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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	D’une part, il nous semble que l’amendement est redondant puisque l’article 3 prévoit déjà un rapport…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	…le préserver, et de conserver la qualité que nous lui connaissons aujourd’hui. Parallèlement, nous voulons…
× Refermer « …le préserver, et de conserver la qualité que nous lui connaissons aujourd’hui. Parallèlement, nous voulons maintenir une activité économique par le biais non seulement des opticiens, qui représentent l’emploi proche de nos territoires, mais aussi par celui de la filière industrielle lunetière, qui est reconnue pour sa qualité et son savoir-faire. C’est tout cela que nous vous proposons. Nous vous demandons que le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie publie chaque année un rapport sur le fonctionnement des réseaux de soins pratiquant des prestations différenciées selon que leurs assurés ont recours ou non à des professionnels. Cela nous semble très important car l’impact sur nos territoires sera réel. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150456 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2013	Hémicycle	Denys Robiliard	Le casser !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Cette proposition de loi octroie aux mutuelles des prérogatives de nature à déstructurer notre système de…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 24.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Défendu.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 21.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Nous en avions déjà débattu en première lecture et en commission. Nous considérons que la période de trois…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	L’article 3 prévoit qu’un rapport permettra d’évaluer les réseaux de soins mis en place, mais vous le…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 9.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	Avis défavorable, car la demande de Mme Dalloz est déjà satisfaite. Plusieurs arrêtés ont été pris en cette…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Pour finir, il est impossible de comparer les frais de gestion des mutuelles avec ceux de la Sécurité…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Votre seule préoccupation est de conforter les mutuelles !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	D’abord, les frais de gestion des mutuelles sont connus : vous venez vous-même de citer une étude de la…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Nous arrivons à quelque chose de très intéressant. Nous vous proposons de compléter l’alinéa 10 par les mots…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 19.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	C’est ridicule !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Si vous ne comprenez pas ce que je viens de lire, je ne peux rien faire pour vous !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Qu’est-ce que cela veut dire ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je vais vous lire l’alinéa 7 de l’article 2 de cette proposition de loi : « Tout professionnel,…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Je voudrais que Mme la ministre nous précise, dans le cadre de cette discussion en deuxième lecture, le…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 18.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je précise qu’il est bien écrit dans le texte de la proposition de loi que les conventions ne pourront pas…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Lors de l’examen de ce texte en première lecture, la ministre des affaires sociales et de la santé affirmait…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 8 rectifié.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	J’espère que Mme la ministre et l’ensemble des députés socialistes ont eu connaissance de la décision du…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	J’ai déjà présenté des arguments tout à l’heure à propos de l’idée d’un décret en Conseil d’État. Mais je…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	…vec leur poids financier. Cet article 2 pose des principes très généraux mais ne prévoit pas de garanties…
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	C’est étonnant, aucun groupe d’assurance n’est cité !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Cet amendement vise à ajouter, après l’alinéa 7 de l’article 2 de cette proposition de loi, un alinéa ainsi…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 20 deuxième rectification.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	En tout cas, en officine. Je ne vois donc pas pourquoi ni au nom de quoi nous traiterions différemment ces…
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Sebaoun	Non, il y a beaucoup plus de dentistes. Les dentistes sont au moins deux fois plus nombreux que les opticiens.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Vous avez cité, au cours de ce débat, la profession de dentiste. Je tiens à vous faire remarquer qu’il y a…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. François Vannson.
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	Ne soyez pas désagréable, madame Dalloz !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	À partir de là, je ne vois pas comment les conventions que vous prévoyez pourront intégrer une dimension…
19 décembre 2013	Hémicycle	Denys Robiliard	C’est pathétique ! Pitoyable !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Mais si, c’est exactement cela ! Il s’agit bien d’une notion d’exclusivité, puisque certains opticiens…
19 décembre 2013	Hémicycle	Denys Robiliard	et rapporteure. Ce n’est pas cela, l’exclusivité !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	et rapporteure. Ce n’est pas cela, l’exclusivité !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Madame la rapporteure, j’ai bien lu le texte de cette proposition de loi. Que dit-il ? Je vais relire…