| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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J'ai un problème avec les généralités au sujet des bailleurs. Beaucoup d'artisans et de commerçants…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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J'ai posé la question des loyers lors de la réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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C'est un mécanisme analogue à ce qui prévaut pour la fiscalité des dons.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Noël Barrot
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Je vais retirer l'amendement pour le retravailler.
Des chefs d'entreprise nous disent qu'ils sont en train…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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L'idée est intéressante mais je crois, moi aussi, qu'il faut cibler davantage. L'amendement s'appliquerait…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Sans doute, mais il y a par exemple également des risques de détournement avec le chômage partiel…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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L'affaire est compliquée. L'exposé des motifs souligne que l'abandon de créances est déjà prévu par la loi,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Bénédicte Peyrol
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Le dispositif qui nous est proposé peut être intéressant sur le plan des finances publiques ; encore faut-il…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Il semble qu'il y ait beaucoup de problèmes du côté des crédits-bailleurs, Gilles Carrez l'a dit : ils se…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Je trouve aussi cet amendement plutôt pertinent. Les petites entreprises, qui ont des charges fixes,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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Les biens commerciaux ou industriels peuvent appartenir à des banques mais aussi à des particuliers, par le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Je soutiens totalement l'amendement. Le rapporteur général objecte que son coût, fiscal, n'est pas chiffré,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Cet amendement est extrêmement intéressant : il faut creuser cette piste, d'autant que nous avons des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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L'objectif est louable : il s'agit de poursuivre le soutien aux entreprises. Néanmoins, au-delà du fait que…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Noël Barrot
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Cet amendement offre l'occasion de saluer le dispositif exceptionnel décidé pour soutenir les entreprises et…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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D'autant que nous allons demander une suppression de la TVA sur les équipements en question…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le FCTVA est prévu pour rembourser des dépenses d'investissement, c'est ce qui justifie entre autres la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Noël Barrot
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Après l'intervention du Président de la République, des collectivités locales se demandent si le fonds de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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L'augmentation de 20 milliards d'euros du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Le ministre de l'économie a parlé hier de relocalisations, le Président de la République lundi soir de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Avis défavorable : en cette période, je refuse toute aggravation de la situation fiscale de n'importe quelle…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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La pollution et les dégâts causés à l'environnement tuent également des millions de personnes. Nous ne…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je suis favorable à l'idée de réexaminer la pertinence de certains dispositifs fiscaux néfastes à…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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Nous proposons la suppression de plusieurs niches fiscales dont bénéficient certains secteurs les plus…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Juridiquement, l'exonération de cotisations sociales est bien prévue, mais son coût n'est pas chiffré dans…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le ministre en a fait mention dans son allocution d'hier et l'exonération de cotisations sociales est…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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L'article 1er prévoit d'exonérer les sommes versées par le fonds de solidarité de tout impôt et contribution…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Il faudra déposer un amendement en séance pour que le Gouvernement nous donne sa réponse. Ce n'est pas ce…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Il serait logique que ces fonds régionaux soient traités de la même manière que le fonds national, tout le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Une initiative analogue est en cours en Bretagne, où communes, intercommunalités, départements et régions…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Je l'avais bien compris, mais pourriez-vous présenter un amendement pour étendre le régime de l'article 1er…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cette discussion doit se tenir entre les régions et l'État ; l'article 1er ne traite que du fonds national.
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« Cette discussion doit se tenir entre les régions et l'État ; l'article 1er ne traite que du fonds national. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cfiab
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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La région Grand Est a créé un fonds de solidarité régional, alimenté par la région, les départements, les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Le programme de stabilité ne portera que sur l'année 2020 et ne s'étendra pas aux années suivantes.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Oui. Le programme de stabilité est concomitant au présent PLFR et leurs fondements sont communs, car les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Pouvons-nous considérer que l'article liminaire fait office de programme de stabilité ? Dans la mesure où il…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Vous pouvez demander au ministre chargé des relations avec le Parlement le calendrier pour ce projet. Mais…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Avez-vous des informations sur la future loi de programmation des finances publiques, annoncée pour la fin…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il est trop tôt pour disposer de chiffres stabilisés, mais je partage le souhait de connaître le plus tôt…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Nous souhaitons également que le Gouvernement communique l'évolution du solde de déficit des administrations…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il y a déjà un mois, j'ai demandé pourquoi on ne nous présentait pas un projet de loi de financement…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ce qui importe, c'est que la trajectoire des prévisions soit cohérente avec les données dont nous disposons,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Le solde structurel est celui qui élimine les effets conjoncturels. Or la crise sanitaire a été présentée…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Les chiffres sont faux, tout simplement parce que personne n'a aucune certitude ; ils sont sans cesse…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Comme dans chaque PLFR, le Gouvernement s'appuie sur ses propres prévisions macroéconomiques. Toutefois, je…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Reconnaissons-le : nous sommes en plein brouillard, et toute prévision macroéconomique relève d'un exercice…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Nous avons fait le choix il y a un mois de protéger les Français du coronavirus en mettant volontairement…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Notre ordre du jour appelle l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui sera…
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| 15 avril 2020 |
Commission |
Richard Ferrand
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Vous avez éclairé nos esprits tout en assombrissant notre humeur : nous avons pris la mesure de notre…
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| 15 avril 2020 |
Commission |
Jean-François Delfraissy
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Il est exact que si, dans l'Oise, la situation est restée relativement maîtrisée, c'est à Mulhouse que le…
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