| 20 décembre 2017 |
Commission |
Fabien Lainé
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Mon général, merci de nous avoir emmenés dans l'espace, c'était passionnant ! La prochaine loi de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Fabien Gouttefarde
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Mon général, avez-vous les moyens de suivre et d'observer la navette américaine X-37B ? Cette navette de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Philippe Ardouin
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Mon général, je souhaitais appeler votre attention sur notre moyen de surveillance des satellites en orbite…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Jacques Bridey
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Merci de cette intervention, Mon général. De très nombreux collègues souhaitant intervenir, j'invite chacun…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Général Jean-Pascal Breton
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Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer pour la première fois devant votre commission. Le 17…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Jacques Bridey
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Chers collègues, nous avons le plaisir, pour notre dernière audition de l'année, de recevoir le général…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Merci à tous. Vous avez, je le rappelle, la possibilité de déposer des contributions écrites. Le compte…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Merci à tous pour ces éclairages.
Monsieur Diez, l'article 28 propose une expérimentation de dix ans, afin…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Laurent Diez
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À la provocation amicale de M. Vallaud au sujet de la fonction publique, je répondrai par une autre…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Grégoire
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Ayons garde de généraliser. L'usager ? Il n'existe pas : il y a plutôt des usagers, qui ne sont pas tous…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Martial Crance
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Pour nous, la question de la confiance n'est pas circonscrite aux administrations, qui sont simplement au…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Turbet-Delof
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Je n'entrerai dans un débat de fiscalistes, mais n'oublions pas que la fréquence des contrôles est…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Luc Farré
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Le statut de la fonction publique est un élément essentiel de notre démocratie car il permet avant tout de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Vous avez fait des rappels précieux, notamment sur la complexité de notre droit et de nos institutions. Nous…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Alain Bruneel
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Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Monique Limon
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Cette loi n'a en effet pas pour but de dire que les fonctionnaires sont mauvais ou travaillent mal. Quel que…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gaël Le Bohec
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Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Boris Vallaud
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J'ai été fonctionnaire jusqu'à une date relativement récente et je partage beaucoup de vos préoccupations.…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Stéphane Trompille
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Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Hervé Macou-Pisseu
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Je suis en charge du service d'investigation dans un commissariat de police de banlieue parisienne. La…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
éric Labourdette
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Quand j'entends dire que la fonction publique hospitalière est en retard sur le privé, cela me hérisse. La…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Grégoire
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La loi ne pourra pas tout faire, et de façon quelque peu paradoxale, la question sous-jacente est celle de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Turbet-Delof
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Je partage pleinement la position de Luc Farré : sur le calendrier du projet de loi au regard de l'actualité…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Luc Farré
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Il sera difficile de répondre à toutes ces questions dans le délai imparti. On voit bien que l'on ne saurait…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bruno Millienne
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Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Julien Aubert
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Ce projet de loi est ambitieux, même si, vous l'avez dit, l'administration n'a pas attendu ce texte pour…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Cécile Untermaier
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La problématique a été extrêmement bien résumée par Mme Karamanli. Je rappellerai simplement que la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Marietta Karamanli
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Je remercie l'ensemble des représentants des syndicats pour leurs propos et leurs explications. En 2016, le…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Arnaud Viala
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Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ce texte vise à sécuriser les agents de la fonction publique dans leurs pratiques conciliatrices, pratiques…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Hervé Macou-Pisseu
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Je suis navré : nous n'avons pas pu examiner ce texte dans sa globalité dans les délais impartis. Comme cela…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Laurent Diez
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Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bruno Collignon, président la FA-FP, qui ne pouvait être présent…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Martial Crance
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En préambule, je vous demande de bien vouloir excuser Mme Jacquot, notre secrétaire générale, qui ne peut…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Nous débattrons plus tard, ma chère collègue.
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Véronique Hammerer
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Donnez-nous de la matière, monsieur !
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Turbet-Delof
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Mais, actuellement, la part de la population qui n'est pas connectée ou qui est désemparée face aux…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Je vous remercie de conclure.
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Turbet-Delof
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Par ailleurs, si nous avons eu l'occasion de discuter du projet de loi avec son auteur, M. Darmanin, nous…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Véronique Hammerer
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C'est dit !
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Denis Turbet-Delof
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Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais apporter deux précisions. Premièrement, contrairement à…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Luc Farré
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Tout d'abord, je souhaite insister, au nom de l'UNSA, sur la notion de confiance dans l'administration, qui…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Je précise que tous les représentants syndicaux que nous avons conviés n'ont pu se libérer ce matin. Il a…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir éclairer notre commission spéciale. Mes…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec une deuxième table ronde réunissant des organisations…
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× Refermer
« Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec une deuxième table ronde réunissant des organisations syndicales des trois fonctions publiques.
En préambule, je vous précise le calendrier de nos travaux en séance publique. En raison de la commémoration de la signature du traité de l'Élysée, la discussion du projet de loi commencera le mardi 23 janvier après les questions au Gouvernement, et non pas le lundi 22 janvier, comme cela était initialement prévu. De ce fait, la date limite de dépôt des amendements au texte de la commission est fixée au vendredi 19 janvier à dix-sept heures, ce qui allégera quelque peu la contrainte de temps qui pèse sur l'examen du texte par la commission.
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est né de la proposition du Président de la République de créer un droit à l'erreur. Cette mesure est emblématique en raison de la crispation croissante, que nous avons tous pu constater ces dernières années, des relations entre les usagers – particuliers, entrepreneurs ou collectivités – et l'administration. Il s'agit non pas de remettre en question l'action des agents de notre fonction publique, dont la vocation et le grand sens de l'État ne sont pas en cause, mais plutôt de remédier au manque d'adaptation des procédures et des pratiques au sein de l'État. Nous devons tous aider l'administration à retrouver le rôle, beau et positif, qui est le sien, celui d'aider les citoyens à mieux vivre et à être efficaces dans leurs projets et leur vie professionnelle. Pour cela, il nous faut aller de l'avant et rénover les relations … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-csconf
Fichier d'origine conservé
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Michèle de Vaucouleurs
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(disponible uniquement en vidéo)
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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(disponible uniquement en vidéo)
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Julien Borowczyk
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(disponible uniquement en vidéo)
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Blandine Brocard
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(disponible uniquement en vidéo)
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-François Eliaou
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(disponible uniquement en vidéo)
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