| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Nous allons faire, de la même façon, un travail de réponse à deux voix, et nous grouperons les réponses,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Merci beaucoup. Mesdames les rapporteurs je vous cède la parole pour répondre à toutes ces questions.
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Valérie Beauvais
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Je remercie les rapporteures pour la qualité de leur travail. Ma question est double : qu'en est-il de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Marie Sermier
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Le transport maritime est le mode de transport essentiel car 90 % du transport se fait par la voie d'eau,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Loïc Prud'homme
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Je vous remercie pour la qualité du rapport que vous nous présentez. Néanmoins, le groupe de la France…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Certains, tels François Gabart, font le tour du monde en 42 jours vous faites le tour de la question en…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Merci Madame la Présidente. Cette loi est une bonne loi, même si on aurait pu aller plus loin, avec des…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Je vous interromps un instant, chers collègues, parce que vous avez raison, c'est un point très important :…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Je souhaite d'abord féliciter les rapporteures pour la qualité de leurs travaux démontrant l'importance du…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jimmy Pahun
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Je voulais remercier les rapporteures pour la qualité de leur travail et vous dire combien je suis heureux…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Emmanuel Maquet
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Je voudrais à mon tour remercier et féliciter les deux rapporteures pour la qualité du travail qui a été…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Je passe la parole pour le groupe Les Républicains à M. Emmanuel Maquet.
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Luc Fugit
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Merci madame la présidente, chars collègues je voudrais tout d'abord moi aussi féliciter nos deux collègues…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Merci, chères collègues, mesdames les rapporteures pour ce très beau travail à deux voix et je souligne…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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C'est précisément ce à quoi conduisent les 36 propositions du rapport : le sillage ouvert, grâce à Arnaud…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Vous le voyez donc nous appelons à ce que les morceaux épars soient tous rassemblés dans la même vague : un…
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× Refermer
« Vous le voyez donc nous appelons à ce que les morceaux épars soient tous rassemblés dans la même vague : un seul conseil national, une fiscalité cohérente, un dialogue constructif entre les ports de la même façade. Les sujets d'inquiétude, au-delà des succès de la loi, sont nombreux : les énergies renouvelables ne se mettent pas en place, la loi n'a guère prévu qu'un système assurantiel favorable à l'éolien et la PPE ne sera pas tenue : il y a 3 000 hydroliennes dans le monde, une seule en Europe. La question de la domanialité portuaire va se poser, comme celle des rejets de dragage, le renouvellement des marins ne se fait pas à un rythme souhaitable. Il faut désormais que la France relève les défis. Pour ce faire il faut unifier les structures administratives, la fiscalité, assurer la cohérence des investissements, des transports et développer l'intermodalité. Il est acquis que la simplification des procédures est en oeuvre, que la navigation de plaisance place la France en très bonne position, que nos côtes sont préservées et doivent le rester. La loi a largement conforté l'existant. Il n'est pas normal que plus de 85 % du trafic partant du Havre se fasse par camion. Il n'est pas normal que les bateaux de plus de 20 ans d'âge aient droit à un abattement de 80 % du DAFN. Il n'est pas normal que les commissions des investissements ne soient pas opérationnelles dans les sept grands ports. Il n'est pas normal que les épaves ne soient pas l'objet d'un système de récupération.
En appelant de nos voeux un grand texte sur la mer, nous prolongerons et amplifierons les succès de la … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-dvp
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Nous proposons également qu'une législation intervienne sur le recul du trait de côte, sujet qui n, si on me…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Nous terminons par quelques questions ponctuelles. D'abord le rapport exploite le document demandé sur le…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Je dois aussi vous dire deux mots du dragage dans les ports. Le dispositif de l'article 85 prévoit qu'on ne…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Un motif de satisfaction porte sur l'installation de machines à sous sur les ferries. Mais la loi doit être…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Nous proposons également la mise en place d'une structure unique, un Conseil national de la mer et de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Le rapport comporte un long développement sur le nécessaire désenclavement du port du Havre, pour lequel un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Au titre des propositions, outre la modernisation d'un droit d'immatriculation comme fait générateur unique…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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À cet égard nous devons souligner l'aspect positif de l'affectation d'une partie des droits de port pour…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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À la suite de l'ouragan, le port de Saint Martin n'est plus opérationnel. J'ai tenté de défendre un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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D'ailleurs, l'un des sujets d'inquiétude demeure la responsabilité élargie des producteurs pour les épaves…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Nous avons entendu et rencontrés tous les acteurs des milieux maritimes. Nous avons mené dans le cadre de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Il faut rappeler que la loi est issue d'un premier travail prospectif d'Arnaud Leroy, puis d'une proposition…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Mes chers collègues, nous sommes particulièrement heureuses de vous présenter « à deux voix » le travail que…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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L'ordre du jour de notre commission est consacré ce matin à la présentation du rapport d'information sur la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Merci, monsieur le ministre. Vous nous avez aussi engagés à participer à l'effort, en veillant à mieux…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Encore merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Cette discussion nous motive. Vous avez effectivement…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Madame Cattelot, je verrai d'un bon oeil toute proposition d'amélioration du texte. Je me réjouis donc que…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Monsieur le ministre, ce texte suscite une forte attente chez nos concitoyens, tant les difficiles relations…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Hervé Pellois
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Monsieur le ministre, je serai tenté de citer un seizième aphorisme : « Ce qui se conçoit bien s'énonce…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Arnaud Viala
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Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions et formuler une remarque.
Ma première question…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Anne-Laure Cattelot
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Monsieur le ministre, dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte, mon collègue Jean-Baptiste Moreau…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Je ne peux pas vous dire avec certitude, monsieur Daniel, ce que font les autres administrations, mais…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bruno Parent
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Monsieur le ministre, dans ce cas précis, je la regarderais assurément avec attention ! (Sourires.)
Mais,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Il faut effectivement faire attention à ce qu'une bonne idée ne soit pas transformée en une mauvaise idée.…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bruno Fuchs
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Puisque vous avez cité des dictons, permettez-moi d'en citer un : Qui sème le vent, récolte la tempête… Car,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Yves Daniel
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Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'entreprises ou de particuliers contrôlés à plusieurs reprises.…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Laurent Pietraszewski
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Je soutiens l'ambition de ce projet de loi. Deux de ses articles me paraissent cependant mériter un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gaël Le Bohec
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Ce texte doit permettre d'avoir davantage de confiance, ou une confiance de meilleure qualité, au sein de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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J'ai entendu beaucoup de prises de position de principe ; je vais essayer de répondre aux questions plus…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Dominique Da Silva
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Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur l'article 26 et le permis de faire. À lui seul, ce…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Emmanuel Maquet
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Les Français attendent beaucoup de ce texte. Ils attendent que leur administration soit plus efficace, plus…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Cécile Untermaier
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Ce texte prévoit beaucoup d'expérimentations sur des sujets divers et dans différentes régions. L'idée de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Véronique Hammerer
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Nous abordons une thématique qui n'est pas nouvelle : simplifier les normes, voire stopper leur production,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Merci, monsieur le ministre. Nous avons treize autres orateurs inscrits, je ne sais pas si cela porte…
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