NosDéputés (Regards Citoyens)

« Cher collègue Balanant, je vous rassure : peut-être la formation politique à laquelle j'appartiens proposera-t-elle un jour des sanctions applicables aux travailleurs – je ne l'exclus pas totalement – mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. S'il existe déjà des sanctions applicables aux institutions représentatives du personnel qui ne respecteraient pas la confidentialité, nous n'y ajoutons rien, ce n'est pas dans nos intentions. Le principe de la participation des travailleurs est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Il fonde la place des institutions représentatives du personnel, le dialogue social, la transparence nécessaire sur certains sujets. Nous n'inventons pas l'eau chaude, nous nous inscrivons pleinement dans le cadre constitutionnel, dans ce qu'il a de plus participatif, avec cette affirmation du monde du travail face au monde du capital. Ne nous effarouchons pas d'une proposition, somme toute, banale. Chère collègue Avia, le raisonnement tenu par le Conseil constitutionnel est connu : il s'agit de préserver des informations qui pourraient être précieuses pour la concurrence. Cela m'amène à deux remarques importantes pour la suite de nos débats, au-delà même de l'examen de la présente proposition de loi. J'en ai eu l'expérience, dans des combats difficiles, en matière de foncier ou pour le devoir de vigilance. Les enjeux étaient importants : les droits humains, le bien commun… Chaque fois, on prétend que la Constitution nous empêche ne serait-ce que de penser à formuler des propositions – il ne serait même pas question qu'elles soient soumise … »

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