| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Tourret
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En ce début d’année que je souhaite annonciatrice d’une fraternité renouvelée, il me faut vous poser une…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Victorin Lurel
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Vous l’avez dit, madame la députée, La Réunion a été durement frappée par le cyclone tropical Bejisa les 2…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. le ministre des outre-mer.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Huguette Bello
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Merci pour vos bons voeux, monsieur le président, et permettez-moi également de souhaiter une bonne année à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous commençons par une question du groupe de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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Avant de commencer nos travaux, permettez-moi de vous souhaiter aux uns et aux autres, ainsi qu’à l’ensemble…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La séance est ouverte.
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
Germinal Peiro
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Je souhaiterais remercier l'ensemble des collègues qui ont très largement participé à l'enrichissement du…
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
François Brottes
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J'avais rencontré le président de la Commission des finances et la solution qui avait été proposée pour les…
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 lors de…
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
Antoine Herth
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Le Gouvernement revient de façon importante sur son propre texte et pourtant, une seule demande…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Prochaine séance, mardi 7 janvier 2014, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion du projet…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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À mon tour, madame la ministre, mes chers collègues, de vous souhaiter, ainsi qu’aux membres du cabinet, du…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Je tenais à adresser mes remerciements aux parlementaires de la majorité. Ils sont, en effet, à l’origine de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Je voudrais dire la satisfaction de notre groupe de voir enfin établi le principe d’égalité entre tous les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Par ailleurs, vous avez fait le choix de « serrer la vis » – pardonnez-moi l’expression – à tous les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Je crois que le titre proposé par Mme Dalloz a comme intérêt de bien montrer les intentions cachées de ce…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Vannson.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Défavorable.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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…car, à nouveau, vous refusez de voir l’évolution législative et le travail que nous avons accompli sur ce…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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La mauvaise foi est toujours de notre côté ! Et la bonne foi, du vôtre !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Excusez-moi, madame Dalloz, mais vous faites preuve de mauvaise foi…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est l’ultime amendement, qui porte sur l’appellation de cette proposition de loi. À l’origine, elle…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 13.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Sur la question de la transparence, de la lisibilité et de l’encadrement des contrats proposés par les…
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× Refermer
« Sur la question de la transparence, de la lisibilité et de l’encadrement des contrats proposés par les organismes complémentaires, un certain nombre de choses ont déjà été faites, notamment dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – cela a été rappelé par Mme la ministre en introduction.
Des propositions ont également été faites dans le cadre de la loi relative à la consommation, notamment un amendement défendu par M. Christian Paul concernant l’écriture des contrats des complémentaires de santé, qui devront désormais exprimer leurs garanties en euros et non plus en pourcentage.
Néanmoins, ce que vous proposez n’est pas lié au sujet du texte ; c’est donc hors sujet. Par ailleurs, nous ne voyons pas l’intérêt d’un tel classement qui serait, de surcroît, compliqué à mettre en oeuvre, car les contrats pour chaque organisme peuvent être de qualités très différentes et proposer des choses très diverses. Ce n’est donc pas pertinent, et c’est hors sujet. Avis défavorable. »
NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Le classement n’a rien à voir avec la transparence !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Au regard du rôle majeur que cette proposition de loi attribue aux organismes complémentaires de santé, à…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 25.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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J’ai déjà répondu à la question des frais de gestion. J’ajoute simplement qu’il n’est pas du tout du ressort…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Cette proposition de loi est présentée par la majorité comme un outil pour que les mutuelles diminuent les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 22.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Fantasme complet !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Oui, cela va changer un peu. Pour ma part, je suis convaincu que notre système de santé, et surtout la…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Cela va nous changer !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Je souhaite simplement ajouter quelques mots en quittant pendant quelques instants le domaine de l’optique…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Vannson.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Défavorable.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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