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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Cette négociation a eu lieu il y a plusieurs mois voire plusieurs années. Le PPCR est assez éloigné du sujet…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Comme vous le savez, une négociation avec la majorité des organisations syndicales de la fonction publique a…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Avis défavorable à cette demande de rapport : la période d'attribution de la prime serait déjà close au…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Les mesures annoncées par le Président de la République laissent de côté de nombreux oubliés. La prime…
19 décembre 2018	Commission	Gilles Lurton	Je retire mon amendement.
× Refermer « Je retire mon amendement. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-soc http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Avec ces mesures, la prolifération des exonérations continue ! Je préfère, pour ma part, la rémunération par…
19 décembre 2018	Commission	Laurent Pietraszewski	Le rapporteur vient de soulever un point très important. Il est clair que la récurrence d'une telle prime…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	La dimension exceptionnelle de cette prime ne réside pas dans la prime elle-même, mais dans le fait qu'elle…
19 décembre 2018	Commission	Gilles Lurton	Cet amendement vise à rendre reconductible l'année suivante la possibilité pour un chef d'entreprise de…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Tous les DRH le savent, comme les éditeurs de paie et les experts-comptables : on verse un acompte en…
19 décembre 2018	Commission	Brigitte Bourguignon	Je vous invite à relire le texte, cher collègue : le versement de la prime pourra intervenir jusqu'au 31 mars.
19 décembre 2018	Commission	Gilles Lurton	Je rejoins la position de Mme Firmin Le Bodo : cette prime va créer de grandes difficultés à de nombreux…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Ces discussions se rapportent à un débat plus général sur la conception même de ces dispositions, dont on…
19 décembre 2018	Commission	Agnès Firmin Le Bodo	Il semblerait qu'il soit techniquement compliqué pour les entreprises de mettre en oeuvre cette prime. J'ai…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Votre amendement est plus que satisfait par l'alinéa 8, qui prévoit que tout chef d'entreprise peut décider…
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Le versement de la prime exceptionnelle devra intervenir dans un délai très court. Or les moyens…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Nous ne parlons pas de la même chose. Les ordonnances – que vous saluez indirectement, et je vous en…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Je me souviens que vous nous appeliez à faire le pari de la confiance, en nous présentant les accords…
19 décembre 2018	Commission	Laurent Pietraszewski	Sans doute faut-il rappeler comment fonctionne une entreprise et comment s'opère le dialogue social. Bien…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Il est amusant que vous parliez de cohérence, monsieur Quatennens, car votre amendement pourrait avoir un…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	L'amendement AS137 a le même objet. Même s'il s'agit d'aller vite, nos travaux seront scrutés. Souvenez-vous…
19 décembre 2018	Commission	Caroline Fiat	Le Gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du dialogue social, une intention qui aurait été louable si…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Afin de répondre à l'urgence, cet amendement prévoit qu'un groupe peut décider du versement de la prime et…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Le principe est clair : aucune prime ne pourra ne substituer à une augmentation de salaire ou à tout élément…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Hugues Ratenon	La prime nette de cotisations sociales pourrait devenir une aubaine pour le patronat, et pour les…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Les travailleurs des plateformes ne sont pas concernés s'ils n'ont pas de contrat de travail. En revanche,…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Je me suis permis simplement de souligner que cette rédaction pouvait ouvrir une telle possibilité. Je…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Cela va mieux en le disant, monsieur Dharréville : il figurera au compte rendu que cet amendement n'a ni…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Je rappelle que le comité d'évaluation des ordonnances travail, dans une note d'étape, indique que le comité…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Je m'interroge sur l'opportunité de cette modification, puisque cette formulation, qui ajoute le critère du…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	C'est inutile : il est déjà prévu que la prime peut être attribuée par décision unilatérale du chef d'entreprise.
19 décembre 2018	Commission	Gérard Cherpion	Cet amendement est intéressant, mais pourquoi invoquer à chaque fois l'accord d'entreprise ? Peut-être…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Le Gouvernement est favorable à cet amendement pour les raisons qui ont été évoquées. En complément des…
19 décembre 2018	Commission	Laurent Pietraszewski	Une fois de plus, je voudrais dire au rapporteur ma satisfaction… Voilà une idée qui correspond bien à ce…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Le projet de loi restreint les possibilités de moduler la prime exceptionnelle à seulement trois facteurs.…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Cet amendement correspond bien à l'intention du Gouvernement dès le départ et permet d'éviter toute…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Nous avions formulé une proposition semblable, que nous retirerons. Je ne suis pas certain que cela était…
19 décembre 2018	Commission	Laurent Pietraszewski	Cet amendement permet effectivement d'intégrer les salariés dont la durée du congé est assimilée à une…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Cet amendement tend à clarifier la rédaction de l'alinéa relatif à l'éligibilité des salariés. En liant…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Ces amendements sont contraires à la liberté d'octroi de la prime, telle que souhaitée par le Président de…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	J'abonde dans le sens de mon collègue Ratenon : l'état de la crise chez nos concitoyens d'outre-mer, qui…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Hugues Ratenon	Ce projet de loi est le résultat de la mobilisation des « gilets jaunes », particulièrement forte à La…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Puis elle passe aux amendements identiques AS67 de M. Jean-Hugues Ratenon et AS134 de M. Adrien Quatennens.
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	À moins de considérer le caractère aléatoire de l'urgence sociale que vous dîtes vouloir traiter par ce…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	M. Marilossian vient de dire, en quelque sorte, qu'il s'agit de rémunérer le travail quand cela est…
19 décembre 2018	Commission	Jacques Marilossian	J'ai le sentiment que nous sommes en pleine Absurdie… Une prime exceptionnelle, soit, encore faut-il que…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	On ne peut s'en remettre au seul bon vouloir des dirigeants d'entreprise ; il faut établir un principe…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	En écoutant notre rapporteur, j'ai bien compris que, au fond, la prime d'activité est déconnectée de la…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	L'esprit de vos amendements, nous le partageons : depuis le discours du Président de la République, nous…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Comme nous l'avons dit lors de l'audition des ministres, le principal problème de ce texte est qu'il ne…