| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Le ton de votre amendement me paraît quelque peu déplacé vis-à-vis des fonctionnaires. Avis défavorable.
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Éric Pauget
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Il s'agit d'insister sur le fait que les agents doivent avoir, dans le domaine fiscal, l'expérience…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, qui, d'ailleurs, pourrait parfaitement justifier une…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Je persiste à penser que cela n'a pas à figurer dans l'annexe, mais sans doute pourriez-vous redéposer votre…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Il me paraît important de savoir dans quelle mesure les discussions qui interviennent entre les propositions…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Je suis sensible aux arguments de Mme Louwagie, mais également à ceux du rapporteur, qui argue que…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je me demande, compte tenu du point précis qu'il…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Cet amendement demande la publication des statistiques concernant la mise en oeuvre des pénalités, en…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Avis favorable.
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Je suis favorable à cet amendement car je pense que dans la loi de programmation que nous sommes en train de…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stéphanie Kerbarh
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Il est proposé de compléter l'annexe en prévoyant que l'administration prenne en compte la capacité…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Ma culture administrative est assez limitée, n'étant pas moi-même agent public, même si j'ai dirigé une…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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C'est une bonne idée, mais elle n'est pas placée au bon endroit dans le texte. Nous discuterons par la suite…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Éric Pauget
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Il est très important de mieux identifier et de mieux organiser la réponse téléphonique. En province, pour…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Fabrice Brun
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L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Même avis. Je pense effectivement que les attendus de votre proposition se retrouvent dans le texte. Mais je…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Éric Pauget
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Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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Nous en venons aux amendements portant sur l'annexe.
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur. Vous évoquez, monsieur le député, le travail…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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J'aurais aimé commencer en donnant un avis favorable, mais ce ne sera pas le cas, bien que je partage…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Fabrice Brun
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Beaucoup a déjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord adresser à chacune et chacun d'entre vous mes voeux…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Alors que nous commençons l'examen des articles du projet, je voulais vous faire part de l'état d'esprit…
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| 15 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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À l'ouverture de notre discussion en première lecture sur les articles du projet de loi pour un État au…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Le puzzle du texte et du contexte se met en place audition…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Olivier Dussopt
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La réponse est dans votre question. Notre objectif, c'est bien que nos agents respectent cette éthique et la…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sandrine Mörch
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On sait que la tension est grande entre les objectifs de performance qui sont nécessaires et les objectifs…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Olivier Dussopt
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Je ne pourrai pas apporter de réponse à toutes vos questions car un certain nombre de programmes et…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Beaudouin-Hubiere
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Je suis très attentive, en raison de mon parcours, à la formation et à l'accompagnement. Le concours doit-il…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Cendra Motin
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Vous nous avez parlé de formation initiale et il se trouve qu'au cours de l'élaboration de mon rapport…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Yves Daniel
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Tout à l'heure, nous avons « balayé les amendements » et ce travail concret nous a permis de nous rendre…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Véronique Hammerer
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Je suis heureuse qu'on se pose enfin la question du savoir-être dans le management de nos fonctions…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Je vous remercie de la lecture du texte que vous nous avez livrée mais aussi de l'avoir replacé dans le…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Danièle Hérin
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Vous avez dressé la liste de villes qui accueilleront les forums territoriaux. Peut-être est-ce le fait du…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Gaël Le Bohec
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Au fur et à mesure des auditions, nous entrons de plus en…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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Il y a deux points, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquels je voudrais vous demander quelques…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Olivier Dussopt
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Je vous remercie d'avoir organisé cette audition qui ne portera pas uniquement sur ce texte, que M. Gérard…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Merci, Monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de venir nous voir. Votre présence était très…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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Mais certains sont conséquents, alors que le délai de dépôt expire demain ! Et ce n'est pas le nombre qui…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jacques Toubon
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Seulement ?
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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Je vous remercie, monsieur le Défenseur des droits, pour votre extrême générosité et le temps que vous venez…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jacques Toubon
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Elle est en effet redondante par rapport à la compétence générale du Défenseur des droits qui est médiateur,…
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× Refermer
« Elle est en effet redondante par rapport à la compétence générale du Défenseur des droits qui est médiateur, telle qu'elle est définie dans la loi du 29 mars 2011. Il ne faudrait pas que cela puisse induire l'idée que l'administration peut se dispenser de faire attention, puisque de toute façon on pourra toujours s'adresser à quelqu'un qui passera du mercurochrome sur l'égratignure. Il faut veiller à ce que la création de ces interfaces, de ces médiations n'incite pas à faire l'économie de la rigueur et d'un service au public, d'une présence humaine, d'une activité d'accueil, d'orientation, etc. Je le répète, médiation signifie indépendance et impartialité. La médiation ne doit pas consister à arranger les coups, si je puis dire, de l'administration dont on dépend. De surcroît, cela créerait mécaniquement un étage supplémentaire, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification et de la rapidité que vous recherchez.
Cette année, nous avons traité plus de 90 000 dossiers. Alors que nous avons des missions nouvelles, comme la médiation préalable au contentieux social ou encore l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, mission qui nous a été confiée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », nous connaissons régulièrement, comme toutes les administrations publiques, une réduction de notre plafond d'emplois, nos effectifs étant moins importants cette année que l'an passé. Je vous le dis franchement, je crains que les deux branches des ciseaux ne se refe … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-csconf
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Vous nous invitez, à juste titre, à être attentifs à la publication des ordonnances. Nous veillerons à ce…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jacques Toubon
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Une question se pose quant à l'existence, si j'ose dire, de ces lettres ministérielles dont je parlais. On…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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S'agissant de votre remarque sur la publication et l'opposabilité des circulaires, le texte fait référence à…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Jacques Toubon
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Tout à fait.
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Monsieur le Défenseur des droits, je tiens à vous remercier pour la franchise de vos propos et pour avoir…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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Monsieur le Défenseur des droits, je vais donner la parole à notre rapporteur qui souhaite vous poser encore…
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