NosDéputés (Regards Citoyens)

« Par ailleurs, si nous avons eu l'occasion de discuter du projet de loi avec son auteur, M. Darmanin, nous aurions souhaité, puisque les agents de la fonction publique sont en première ligne, qu'on leur demande leur avis avant que le texte ne soit quasiment bouclé. Il existe en effet des règles institutionnelles. Il est normal que le ministre qui a un projet pour la fonction publique en discute préalablement avec les organisations syndicales qui représentent ses 5,5 millions d'agents. Nous lui avons expliqué que le dialogue social ne fonctionnait pas ainsi, et je crois qu'il nous a en partie entendus. En tout état de cause, évitons, à l'avenir, que ne se reproduise ce type de désagréments. Il n'est en effet jamais agréable d'intervenir une fois que les choses sont déjà bien engagées. Puisqu'il est question de la confiance entre l'administration et les usagers, je rappelle que la loi n'est pas votée par l'administration, mais par le Parlement. Dès lors, si problème de confiance il y a, il concerne les relations entre élus et usagers. L'administration, quant à elle, ne fait qu'appliquer la loi ; je ne sache pas que des fonctionnaires y dérogent. Que certains textes provoquent des crispations, c'est une réalité. Mais peut-être pourriez-vous mener une réflexion sur l'accumulation des lois qui, en l'absence de toilettage, finissent parfois par se contredire, plutôt que de vous demander si les fonctionnaires sont dignes de confiance. Nous, nous affirmons qu'ils le sont. Tel n'est pas forcément le cas de tous les acteurs concernés par ce projet de loi et par le fameux droit à l'err … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →