NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 2 984 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir cet article supprimé par le Sénat, relatif au dégrèvement de taxe d'habitation au…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	L'article 2 quater a été supprimé par le Sénat. Je ne suis saisi d'aucun amendement visant à le rétablir.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer un article introduit par le Sénat, qui a pour objet d'instaurer une franchise d'impôt…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Avis défavorable à l'amendement CF60.
14 décembre 2017	Commission	Sarah El Haïry	Le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013. Jean-Louis Bourlanges et moi-même…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'amendement CF167 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'amendement a pour objet de supprimer les alinéas 3 et 4, insérés par le Sénat.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Effectivement, nous avions adopté cette disposition en première lecture. Le Sénat l'a supprimée. Nous la…
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	Comme l'indiquait M. le rapporteur général, nous proposons, par le présent amendement, de revenir au texte…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	À la suite du rapport du sénateur Alain Richard et de l'ancien préfet Dominique Bur, un amendement doit être…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Cet article a été supprimé par le Sénat. Nous ne sommes saisis d'aucun amendement visant à le rétablir.
14 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Dalloz	C'est bien dommage !
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 relatif à la décomposition de la prévision de solde effectif des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement tend à supprimer le dispositif d'évaluation des dépenses fiscales introduit par le Sénat. Un…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir la durée maximale de quatre années que nous avions prévue en première lecture pour les…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir au texte que nous avions adopté en première lecture.
× Refermer « Il s'agit de revenir au texte que nous avions adopté en première lecture. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718056.asp#P40_4469 Fichier d'origine conservé Lire la séance
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la nouvelle règle relative au plafond des autorisations…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture de cet article,…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture de cet article…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Avis défavorable aux amendements CF9, CF10 et CF19.
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Les amendements CF9 et CF10 visent également au rétablissement de la trajectoire des finances publiques, en…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'amendement CF2 tire les conséquences pour 2018 de l'annulation de la contribution de 3 % sur les…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'amendement CF1 a pour objet de rétablir les trajectoires de solde structurel et d'ajustement structurel…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Après examen par le bureau de notre commission et échange avec la Cour des comptes, je suis en mesure de…
14 décembre 2017	Commission	François de Rugy	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Régis Juanico	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Olga Givernet	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Valérie Petit	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	François de Rugy	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Olga Givernet	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Régis Juanico	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Olga Givernet	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Régis Juanico	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Olga Givernet	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Régis Juanico	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Olga Givernet	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	Régis Juanico	(disponible uniquement en vidéo)
14 décembre 2017	Commission	François de Rugy	(disponible uniquement en vidéo)
13 décembre 2017	Commission	Sophie Errante	À mon tour, je vous remercie, Messieurs, de votre contribution à nos travaux. S'il a été co-construit, ce…
13 décembre 2017	Commission	Stanislas Guerini	Je tenais à vous remercier de nous apporter un éclairage pour la suite de nos travaux. Le compte rendu de…
13 décembre 2017	Commission	Samuel-Frédéric Servière	Je suis d'accord avec M. Bauby en ce qui concerne les surtranspositions mais j'ajouterais un degré.…
13 décembre 2017	Commission	Pierre Bauby	Pour répondre à la question sur le monde agricole, je signale que le texte mentionne à deux reprises – et…
13 décembre 2017	Commission	Jeanine Dubié	Merci à nos deux invités qui nous apportent leur éclairage sur ce texte. Pour ma part, j'aimerais les…
13 décembre 2017	Commission	Cécile Untermaier	Vous avez raison, monsieur Bauby, la confiance ne se décrète pas mais elle s'établit. Il n'y a pas de…
13 décembre 2017	Commission	Samuel-Frédéric Servière	Même si ce n'est pas notre vocation, en tant que fondation, j'aimerais faire remarquer qu'un cavalier…
13 décembre 2017	Commission	Pierre Bauby	Quels sont les points forts du texte ? Pour moi, c'est l'affirmation de la confiance a priori, qui n'est pas…
13 décembre 2017	Commission	Samuel-Frédéric Servière	Le point fort du texte, c'est à mon sens l'instauration d'un droit à l'erreur et d'un droit au contrôle. Le…
13 décembre 2017	Commission	Jean Terlier	Je reviens sur la gestion des désaccords qui surviennent entre le citoyen et l'administration. Aujourd'hui,…
13 décembre 2017	Commission	Anne-Laure Cattelot	Le principe « silence vaut accord » est entré en vigueur en novembre 2015. Que penseriez-vous d'un principe…