| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Philippe Gosselin
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Je tiens à remercier nos collègues pour leur très intéressant rapport. Ma question, plus ciblée, concerne…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Ségolène Neuville
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Madame la députée, vous demandez au Gouvernement son avis sur les différentes propositions en matière de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Lemorton
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Ce n’est pas le lieu pour poser cette question ! Vous aurez la réponse en suivant le débat des primaires.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Isabelle Le Callennec
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Aucun ne précise comment il compte financer des mesures aussi démagogiques, dont le coût atteindrait…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Lemorton
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Il marche en réfléchissant !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Isabelle Le Callennec
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Nos collègues Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes ont remis, le 26 octobre dernier, un rapport intitulé :…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Nous en arrivons aux questions du groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Ségolène Neuville
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Monsieur le député, l’objectif de la réforme de la domiciliation, qui a été finalisée en 2016, est de rendre…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Gille
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Le rapport dense et précis consacré par nos collègues Jean-Louis Costes et Gisèle Biémouret à la question de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Madame le secrétaire d’État, comme vous pouvez le voir, le compteur indique que votre réponse a duré deux…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Ségolène Neuville
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Monsieur le député, le succès de la prime d’activité est lié à plusieurs facteurs. Premièrement, la prime…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Denys Robiliard
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Madame la secrétaire d’État, je suis attentif à l’action menée par le Gouvernement depuis cinq ans. En ce…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Nous en venons aux questions, en commençant par celles du groupe socialiste, écologiste et républicain. Je…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Michel Issindou
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Bravo !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Ségolène Neuville
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…je me permettrai de rappeler des propos tenus par François Mitterrand en 1994. Il rappelait que la…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Michel Issindou
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Pas nous !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Ségolène Neuville
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Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Stéphane Claireaux
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires…
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× Refermer
« Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cet après-midi porte sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Le très bon rapport d’information remis en octobre 2016 par Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes dresse un panorama de la situation actuelle en la matière, bien que le champ d’évaluation se soit limité aux droits contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation spécifique de solidarité. Il est vrai que ces quatre droits sociaux regroupent 96 % des allocataires. Les auteurs du rapport se sont également penchés sur les droits sociaux visant à favoriser l’accès aux soins, accès garanti par la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à la complémentaire santé.
En cette période d’affichage des programmes des prochaines échéances électorales, nous voyons la droite agiter régulièrement le problème de la fraude aux assurances sociales et du soi-disant assistanat.
Ne nous y trompons pas, mes chers collègues : selon l’observatoire des non-recours aux droits et services, l’Odenore, plus de cinq milliards d’euros de RSA ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient en bénéficier.
En effet, ceux que la droite accuse régulièrement de vivre aux crochets de l’État sont justement, d’après l’Odenore, les populations les plus fragiles qui ne font pas de demande afin d’obtenir l … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Stéphane Claireaux.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Arnaud Richard
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Arnaud Richard.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Gisèle Biémouret
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Madame la présidente, mes chers collègues, en 2008, notre pays s’est trouvé confronté à une crise économique…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Gilles Lurton
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Très bien !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Jean-Louis Costes
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle sur les politiques…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Le président a également pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du mandat de député de M.…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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J’informe l’Assemblée nationale que le Président a pris acte de la cessation, le 6 janvier 2017 à minuit, du…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour pour la semaine de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La séance est reprise.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La séance est suspendue.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Barbara Pompili
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Monsieur le député, vous m’interrogez sur une possible procédure d’inscription de l’étang de Berre sur la…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Gaby Charroux
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’étang de…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Christophe Sirugue
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particulièrement après les rencontres que j’ai pu avoir à Saint-Nazaire avec l’ensemble des élus, y compris…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Christophe Sirugue
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Monsieur le député, j’avoue ne pas bien comprendre le sens de votre question,
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Yannick Moreau
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Ma question s’adresse au Premier ministre, en espérant une réponse qui ne soit pas, pour une fois,…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Yannick Moreau, pour le groupe Les Républicains.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Juliette Méadel
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Je vous remercie, madame Brenier, de penser à la souffrance des victimes d’attentat en cette période de…
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