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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Je ne m'étais pas contenté de parler des charges patronales : j'ai également expliqué pourquoi il me…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	Cet amendement de Julien Dive se cantonne à la CSG et à la CRDS, ce qui, monsieur le rapporteur, fait choir…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur vise à exonérer les heures supplémentaires de CSG, CRDS et…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Madame Dubié, vous pourrez de nouveau rassurer les salariés des chambres consulaires car la mesure…
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Cet amendement a pour objet de faire bénéficier des exonérations sur les heures supplémentaires les chambres…
19 décembre 2018	Commission	Caroline Fiat	Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Quand une personne part en congé maternité, cela permet à une…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. Elles ne sont pas…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	La question s'est posée de savoir s'il fallait un plafonnement en heures ou en euros. L'intérêt d'un…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	Cet amendement rédigé par Julien Dive, qui a porté et défendu il y a quelques mois la proposition de loi du…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Je confirme les propos que m'a prêtés M. le rapporteur : il a vu juste et cela mérite d'être souligné. Et si…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	Lorsque le Président de la République s'adresse aux Français, il est assez normal qu'il n'entre pas dans des…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Le Président de la République a parlé de charges et d'impôts et non de CSG et de CRDS. Sur la partie…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	Par cet amendement, nous souhaitons éclaircir une zone d'ombre dans la manière dont le dispositif a été…
19 décembre 2018	Commission	Agnès Buzyn	Pardonnez-moi, j'ai fait une réponse inexacte tout à l'heure en indiquant que la prime exceptionnelle serait…
19 décembre 2018	Commission	Brigitte Bourguignon	Mme la ministre des solidarités et de la santé a souhaité intervenir.
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Si c'est la seule solution qui s'offre à eux, les salariés feront bien sûr des heures supplémentaires, avec…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Avis défavorable. Vous avez cité d'illustres hommes politiques, j'en citerai un autre, Jean Monnet : « Les…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	L'amendement AS136 a le même objet. Je suis d'accord non seulement avec notre collègue Corinne Vignon mais…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Hugues Ratenon	L'amendement AS63 vise à supprimer les alinéas 1 à 5. Du côté des ménages, l'exonération d'impôt a procuré…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Pierre Door	On se souvient parfois de bonnes choses, monsieur le rapporteur : merci de vous souvenir que c'était une…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Vous nous avez fournis lors de débats précédents des arguments qui se retournent contre vous aujourd'hui.…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Je ne résiste pas à l'envie de faire un jeu de mots : nous sommes plus en barque qu'en marche… Vous avez le…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Je vous invite à regarder plus attentivement l'étude de l'OFCE qui a pris en compte la réalité de votre…
19 décembre 2018	Commission	Laurent Pietraszewski	Il y a toujours des économistes qui font des études passionnantes et il est intéressant de voir quels…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'appliquer la logique du « Travailler plus pour gagner plus » mais de…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Nous avions déjà compris que le Gouvernement et la majorité étaient véritablement en panne d'inspiration,…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont censées redonner du pouvoir d'achat…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Il y a eu beaucoup de débats qui ont précédé le dépôt de ce projet de loi sur la meilleure méthodologie à…
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Dans un premier temps, les responsables des caisses d'allocations familiales ont déclaré ne pas être en…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Je voudrais rappeler que le congé maternité est obligatoire. À ce titre, le principe que j'invoque doit être…
19 décembre 2018	Commission	Catherine Fabre	Certaines primes sont liées à une activité spécifique et il paraît logique que la personne qui n'est pas…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Je considère que cet amendement est bien dans l'esprit du projet de loi et de votre amendement. Nous devons…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Nous nous sommes assurés avec l'adoption de l'amendement AS148 que les salariés en congé maternité, en congé…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Cet amendement se situe dans la lignée de l'amendement AS148 du rapporteur relatif au versement de la prime…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Il l'a levé.
19 décembre 2018	Commission	Brigitte Bourguignon	Je dois maintenant vous demander, mesdames les ministres, de confirmer que le Gouvernement a levé le gage…
19 décembre 2018	Commission	Marc Le Fur	Cela risque d'entraîner des difficultés pour certains salariés, notamment au titre des impôts locaux.
19 décembre 2018	Commission	Agnès Buzyn	Je précise que la prime, si elle est défiscalisée, entre dans le revenu fiscal de référence. Cela créerait…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Il n'y a pas d'obligation de faire figurer la prime sur la feuille de paie – je dis feuille de paie plutôt…
19 décembre 2018	Commission	Véronique Louwagie	J'aurai une autre question : cette prime exceptionnelle doit-elle obligatoirement figurer dans le bulletin…
19 décembre 2018	Commission	Marc Le Fur	Je sollicite votre indulgence, madame la présidente. Je n'ai pu présenter mon amendement AS155 qui portait…
19 décembre 2018	Commission	Brigitte Bourguignon	Monsieur le Fur, pourquoi demandez-vous la parole ?
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Elles vont être rassurées. Je retire mon amendement.
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Votre amendement est déjà satisfait, madame Dubié : les chambres consulaires sont bel et bien concernées par…
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Cet amendement tend à autoriser les chambres consulaires – chambres de commerce et d'industrie, chambres des…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Avis défavorable.
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Les amendements AS83 et AS88 tendent à demander au Gouvernement de remettre deux rapports au Parlement avant…
× Refermer « Les amendements AS83 et AS88 tendent à demander au Gouvernement de remettre deux rapports au Parlement avant le 28 février 2019, le premier sur la possibilité d'attribuer la prime exceptionnelle aux fonctionnaires, le second sur son attribution aux travailleurs indépendants. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-soc http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur. Ils se trouvent souvent dans des situations…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Je comprends pleinement l'intention de votre amendement. Néanmoins la restriction aux salariés est la…
19 décembre 2018	Commission	Jeanine Dubié	Cet amendement vise à étendre le dispositif de la prime exceptionnelle aux travailleurs indépendants.