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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Je considère que le présent projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est une…
10 janvier 2018	Commission	Thomas Cazenave	Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation. Lorsque le projet de loi sera…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Merci, monsieur Cazenave, d'avoir répondu à notre invitation. Mes questions seront simples. Peut-être…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Thomas Cazenave, délégué…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Je regrette le vote de la commission sur notre proposition de loi, mais je me félicite que son examen ait…
10 janvier 2018	Commission	Brigitte Bourguignon	L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté…
× Refermer « L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-soc http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/17-18/c1718035.asp#P285_112194 Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	Dans la mesure où je vais le recevoir en avant-première – avant Noël, j'espère –, je retire mon amendement…
10 janvier 2018	Commission	Thomas Mesnier	Je suis également défavorable à cet amendement, car celui-ci est déjà satisfait. J'ai eu l'honneur d'être…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Je suis défavorable à cet amendement, car nous disposons déjà de données précises en la matière : le rapport…
10 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	Afin de montrer que nous sommes constructifs et mobilisés pour répondre aux enjeux de santé, il serait…
10 janvier 2018	Commission	Marc Delatte	Le groupe La République en Marche est défavorable à l'article 4. Je rappelle que, dans le cadre du plan pour…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	En cohérence avec les arguments que j'ai exposés précédemment, je suis défavorable à cet amendement.
10 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	L'article 4 prévoit un gage de l'application du tiers payant. C'est là un argument supplémentaire en…
10 janvier 2018	Commission	Marc Delatte	Le groupe La République en Marche est favorable à la suppression de l'article 3, puisque la lutte contre le…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. En effet, le tiers payant intégral sera une…
10 janvier 2018	Commission	Isabelle Valentin	L'amendement AS11 a exactement le même objet.
10 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	L'amendement AS3 est similaire à l'amendement AS2, si ce n'est qu'il porte sur les centres de santé. Pour…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	En réponse à M. Borowczyk, je veux dire que si des études ont effectivement mis en évidence un effet de…
10 janvier 2018	Commission	Martine Wonner	En réponse à M. Quatennens, je dirai que si le principe de solidarité de la sécurité sociale doit être…
10 janvier 2018	Commission	Adrien Quatennens	Je veux réaffirmer que la mise en place du tiers payant est une mesure d'intérêt général. Notre groupe est…
10 janvier 2018	Commission	Julien Borowczyk	Apprendre à lire peut être rébarbatif, mais ça l'est toujours moins que de résoudre des équations à…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Et alors ? Quand on apprend à lire, cela peut être vécu comme rébarbatif, cela n'en est pas moins utile……
10 janvier 2018	Commission	Cyrille Isaac-Sibille	Une avancée rébarbative ?
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	C'est rébarbatif pour le médecin, qui a sans doute autre chose à faire. Mais le rôle de la puissance…
10 janvier 2018	Commission	Cyrille Isaac-Sibille	Je suis heureux de vous entendre dire que le tiers payant est rébarbatif…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Avis défavorable. L'article 2 vise avant tout à garantir la fluidité technique du tiers payant intégral pour…
10 janvier 2018	Commission	Isabelle Valentin	L'article 2, qui tend à généraliser le tiers payant dans les maisons et les centres de santé, constitue une…
10 janvier 2018	Commission	Josiane Corneloup	La généralisation du tiers payant faisait partie des mesures inscrites dans la loi « santé » du 26 janvier…
10 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	L'article 2 vise à garantir l'application du tiers payant par l'État dans les maisons de santé. Or les…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Je comprends bien votre logique, mais on ne peut pas procéder au doigt mouillé. Pourquoi cinq ans ? Nous ne…
10 janvier 2018	Commission	Julien Dive	Soit je me suis mal exprimé, soit vous avez mal compris… À aucun moment, je n'ai proposé d'interdire les…
10 janvier 2018	Commission	Marc Delatte	J'abonde dans le même sens. Le plan d'accès aux soins prévoit au contraire de faciliter les remplacements et…
10 janvier 2018	Commission	Thomas Mesnier	Un large pool de remplaçants est en effet nécessaire. Cela présente deux vertus : d'une part, permettre aux…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Quelle insupportable coercition ce serait de vouloir limiter la possibilité des jeunes médecins à exercer…
10 janvier 2018	Commission	Julien Dive	Nous ne devons pas seulement discuter d'une régulation : il faut aussi obliger les généralistes à…
10 janvier 2018	Commission	Marc Delatte	Le groupe La République en Marche rejoint l'avis du rapporteur : nous sommes défavorables à cet amendement.…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Avis défavorable. On l'a dit tout à l'heure : l'installation n'est pas une question d'argent. Les médecins…
10 janvier 2018	Commission	Josiane Corneloup	Cet amendement est consécutif à une situation que j'ai rencontrée dans ma circonscription et qui pose un…
10 janvier 2018	Commission	Julien Borowczyk	Cet amendement a du sens – il arrive que l'on s'installe dans un territoire où l'on a fait un stage –, mais…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	J'entends bien votre proposition, qui vise à orienter les jeunes internes vers des réalités qu'ils ne…
10 janvier 2018	Commission	Julien Dive	La problématique de la répartition des médecins généralistes et du déséquilibre entre les territoires…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	C'est précisément parce que les mesures de régulation, voire de coercition dans certains cas, ne suffisent…
10 janvier 2018	Commission	Monique Iborra	Dans d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, les démarches de régulation…
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Entendons-nous bien : personne ne prétend que la régulation constitue une baguette magique. C'est un outil…
10 janvier 2018	Commission	Cyrille Isaac-Sibille	Vous avez mentionné l'hôpital lorsque vous avez affirmé que la régulation peut fonctionner et vous avez…
10 janvier 2018	Commission	Thibault Bazin	Pas pour les pharmaciens !
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Bien sûr que si !
10 janvier 2018	Commission	Cyrille Isaac-Sibille	Mais cela ne marche pas !
10 janvier 2018	Commission	Guillaume Garot	Effectivement, monsieur Mesnier, aucun élu ne dira jamais qu'il se trouve en situation de surdensité…
10 janvier 2018	Commission	Adrien Quatennens	Comme le rapporteur l'a souligné, les solutions incitatives ont totalement échoué dans la lutte contre la…