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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2016	Hémicycle	Bertrand Pancher	C’est vrai !
11 janvier 2016	Hémicycle	Maina Sage	Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	Nous en venons aux questions du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. La parole est à Mme Maina Sage.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Madame la députée, ce projet de méthanisation a fait l’objet d’une candidature dans le cadre d’un appel à…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Marianne Dubois	Le 24 novembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, j’interrogeais Mme la ministre du développement…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	Nous en venons à une question du groupe Les Républicains. La parole est à Mme Marianne Dubois.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, l’agrément de la filière papier graphique n’avait été donné que pour une durée de quatre…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Serge Bardy	J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les risques induits par le passage d’un…
× Refermer « J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les risques induits par le passage d’un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers à une situation de concurrence. La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, a été mise en oeuvre, sur l’initiative de la ministre Ségolène Royal, en 1992, par des éco-organismes sans but lucratif détenus par les sociétés assujetties à la REP. Aujourd’hui, les situations de concurrence entre plusieurs éco-organismes de la même filière deviennent courantes en Europe, remettant en cause cette non-lucrativité. En Allemagne, l’arrivée de la concurrence a mis un terme au caractère non lucratif des éco-organismes et a entraîné une baisse de la qualité de la collecte et même une absence de maîtrise de la traçabilité des produits collectés, qui peuvent être traités en Afrique, voire ailleurs dans le monde, ainsi que l’abandon de l’économie circulaire de proximité au bénéfice de la rentabilité et du profit. À l’inverse, l’Autriche s’est donné cinq ans pour préparer l’arrivée de la concurrence. Elle s’est dotée de règles claires, d’un niveau élevé de transparence et d’un audit indépendant. À la lumière des expériences de l’Allemagne et de l’Autriche, il apparaît indispensable que l’ouverture à la concurrence soit préparée dans un cadre transparent, démocratique et soucieux de l’intérêt général. Nous devons disposer d’un cadre lisible et de règles claires afin de parer au risque de pratiques frauduleuses et d’éviter des conséquences négatives pour l’ensemble de la filière. J’aimerais connaître votre positi … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692922 Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Serge Bardy pour poser la dernière question du groupe socialiste, républicain et citoyen.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, j’ai déjà évoqué cette question dans une réponse précédente. À la fin de l’année 2014,…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Jean-Jacques Cottel	Ma seconde question portera sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre dernier par la…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Le manque de plates-formes de valorisation constitue un frein important à la valorisation des déchets…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Fanny Dombre Coste	L’année 2015 aura été riche sur le front de la transition énergétique puisque l’adoption par la COP 21 d’un…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Vous comprendrez, monsieur Bardy, que l’ancien député des Landes que je suis soit sensible aux questions qui…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Serge Bardy	Monsieur le secrétaire d’État, ma question portera sur la comparaison entre le papier et le numérique sur le…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Serge Bardy.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, je vous remercie pour vos propos concernant l’action du Gouvernement, notamment de la…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Jean-Jacques Cottel	Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de cette séance de…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	…afin d’améliorer le traitement des déchets fermentescibles. Dans ce cadre, un contentieux a récemment eu…
11 janvier 2016	Hémicycle	Patrice Carvalho	Cela concerne les boues fermentescibles !
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, la TGAP sur la mise en décharge peut faire l’objet de réfactions lorsque les déchets…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Patrice Carvalho	Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Patrice Carvalho.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	L’économie circulaire joue un rôle essentiel pour la transition environnementale de notre modèle, permettant…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Patrice Carvalho	La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Patrice Carvalho.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Les territoires insulaires, qu’il s’agisse de la Corse ou des territoires d’outre-mer, présentent des…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Paul Giacobbi	Monsieur le secrétaire d’État, après cette question sur l’économie circulaire, en voici une qui évoque un…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Paul Giacobbi.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, la loi prévoit en effet que les garagistes auront désormais l’obligation de proposer à…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Paul Giacobbi	Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de répondre à vos voeux en vous souhaitant, comme on dit…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M.…
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, les engagements volontaires des industriels en faveur de l’environnement sont un outil…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Éric Alauzet	Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Éric Alauzet.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de…