| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Quelles relations entretenez-vous avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?…
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« Quelles relations entretenez-vous avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Avez-vous formalisé des relations contractuelles avec le SNDS ? »
NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Ce projet, défini dans le cadre du PIA est mené en partenariat par le GENES et l'Institut Mines-Télécom,…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Quel est l'état d'avancement du projet Teralab ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Effectivement, nous avons travaillé avec des cohortes mais nous diffusons depuis 2015 les données du PMSI…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Nous diffusons déjà à une centaine d'opérateurs, pour le compte de l'ATIH, les données du programme de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Non, sauf en cas de demandes de travaux particuliers sur une base exhaustive comme celle du SNIIRAM qui…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Le coût unitaire de 1 200 euros ne sera donc pas modifié ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Il y a quatre ans, nous étions trois. Notre croissance a donc été assez rapide. Sur le plan technique, un…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous une idée de l'impact qu'aura sur l'activité du CASD l'augmentation de la masse des données…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Nous avons plus d'un millier d'utilisateurs. Notre effectif est de 25 personnes.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Combien d'utilisateurs servez-vous, et combien êtes-vous pour cela ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Oui, quel que soit le nombre de bases de données utilisées.
En matière de sécurité, le principe du…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Cette contribution permet-elle le libre accès aux données ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Sans subvention, le montant demandé devrait être de 1 200 euros par utilisateur. Nous avons fait savoir aux…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Autrement dit, une contribution de 800 euros par utilisateur ne suffit pas à assurer à elle seule…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Son coût est inclus dans le forfait d'utilisation demandé. Notre grille tarifaire est affichée sur notre…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Cette première étape est-elle payante ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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La transposition informatique du système d'identification physique se fait par le biais d'une carte à puce…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Je précise que la connexion ne peut être établie qu'après l'insertion d'une carte sur laquelle figure une…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Le boîtierest placé sur l'ordinateur de l'utilisateur habilité, dans l'établissement où il travaille, après…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Où est placé le boîtier SD qui garantit cette sécurité et comment en prend-on livraison ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Le CASD est né de la volonté de l'INSEE de mettre à la disposition des chercheurs les données individuelles…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Si je vous entends bien, le consensus existe sur les objectifs visés mais des interrogations demeurent quant…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Le groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, constitué il y a cinq ans en établissement…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Dans le rapport sur les données personnelles de santé gérées par…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Jean Grellier
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Merci de ces réponses précises et complètes.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Laure de La Raudière
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En ce qui concerne les enjeux éthiques, évoqués par la plupart d'entre vous, deux éléments sont à prendre en…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Corinne Erhel
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Parmi vous, beaucoup d'intervenants s'accordent sur le potentiel de l'internet des objets, la place que la…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Jean Grellier
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Je laisse maintenant nos deux rapporteures répondre aux questions.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Marie-Hélène Fabre
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Le rapport, publié en octobre 2015, de la mission gouvernementale « #AgricultureInnovation2025. 30 projets…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Guillaume Chevrollier
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Le rapport montre bien que le numérique est un facteur essentiel de croissance pour notre pays. D'où une…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Yves Daniel
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L'un des objets d'étude du rapport est la santé connectée. Vous préconisez dans votre recommandation n° 13…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Virginie Duby-Muller
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Mesdames les rapporteures, je vous remercie pour la qualité de votre rapport qui présente un secteur…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Frédéric Barbier
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J'ai lu que, lors du CES de Las Vegas, un professeur de l'université de San Diego avait dit que les enfants…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Lionel Tardy
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Avec les objets connectés, internet va se transformer en un réseau étendu, reliant plusieurs milliards…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Yves Blein
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Je remercie nos deux rapporteures pour ce travail minutieux et passionnant.
Vous avez indiqué que l'internet…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Mme Corinne Erhel a mis en avant les points positifs, mais il reste toutefois quelques freins à lever.
Les…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Corinne Erhel
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La partie suivante du rapport porte sur les opportunités que la France doit saisir pour réussir le virage de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Je rebondis sur les propos de ma collègue sur l'impact social de l'internet des objets : si nous avons axé…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Corinne Erhel
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Madame la présidente, mes chers collègues, pour la sixième fois, Mme Laure de La Raudière et moi-même allons…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Frédérique Massat
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Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
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Questions au Gouvernement ;
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Débat sur les…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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Nous avons terminé les questions sur l’avenir du nucléaire.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Christophe Sirugue
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Le premier élément que je verserai au débat, monsieur le député, c’est que la loi relative à la transition…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Guillaume Chevrollier
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Monsieur le secrétaire d’État, votre majorité a décidé de réduire de 75 à 50 % la part de l’électricité…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la dernière question.
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Christophe Sirugue
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À notre sens, tout a été dit lors de la discussion du projet de loi relative à la transition énergétique.…
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Sophie Rohfritsch
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Un peu tard tout de même !
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| 10 janvier 2017 |
Hémicycle |
Christophe Sirugue
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Ce n’est pas le Gouvernement qui est à l’origine de ce débat, madame la députée ! Sous le couvert de Mme la…
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