| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Je retire aussi cet amendement, mais je compte bien que nous puissions les retravailler – je vous remercie…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Vuilletet
|
Madame Sage, votre démarche est cohérente, mais vous nous avez aussi montré que ce type de décision peut…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Je demande le retrait de l'amendement, car, en l'état, il semble qu'il pénalise l'héritier omis. Nous…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
L'amendement vise à préserver les droits de l'héritier omis tout en empêchant la remise en question d'un…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Personnellement, si je pouvais voter en faveur de l'amendement, je le ferais, mais je crois que nous devons…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Il s'agit en grande partie de régulariser une pratique existante en matière d'attribution préférentielle en…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Je propose que vous retiriez l'amendement afin que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Avec le partage par souche, nous sommes au coeur du dispositif. Cette mesure est particulièrement attendue.…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Si certains amendements peuvent faire l'objet d'une discussion et être retravaillés, d'autres ne sont tout…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Vous aurez compris que ces amendements nous permettent d'amorcer un débat qui va se poursuivre. Nous étions…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Je suis tout à fait disposée à approfondir le sujet et à retirer mon amendement en attendant la séance…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Vuilletet
|
Je suis d'accord avec le rapporteur. Dans la liasse que nous examinons, un amendement non défendu visait à…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Le code civil relève de l'État tandis que le code de procédure civile est de la compétence de la Polynésie…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Monsieur le rapporteur, en réponse à vos interrogations sur la répartition des compétences, je vous renvoie…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
L'allotissement fait partie des éléments opérationnels du partage. Je propose le maintien de mon amendement…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Vuilletet
|
J'ai l'impression qu'il y a une sorte de débat dans le débat, entre la notion d'allotissement – qui permet…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
M. Vuilletet est cohérent avec sa position initiale, mais il a tort sur le fond. Cet amendement permet de…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Vuilletet
|
Nous nous abstiendrons sur cet amendement, même s'il est de pure forme, car il touche au problème du partage.
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Cet amendement corrige une erreur de référence.
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Nous pouvons travailler ensemble afin de trouver la formulation adéquate pour la séance publique.
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Vuilletet
|
Cet amendement porte sur la publicité qui doit être faite autour de ces accords. Nous pensons que sa…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la question de la notification et de l'information assurées…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Il s'agit d'un amendement important. Le texte vise actuellement les indivisaires situés en France. Nous…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Je remercie notre collègue Vuilletet pour sa disponibilité et son écoute. Il a eu raison d'indiquer qu'il…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Dominique Potier
|
Je tiens à saluer, au nom du groupe Nouvelle Gauche, le travail de M. Serge Letchimy. Nous ne disposons que…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Olivier Serva
|
Je remercie notre collègue Serge Letchimy d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Erwan Balanant
|
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre exposé ; vous avez montré combien en outre-mer, la…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Maina Sage
|
Je félicite en premier lieu M. Serge Letchimy de s'être emparé avec cette proposition de loi d'un problème…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Vuilletet
|
Ce texte utile porte sur un sujet sensible. Je veux dire d'emblée que le groupe majoritaire s'y associera…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yaël Braun-Pivet
|
La parole est à M. Guillaume Vuilletet pour le groupe La République en marche.
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Serge Letchimy
|
Le texte que je vous présente aujourd'hui a fait l'objet d'une large concertation, non seulement locale – en…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yaël Braun-Pivet
|
Nous examinons la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Dominique Potier
|
Je souhaite rendre hommage à Cécile Untermaier et à Laurence Dumont, qui ont défendu ce texte en première…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jean-Louis Masson
|
Nous ne parviendrons pas à nous mettre au diapason aujourd'hui, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Rémy Rebeyrotte
|
Notre groupe est sur la même position que le rapporteur. L'idée n'est pas mauvaise, mais elle peut…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Dominique Potier
|
L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jean-Louis Masson
|
Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yaël Braun-Pivet
|
Monsieur Masson, cet amendement et les suivants étant similaires, je vous invite à en faire une présentation…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Éric Coquerel
|
Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Isabelle Florennes
|
Sans surprise, j'irai dans le même sens que mes collègues. Ce texte s'inscrit pleinement dans la dynamique…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Rémy Rebeyrotte
|
J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Xavier Breton
|
J'espère que le rapporteur trouvera une consolation dans notre soutien à ce texte. Le problème n'est pas…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Dominique Potier
|
Madame la présidente, mes chers collègues, il vous faudra encore me supporter quelque temps ! Je vous…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yaël Braun-Pivet
|
Nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yaël Braun-Pivet
|
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour l'excellence de ce travail et la qualité de ces débats.
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Dominique Potier
|
Il serait hypocrite de dire que le rejet de ce texte me surprend, mais vous pouvez croire en ma sincère…
|
× Refermer
« Il serait hypocrite de dire que le rejet de ce texte me surprend, mais vous pouvez croire en ma sincère déception. Il aurait été indécent de demander que l'on prolonge indéfiniment ce débat : Serge Letchimy doit disposer du temps nécessaire pour défendre, à son tour, une proposition de loi d'une très grande qualité.
Deux éléments, évoqués ce matin, pourront éclairer le débat en séance publique. Je pense en premier lieu à la question de la norme. J'ai beaucoup travaillé sur les États généraux de l'alimentation, sur la RSE et sur la mondialisation, et je le dis avec force : si ce n'est pas la puissance publique qui fait la norme dans notre démocratie, ce sont l'opinion ou le marché qui s'en empareront, à rebours de l'éthique de notre République. Il est capital que la puissance publique établisse la norme de ce qu'est une RSE en vérité, et non en autoproclamation. C'est la condition de l'épanouissement d'une économie réelle et du bien commun que nous poursuivons tous.
L'autre élément tient à la Constitution. Un débat vif a eu lieu sur son interprétation et je veux redire ici ma position : subodorer ce que dira le Conseil constitutionnel revient à s'autocensurer. Tout est dans la mesure : si nous avions été trop prudents lors de la dernière législature, il est des combats historiques qui n'auraient pas vu le jour. Méfiez-vous de l'instrumentalisation de l'avis supposé du Conseil constitutionnel !
Enfin, j'ai entendu parler d'un projet de réforme de la Constitution. Je le dis avec sympathie et avec la liberté de parole dont je jouis en tant que rapporteur : on va nous amuser ave … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cloi
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yaël Braun-Pivet
|
Nous sommes aux termes du débat. Tous les articles ayant été rejetés, il en va de même de la proposition et…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Laetitia Avia
|
Je remercie le rapporteur de cet exposé clair et pertinent. Il est vrai que l'harmonisation est un élément…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Dominique Potier
|
Fruit d'un débat engagé depuis longtemps, notamment avec Nicole Notat et dans le cadre de cercles divers,…
|
| 10 janvier 2018 |
Commission |
Laetitia Avia
|
Tout d'abord, le rapport du Haut-commissaire sera présenté aux parlementaires même s'il ne relève pas…
|