| 10 janvier 2017 |
Commission |
Maina Sage
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Ces États généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer ont-ils été l'occasion…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Christine Della-Maggiora
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Le troisième axe du développement de la production audiovisuelle et cinématographique ultramarine est…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Christine Tisseau-Giraudel
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Je souhaite auparavant évoquer les différences de traitement existant entre l'outre-mer et la métropole.…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Marc Barrat
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Le financement de la formation et la professionnalisation doit être étendu à l'ensemble des départements et…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Sabine Jean-Louis Zéphir
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L'accompagnement de la filière audiovisuelle et cinématographique dans l'ensemble des territoires et…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Christine Vial-Collet
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Je suis présidente de l'Association des producteurs de cinéma et d'audiovisuel de Guadeloupe, association…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Christine Tisseau-Giraudel
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Avant d'évoquer la Polynésie, en l'absence d'Estelle Jomaron-Galabert, présidente de l'Agence film Réunion…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Christine Della-Maggiora
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Je suis chargée de production à la société Latitude 21 Pacific et vice-présidente de la Fédération…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Sabine Jean-Louis Zéphir
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Je suis productrice et présidente du Syndicat des producteurs indépendants cinéma et audiovisuel…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Marc Barrat
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Je suis réalisateur et responsable de la société de production Kanopé films, située en Guyane. Je suis…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Christine Tisseau-Giraudel
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Je tiens à remercier Maina Sage, qui a entendu notre souhait d'être reçus à l'Assemblée nationale. Chacun…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Maina Sage
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J'ai pu assister à certains des ateliers de ces États généraux, dont la coordinatrice a souhaité que le…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Marie-Anne Chapdelaine
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Mes chers collègues, à l'initiative de Mme Maina Sage, nous accueillons aujourd'hui Mme Tisseau-Giraudel,…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Messieurs, nous vous remercions d'avoir ainsi enrichi notre réflexion.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Lors de la mise en place du CASD, nous avons effectué préalablement une analyse de risque et une étude…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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J'ai négocié, lorsque j'étais à l'INSEE, le règlement de la statistique européenne. Or nos partenaires…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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La MECSS recommandera évidemment que tout soit fait pour que vous puissiez travailler dans des conditions…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Nous n'avons pas de contact avec d'autres hébergeurs. L'important pour nous est de pouvoir diffuser nos…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous une méthodologie particulière pour d'autres hébergeurs avec lesquels vous seriez en éventuellement…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Non.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous des informations sur les hébergeurs et les fournisseurs d'accès au SNDS actuels et futurs ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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J'ajoute que garantir une bonne traçabilité des données – ce qui implique des captures d'écran et des…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Il s'agit plutôt d'échanges informels, qui portent essentiellement sur la mise en place d'un référentiel de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Cela signifie donc que des discussions sont en cours ? Nous avions plutôt le sentiment que les différentes…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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C'est difficile à évaluer, car nous ne sommes pas encore assez avancés dans les discussions…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Les responsables de l'IDS – futur INDS – que nous avons auditionnés estiment que la montée en puissance de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Pour les questions vitales comme les épidémies, il me semble que seul un petit nombre de personnes – de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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C'est la raison pour laquelle la MECSS s'en préoccupe. Nous sommes censés remettre un pré-rapport dans la…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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La sécurisation des données est en effet un vrai sujet de préoccupation.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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La Cour des comptes préconise de reconnaître à la CNAMTS le statut d'opérateur d'importance vitale, ce qui…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Les données mises à disposition par le CASD sont des données très détaillées, indirectement nominatives mais…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Que pensez-vous des réserves formulées par la Cour des comptes sur les algorithmes de la CNAMTS qui, selon…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Nous avons néanmoins déjà eu – mais très rarement – des demandes émanant de journalistes. Encore doivent-ils…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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La longueur et la complexité des procédures dissuadent le plus souvent les journalistes. Il faut en effet du…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Pourtant, compte tenu de la richesse de vos données et par souci de transparence, on pourrait imaginer…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Il est assez rare que des journalistes s'adressent à nous.
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Des acteurs des médias font-ils également partie de votre clientèle d'utilisateurs, et que peuvent vous…
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« Des acteurs des médias font-ils également partie de votre clientèle d'utilisateurs, et que peuvent vous inspirer des demandes émanant, par exemple, de journalistes ? Avez-vous une doctrine particulière sur l'utilisation de certaines données à des fins médiatiques ? »
NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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La seule limite que je vois au contrôle ex ante, c'est la question du délai, qui pousse certains…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Certains chercheurs vont même jusqu'à rédiger leur article à l'intérieur de la bulle. C'est une manière de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Si nous avons conçu le dispositif avec un contrôle ex ante, c'est qu'il s'agissait de procédures nouvelles…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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La question des appariements est en effet tout à fait essentielle, notamment dans le cadre de la lutte…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Nous sommes très favorables à la convergence, en particulier pour permettre l'appariement des données…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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C'est une procédure assez proche de ce que propose l'Institut des données de santé, bien qu'il existe, selon…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Le comité du secret statistique se compose au total d'une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Il est présidé par un conseiller d'État, en l'occurrence M. Jean Gaeremynck, et se compose notamment de…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Qui compose ce fameux comité du secret statistique ?
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Pour ce qui nous concerne, le délai moyen de traitement des demandes est de six mois. Un chercheur qui veut…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Pierre Morange
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Sans doute pourriez-vous nous fournir un schéma retraçant les différentes étapes par lesquelles passe un…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Philippe Cunéo
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Il faut ici évoquer le comité du secret statistique : lorsqu'un chercheur prétend accéder à des données…
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| 10 janvier 2017 |
Commission |
Kamel Gadouche
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Nous entretenons évidemment des relations étroites avec la CNIL, auprès de laquelle nous avons dû, comme la…
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