NosDéputés (Regards Citoyens)

« …et j’invite les uns et les autres à lire le débat entre le directeur de l’OFCE et Michel Sapin, dans Alternatives économiques de janvier. Nous avons dû traiter cette question en 2012 ; vous pourriez avoir à le faire en 2017. Je crois que le commissaire européen chargé des affaires économiques vous a alerté à ce sujet. En 2012, l’enjeu était de maintenir la zone euro : nous avons dû prendre des mesures de redressement dès 2012 pour la préserver, à un moment où elle était fragilisée dans certains pays ; à court terme, les augmentations d’impôt ont permis d’éviter la dérive des déficits – nous avons dû le faire aussi à un autre moment, lors de la crise grecque. Les questions d’hier peuvent aussi être les questions de demain, et vous ne pourrez échapper à l’exigence de sérieux budgétaire à laquelle nous nous sommes astreints, car ce sont non seulement des enjeux pour la France mais également pour la zone euro. Mais ce PLFR ne contient pas uniquement des mesures de redressement des finances publiques. Dans le prolongement des mesures de lutte contre la fraude fiscale prises depuis 2012, qui marquent, sur ce plan, le caractère exceptionnel de ce quinquennat – même ceux qui considèrent que nous ne sommes pas allés assez loin le reconnaissent –, le présent texte comporte aussi un important volet relatif aux procédures fiscales. La lutte contre l’évasion fiscale est un objectif de valeur constitutionnelle et les mesures de ce PLFR instaurant des procédures plus rapides, moins intrusives et mieux adaptées au contexte des entreprises y concourront. De même, la notion de bien professi … »

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