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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2018	Commission	Cendra Motin	Vous avez beaucoup parlé de la défiance des administrés face à l'administration, mais l'inverse existe…
10 janvier 2018	Commission	Jeanine Dubié	Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie de porter aussi fort et aussi haut la parole des…
10 janvier 2018	Commission	Éric Straumann	Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que…
10 janvier 2018	Commission	Sandrine Mörch	Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui…
10 janvier 2018	Commission	Yves Daniel	Mais lorsque je m'interroge moi-même, je ne trouve pas nécessairement les réponses… C'est pourquoi je…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Vous avez la chance de pouvoir vous adresser à votre député, si je puis dire ! (Sourires.)
10 janvier 2018	Commission	Yves Daniel	Monsieur le Défenseur des droits, je suis député et agriculteur et je n'ai pas eu la chance d'avoir une…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Je suis conscient de la portée que peuvent avoir de telles dispositions, mais si vous voulez véritablement…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Vous l'avez dit, madame la présidente, nos préoccupations rejoignent celles auxquelles font écho ce projet…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Monsieur le Défenseur des droits, nous nous sommes déjà rencontrés dans le cadre de la préparation de ce…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits. Nous vous…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Je retiens vos idées sur le rescrit juridictionnel, car de grands projets mettent aujourd'hui bien trop…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Merci pour vos propos très précis, techniques, mais aussi pleins d'humanité, qui rappellent que le…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Pierre Duport	Dès lors, monsieur le rapporteur, que le référent unique détient un mandat du préfet, rien, à mon avis,…
10 janvier 2018	Commission	Yves Daniel	Vous avez davantage développé la notion de simplification que celle de droit à l'erreur : j'aimerais que…
10 janvier 2018	Commission	Jeanine Dubié	Ce texte a pour ambition d'introduire une nouvelle culture de l'action publique. Quels moyens mettre en…
10 janvier 2018	Commission	Sandrine Mörch	On a souvent le sentiment d'un cloisonnement des services et d'une certaine cécité administrative produisant…
10 janvier 2018	Commission	Laurent Saint-Martin	Vous avez parlé, monsieur le préfet, d'« administration pour » ; c'est, je trouve, une expression qui sied…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Le dernier article que vous évoquez traite d'habilitations à légiférer par ordonnances, et je crois que des…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Pierre Duport	J'ai plaisir à revenir à l'Assemblée nationale, que j'ai fréquentée pendant ma carrière administrative…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Permettez-moi, monsieur le préfet, de commencer par vous demander votre avis sur la philosophie générale du…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Avant de commencer nos auditions par celle de M. le préfet Duport, je précise que plus de 270 amendements…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	La direction générale des finances publiques a déjà fait beaucoup et pourrait d'ailleurs valoriser davantage…
10 janvier 2018	Commission	Bruno Parent	Vous connaissez le grand débat sur les effets sur la natalité de la conjugalisation ou de la familialisation…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Da Silva	Le terme était peut-être mal choisi.
10 janvier 2018	Commission	Bruno Parent	Monsieur Laqhila, je vous transmettrai une fiche technique qui explicite mieux que je ne saurais le faire…
10 janvier 2018	Commission	Stéphane Mazars	J'aurais voulu, monsieur le directeur général, des précisions supplémentaires sur le rescrit dynamique.…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Il peut arriver que l'on soit à la fois créancier et débiteur du trésor public, et les délais suscitent des…
10 janvier 2018	Commission	Jeanine Dubié	À l'heure de la fermeture de trésoreries en milieu rural, la DGFiP pourrait-elle être un partenaire des…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Da Silva	Le principe des niches fiscales est que le contribuable peut bénéficier d'un avantage fiscal à la suite…
10 janvier 2018	Commission	Jean Terlier	Merci, monsieur le directeur général, pour vos explications très complètes. Ma question, plus terre à terre,…
10 janvier 2018	Commission	Laurent Saint-Martin	Au cours de ma vie professionnelle passée, j'ai vu beaucoup d'entreprises éligibles au CIR qui n'osaient pas…
10 janvier 2018	Commission	Mohamed Laqhila	Chacun s'accorde à considérer que la confiance et le droit à l'erreur constituent le pilier central de ce…
10 janvier 2018	Commission	Bruno Parent	Sur la proposition du Gouvernement, le Législateur vient de diviser par deux le taux des intérêts de retard.…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Ne serait-il pas possible d'aller plus loin dans le domaine des indemnités de retard ?
10 janvier 2018	Commission	Bruno Parent	Dans notre jargon, nous appelons cela le rescrit dynamique. Ce dispositif est né d'un autre champ de nos…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Cela a-t-il démarré avec un rescrit « projet », pour le type d'entreprises que vous évoquez ?
10 janvier 2018	Commission	Bruno Parent	Je suis accompagné de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal à la direction générale des…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Comme souvent, madame la présidente, mes questions rejoignent votre introduction. Nous l'avons déjà dit,…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Des exemples existent dans d'autres pays, européens notamment ; car j'ai à l'esprit notre projet de loi sur…
10 janvier 2018	Commission	Thomas Cazenave	La question de la simplification n'est pas orpheline au sein de l'appareil gouvernemental, le secrétaire…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Si ce projet de loi n'est pas, à proprement parler, un texte de simplification, nous sommes conscients qu'un…
10 janvier 2018	Commission	Thomas Cazenave	À M. Viala, je répondrai que nous devons rester prudents dans l'imposition de normes transversales trop…
10 janvier 2018	Commission	Cendra Motin	L'État s'est souvent montré vertueux en matière de volonté de numérisation et de création de grands…
10 janvier 2018	Commission	Mohamed Laqhila	Au cours de ces derniers jours, avec ma collègue Monica Michel, nous sommes allés à la rencontre d'acteurs…
10 janvier 2018	Commission	Anne-Laure Cattelot	Vous avez rappelé, monsieur le délégué interministériel, que le coeur de métier de l'administration résidait…
10 janvier 2018	Commission	Monica Michel-Brassart	À l'occasion d'échanges que j'ai pu avoir avec diverses administrations, j'ai entendu des agents publics…
10 janvier 2018	Commission	Gaël Le Bohec	Je souhaiterais revenir sur la question des relations humaines au sein des administrations, et M. Cazenave a…
10 janvier 2018	Commission	Sandrine Mörch	J'ai découvert la « boîte à outils » de l'innovation publique intitulée « Comment faire », que pour ma part…
× Refermer « J'ai découvert la « boîte à outils » de l'innovation publique intitulée « Comment faire », que pour ma part j'aurais plutôt appelée « Dans la peau de… » Si j'entends bien, la « démarche design » appliquée au service public a pour objet de favoriser la capacité des équipes à s'interroger sur le parcours et les difficultés rencontrées par l'usager. Pouvez-vous nous indiquer comment les services sont susceptibles de mettre en oeuvre les diverses méthodes existantes ? Sont-ils en mesure d'accompagner les intéressés ? J'imagine mal le vieux chef de service intégrer une « démarche design »… Par ailleurs, je m'interroge sur la situation des personnes éloignées des services numériques, qui ont donc un besoin impérieux d'être en contact avec des individus : quelle sera leur place dans la transformation des services publics ? » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-csconf http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718007.asp#P3_124 Fichier d'origine conservé Lire la séance