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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Je retire aussi cet amendement, mais je compte bien que nous puissions les retravailler – je vous remercie…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	Madame Sage, votre démarche est cohérente, mais vous nous avez aussi montré que ce type de décision peut…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Je demande le retrait de l'amendement, car, en l'état, il semble qu'il pénalise l'héritier omis. Nous…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	L'amendement vise à préserver les droits de l'héritier omis tout en empêchant la remise en question d'un…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Personnellement, si je pouvais voter en faveur de l'amendement, je le ferais, mais je crois que nous devons…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Il s'agit en grande partie de régulariser une pratique existante en matière d'attribution préférentielle en…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Je propose que vous retiriez l'amendement afin que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Avec le partage par souche, nous sommes au coeur du dispositif. Cette mesure est particulièrement attendue.…
× Refermer « Avec le partage par souche, nous sommes au coeur du dispositif. Cette mesure est particulièrement attendue. J'ai conscience que, vu le droit commun, ce dispositif est révolutionnaire, mais nous recherchons uniquement l'efficacité. Lorsque des centaines de co-indivisaires sont difficilement identifiables, nous rejoignons la position du rapporteur, afin qu'une majorité des membres d'une souche se mette d'accord pour être représentée au tribunal. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718028.asp#P13_546 Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Si certains amendements peuvent faire l'objet d'une discussion et être retravaillés, d'autres ne sont tout…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Vous aurez compris que ces amendements nous permettent d'amorcer un débat qui va se poursuivre. Nous étions…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Je suis tout à fait disposée à approfondir le sujet et à retirer mon amendement en attendant la séance…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	Je suis d'accord avec le rapporteur. Dans la liasse que nous examinons, un amendement non défendu visait à…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Le code civil relève de l'État tandis que le code de procédure civile est de la compétence de la Polynésie…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Monsieur le rapporteur, en réponse à vos interrogations sur la répartition des compétences, je vous renvoie…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	L'allotissement fait partie des éléments opérationnels du partage. Je propose le maintien de mon amendement…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	J'ai l'impression qu'il y a une sorte de débat dans le débat, entre la notion d'allotissement – qui permet…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	M. Vuilletet est cohérent avec sa position initiale, mais il a tort sur le fond. Cet amendement permet de…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	Nous nous abstiendrons sur cet amendement, même s'il est de pure forme, car il touche au problème du partage.
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Cet amendement corrige une erreur de référence.
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Nous pouvons travailler ensemble afin de trouver la formulation adéquate pour la séance publique.
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	Cet amendement porte sur la publicité qui doit être faite autour de ces accords. Nous pensons que sa…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la question de la notification et de l'information assurées…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Il s'agit d'un amendement important. Le texte vise actuellement les indivisaires situés en France. Nous…
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Je remercie notre collègue Vuilletet pour sa disponibilité et son écoute. Il a eu raison d'indiquer qu'il…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je tiens à saluer, au nom du groupe Nouvelle Gauche, le travail de M. Serge Letchimy. Nous ne disposons que…
10 janvier 2018	Commission	Olivier Serva	Je remercie notre collègue Serge Letchimy d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui…
10 janvier 2018	Commission	Erwan Balanant	Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre exposé ; vous avez montré combien en outre-mer, la…
10 janvier 2018	Commission	Maina Sage	Je félicite en premier lieu M. Serge Letchimy de s'être emparé avec cette proposition de loi d'un problème…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	Ce texte utile porte sur un sujet sensible. Je veux dire d'emblée que le groupe majoritaire s'y associera…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	La parole est à M. Guillaume Vuilletet pour le groupe La République en marche.
10 janvier 2018	Commission	Serge Letchimy	Le texte que je vous présente aujourd'hui a fait l'objet d'une large concertation, non seulement locale – en…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Nous examinons la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je souhaite rendre hommage à Cécile Untermaier et à Laurence Dumont, qui ont défendu ce texte en première…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Nous ne parviendrons pas à nous mettre au diapason aujourd'hui, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison…
10 janvier 2018	Commission	Rémy Rebeyrotte	Notre groupe est sur la même position que le rapporteur. L'idée n'est pas mauvaise, mais elle peut…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Monsieur Masson, cet amendement et les suivants étant similaires, je vous invite à en faire une présentation…
10 janvier 2018	Commission	Éric Coquerel	Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont…
10 janvier 2018	Commission	Isabelle Florennes	Sans surprise, j'irai dans le même sens que mes collègues. Ce texte s'inscrit pleinement dans la dynamique…
10 janvier 2018	Commission	Rémy Rebeyrotte	J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de…
10 janvier 2018	Commission	Xavier Breton	J'espère que le rapporteur trouvera une consolation dans notre soutien à ce texte. Le problème n'est pas…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Madame la présidente, mes chers collègues, il vous faudra encore me supporter quelque temps ! Je vous…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour l'excellence de ce travail et la qualité de ces débats.
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Il serait hypocrite de dire que le rejet de ce texte me surprend, mais vous pouvez croire en ma sincère…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Nous sommes aux termes du débat. Tous les articles ayant été rejetés, il en va de même de la proposition et…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Je remercie le rapporteur de cet exposé clair et pertinent. Il est vrai que l'harmonisation est un élément…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Fruit d'un débat engagé depuis longtemps, notamment avec Nicole Notat et dans le cadre de cercles divers,…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Tout d'abord, le rapport du Haut-commissaire sera présenté aux parlementaires même s'il ne relève pas…