| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Éric Alauzet
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J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel…
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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La parole est à M. Éric Alauzet.
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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Le cadre politique rénové qui vient d’être posé par la loi relative à la transition énergétique pour la…
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Éric Alauzet
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S’agissant de la question précédente, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État,…
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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La parole est à M. Éric Alauzet.
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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À mon tour, puisque j’ai l’honneur d’être le premier membre du Gouvernement à intervenir dans l’hémicycle…
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Éric Alauzet
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Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous…
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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Chers collègues, en cette première séance de l’année 2016, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs…
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| 11 janvier 2016 |
Hémicycle |
Denis Baupin
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La séance est ouverte.
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Françoise Descamps-Crosnier
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Je vous remercie d'avoir accepté de venir enrichir le travail de notre mission.
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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J'avoue ne pas avoir de compétences pour vous répondre sur ce sujet, que je n'ai pas étudié précisément.
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Et quant aux effets du traité transatlantique en matière d'assurance santé ?
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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Si je puis me permettre, il faut distinguer le système obligatoire et le monopole de la gestion…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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De mon point de vue, cela revient à imposer la concurrence à des systèmes tels que l'AGIRC-ARRCO ou même…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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C'est le paritarisme de gestion. Dans un univers en concurrence, le Conseil constitutionnel considère que le…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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C'est précisément cela le paritarisme !
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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Jusqu'à présent, les décisions du Conseil constitutionnel ont été prises en matière de santé et non de…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Si une branche professionnelle signe une convention collective prévoyant un niveau élevé de solidarité, elle…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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S'agissant de votre première question, je suis sûr que la réflexion des juridictions intègre une distinction…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Pour ma part, je suis assez troublé par les raisonnements des différentes juridictions. Dans cette logique,…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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S'agissant de la première question, je crois que nous partageons un peu le même constat, à savoir que la…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Françoise Descamps-Crosnier
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Dans votre rapport, vous avez formulé des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Même si la troisième partie de votre exposé contredit un peu la première, vous semblez plaider pour une…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Dominique Libault
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Merci beaucoup de m'avoir invité à participer à votre réflexion sur le paritarisme. En matière de protection…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Françoise Descamps-Crosnier
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En l'absence d'Arnaud Richard, qui vient de partir en séance publique, je vais présider la dernière audition…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Arnaud Richard
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Messieurs, je vous remercie.
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Denys Robiliard
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Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Arnaud Richard
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Le juge, lorsqu'il interprète une disposition législative, consulte les rapports parlementaires, les débats…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Dominique Simonpoli
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Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Arnaud Richard
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C'est une bonne proposition que vous faites. Vous pourriez rendre vos débats publics ou, au moins, accessibles.
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Dominique Simonpoli
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Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Denys Robiliard
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Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Dominique Simonpoli
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La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Philippe Hourcade
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Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la…
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« Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la nécessité de renforcer leur légitimité. Certains domaines relevant d'une gestion étatique, avec consultation des partenaires sociaux, devraient-ils être gérés paritairement ? Je pense notamment à l'assurance chômage des chômeurs en fin de droits et au régime de retraite de base. Ce qui nous frappe, à ce stade, c'est que soit les acteurs que nous avons auditionnés ne se posent pas cette question, soit ils sont assez conservateurs, considérant que les frontières actuelles, qui ont évolué au cours du temps, sont stabilisées et qu'il y aurait plus d'inconvénients que d'avantages à les faire bouger. Il est frappant de constater que, alors qu'il y a eu des millions des personnes pour contester la réforme Juppé en 1995, pas une voix ne s'élève, à ce stade de nos auditions, pour demander une évolution du système actuel. Faut-il selon vous faire « bouger les curseurs » concernant les branches retraite, santé, prévoyance, chômage et formation professionnelle ?
Au lieu de continuer à gérer les risques de manière segmentée, ne devrait-on pas partir des individus pour apporter des solutions globales à leurs problèmes ? C'est ce qu'on appelle la sécurité sociale professionnelle, approche retenue pour créer le compte personnel d'activité (CPA). On souhaiterait par exemple utiliser les fonds de l'assurance chômage pour aider à l'embauche de demandeurs d'emploi. Mais comme telle n'est pas leur finalité, on ne le fait qu'à la marge – notamment avec le plan d'aide au retour à l'emploi (P … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'information relative au paritarisme
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Dominique Simonpoli
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Tout à fait. La loi ouvre la possibilité de créer des blocs de compétence et de les faire valider au titre…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Denys Robiliard
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La dernière loi Rebsamen portait en partie sur cette question. Qu'elle ne vous satisfasse pas, je peux…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Dominique Simonpoli
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J'étendrai la réflexion au dialogue social en général : comment concevoir dans notre pays un dialogue social…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Arnaud Richard
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Il ne faut effectivement pas avoir peur d'aborder ces sujets sensibles. Sans faire d'analogie avec le monde…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Philippe Hourcade
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Il serait prétentieux de ma part de distribuer les bons et les mauvais points, mais je visais à la fois le…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Denys Robiliard
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Je pense pour ma part que la démocratie sociale fait partie intégrante de la démocratie politique. Elle en…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Marc Germain
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Ayant été rapporteur de la loi transcrivant l'ANI du 17 février 2012, je ne peux qu'appuyer ce que vient de…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Arnaud Richard
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C'est un point très sensible pour les parlementaires, et il faudra que nous y travaillions. De deux choses…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Philippe Hourcade
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Pour en venir plus précisément au thème de vos travaux, on ne peut traiter du paritarisme en soi. Il faut…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Jean-Dominique Simonpoli
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Nous travaillons avec les grandes confédérations syndicales et les grandes entreprises sur des sujets tels…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Philippe Hourcade
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Nous compléterons votre présentation de notre association afin que vous compreniez le sens que nous avons…
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| 17 décembre 2015 |
Commission |
Arnaud Richard
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Nous accueillons, en les personnes de MM. Philippe Hourcade, son président, et Jean-Dominique Simonpoli, son…
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