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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Le ton de votre amendement me paraît quelque peu déplacé vis-à-vis des fonctionnaires. Avis défavorable.
15 janvier 2018 Commission Éric Pauget Il s'agit d'insister sur le fait que les agents doivent avoir, dans le domaine fiscal, l'expérience…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, qui, d'ailleurs, pourrait parfaitement justifier une…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je persiste à penser que cela n'a pas à figurer dans l'annexe, mais sans doute pourriez-vous redéposer votre…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Il me paraît important de savoir dans quelle mesure les discussions qui interviennent entre les propositions…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Je suis sensible aux arguments de Mme Louwagie, mais également à ceux du rapporteur, qui argue que…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je me demande, compte tenu du point précis qu'il…
15 janvier 2018 Commission Véronique Louwagie Cet amendement demande la publication des statistiques concernant la mise en oeuvre des pénalités, en…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Avis favorable.
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Je suis favorable à cet amendement car je pense que dans la loi de programmation que nous sommes en train de…
15 janvier 2018 Commission Stéphanie Kerbarh Il est proposé de compléter l'annexe en prévoyant que l'administration prenne en compte la capacité…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Ma culture administrative est assez limitée, n'étant pas moi-même agent public, même si j'ai dirigé une…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini C'est une bonne idée, mais elle n'est pas placée au bon endroit dans le texte. Nous discuterons par la suite…
15 janvier 2018 Commission Éric Pauget Il est très important de mieux identifier et de mieux organiser la réponse téléphonique. En province, pour…
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Même avis. Je pense effectivement que les attendus de votre proposition se retrouvent dans le texte. Mais je…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le…
15 janvier 2018 Commission Éric Pauget Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet…
15 janvier 2018 Commission Sophie Errante Nous en venons aux amendements portant sur l'annexe.
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur. Vous évoquez, monsieur le député, le travail…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini J'aurais aimé commencer en donnant un avis favorable, mais ce ne sera pas le cas, bien que je partage…
15 janvier 2018 Commission Fabrice Brun Beaucoup a déjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par…
15 janvier 2018 Commission Gérald Darmanin Mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord adresser à chacune et chacun d'entre vous mes voeux…
15 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Alors que nous commençons l'examen des articles du projet, je voulais vous faire part de l'état d'esprit…
15 janvier 2018 Commission Sophie Errante À l'ouverture de notre discussion en première lecture sur les articles du projet de loi pour un État au…
10 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Le puzzle du texte et du contexte se met en place audition…
10 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt La réponse est dans votre question. Notre objectif, c'est bien que nos agents respectent cette éthique et la…
10 janvier 2018 Commission Sandrine Mörch On sait que la tension est grande entre les objectifs de performance qui sont nécessaires et les objectifs…
10 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Je ne pourrai pas apporter de réponse à toutes vos questions car un certain nombre de programmes et…
10 janvier 2018 Commission Sophie Beaudouin-Hubiere Je suis très attentive, en raison de mon parcours, à la formation et à l'accompagnement. Le concours doit-il…
10 janvier 2018 Commission Cendra Motin Vous nous avez parlé de formation initiale et il se trouve qu'au cours de l'élaboration de mon rapport…
10 janvier 2018 Commission Yves Daniel Tout à l'heure, nous avons « balayé les amendements » et ce travail concret nous a permis de nous rendre…
10 janvier 2018 Commission Véronique Hammerer Je suis heureuse qu'on se pose enfin la question du savoir-être dans le management de nos fonctions…
10 janvier 2018 Commission Jeanine Dubié Je vous remercie de la lecture du texte que vous nous avez livrée mais aussi de l'avoir replacé dans le…
10 janvier 2018 Commission Danièle Hérin Vous avez dressé la liste de villes qui accueilleront les forums territoriaux. Peut-être est-ce le fait du…
10 janvier 2018 Commission Gaël Le Bohec Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Au fur et à mesure des auditions, nous entrons de plus en…
10 janvier 2018 Commission Arnaud Viala Il y a deux points, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquels je voudrais vous demander quelques…
10 janvier 2018 Commission Olivier Dussopt Je vous remercie d'avoir organisé cette audition qui ne portera pas uniquement sur ce texte, que M. Gérard…
10 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Merci, Monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de venir nous voir. Votre présence était très…
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« Merci, Monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de venir nous voir. Votre présence était très attendue. Je prolongerai les propos de Mme la présidente en insistant sur la complémentarité qu'il y aura entre ce projet de loi qui vise à modifier les comportements, et l'action que vous allez conduire, notamment avec le Programme et le comité d'action publique CAP 2022. Pour lancer la discussion, je vous interrogerai en suivant deux axes. Premier axe : je souhaiterais que vous nous parliez de CAP 2022, que vous nous donniez votre vision d'ensemble de cette réforme de l'État, et que vous nous précisiez le management du changement qui s'annonce, notamment son timing. Les syndicats de la fonction publique nous ont interrogés sur l'opportunité de démarrer par ce projet de loi, avant de conduire le programme « Action publique 2022 ». C'était pour eux une source d'inquiétude et nous aimerions vous entendre sur le séquençage des différentes mesures. Par ailleurs, au cours des différentes auditions, la dimension pédagogique de la réforme a souvent été mise en avant. Quels seraient pour vous les supports pertinents de cette pédagogie ? Ce matin, le défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et l'ancien préfet de région M. Jean-Pierre Duport, ont parlé des conventions de gestion des organismes sociaux, dont certaines sont en cours de renégociation – Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) et Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), notamment. Ces conventions de gestion ne pourraient-elles pas, justement, donner du  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

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10 janvier 2018 Commission Sophie Errante Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du…
10 janvier 2018 Commission Sophie Errante Mais certains sont conséquents, alors que le délai de dépôt expire demain ! Et ce n'est pas le nombre qui…
10 janvier 2018 Commission Jacques Toubon Seulement ?
10 janvier 2018 Commission Sophie Errante Je vous remercie, monsieur le Défenseur des droits, pour votre extrême générosité et le temps que vous venez…
10 janvier 2018 Commission Jacques Toubon Elle est en effet redondante par rapport à la compétence générale du Défenseur des droits qui est médiateur,…
10 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Vous nous invitez, à juste titre, à être attentifs à la publication des ordonnances. Nous veillerons à ce…
10 janvier 2018 Commission Jacques Toubon Une question se pose quant à l'existence, si j'ose dire, de ces lettres ministérielles dont je parlais. On…
10 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini S'agissant de votre remarque sur la publication et l'opposabilité des circulaires, le texte fait référence à…
10 janvier 2018 Commission Jacques Toubon Tout à fait.
10 janvier 2018 Commission Stanislas Guerini Monsieur le Défenseur des droits, je tiens à vous remercier pour la franchise de vos propos et pour avoir…
10 janvier 2018 Commission Sophie Errante Monsieur le Défenseur des droits, je vais donner la parole à notre rapporteur qui souhaite vous poser encore…