répondant aux critères édictés pourront ne pas être retenus dans les réseaux de soins fermés, du seul fait des OCAM.
Nous sommes alors en droit de nous interroger sérieusement sur les objectifs de cette disposition. S’il s’agit de réguler la profession d’opticien, comme je viens de le préciser, l’État ne peut se défausser sur des acteurs privés qui ont des liens économiques directs avec les opticiens. S’il s’agit, ce qui est légitime, de faire baisser le reste à charge du patient, la solution choisie n’est pas la bonne, pour deux raisons au moins. Tout d’abord, parce que les opticiens proposent déjà des offres forfaitaires d’accès à des prix très proches de ceux du forf … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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C’est du dogmatisme !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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…et qu’il ne résout pas fondamentalement le problème du reste à charge. Mais, au-delà du principe général de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Hetzel
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Très juste !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Vannson.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Dans le secteur des complémentaires, les organismes mutualistes occupent une place privilégiée. D’autres…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Laurent
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Paul.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Ce texte vise tout d’abord à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins pour leurs…
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