| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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La prime Macron a été mise en place début 2019 en réponse au mouvement des gilets jaunes, en même temps que…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Comme je l'ai dit tout à l'heure, les primes dans le secteur privé existent : elles sont défiscalisées et…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
François Pupponi
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La crise que nous traversons mobilise fortement les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social. Cet…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Il s'agit d'intérêts. Il s'agit de faire en sorte que les bailleurs, qui apportent un soutien à l'économie,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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C'est bien ce que j'avais compris : il s'agit bien de traiter un sujet en cas de report.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Il ne s'agit pas d'instaurer une réduction d'impôt sur le report mais sur la charge supplémentaire…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Votre amendement est intéressant, mais il me pose deux problèmes. Pour commencer, vous connaissez mon goût…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Cet amendement vise à soutenir les bailleurs de locaux professionnels.
Afin de protéger les locataires et…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Comme sur les amendements précédents, j'émettrai un avis défavorable, car je suis soucieux de préserver…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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Cet amendement vise à renforcer les aides en faveur des plus démunis, à travers trois mesures. Nous…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Les assurances ont effectivement accru leur effort, par rapport aux 200 millions d'euros initialement…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Nous reconnaissons tous que les assurances font un effort plus important que celui initialement annoncé. Je…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Après la crise, nous pourrons très bien demander au secteur de l'assurance de nous faire un point global sur…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il faut effectivement prêter attention au désengagement des assureurs-crédit au niveau national. Dans le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Notre groupe a déposé il y a plus d'un mois une proposition de loi d'urgence qui visait à indemniser les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Je n'ai pas déposé d'amendement sur cette question mais j'aimerais dire un mot de l'assurance-crédit…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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On estime qu'il rapporterait quelques dizaines de millions d'euros : on est très loin des 3,2 milliards…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Bénédicte Peyrol
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N'en étant pas l'auteur, je n'ai pas cette information. Peut-être M. le rapporteur général l'a-t-il ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Combien cet amendement est-il censé rapporter ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cet amendement va me donner l'occasion de m'exprimer d'une manière générale sur le secteur assurantiel.
Les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Bénédicte Peyrol
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Le présent amendement propose de moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Nous aurons un débat sur la fiscalité lors de l'examen du projet de loi de finances, mais je refuse de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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À l'époque, nous faisions face à une crise financière : ce n'est pas tout à fait la même chose.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Il faudra tout de même revoir l'ensemble de notre politique fiscale, sinon rien ne changera : comptez sur…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je trouve problématique d'opposer recherche fondamentale publique et recherche appliquée, qu'elle soit…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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Cette crise a l'avantage de nous révéler ce dont nous avions l'intuition concernant la recherche : les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il est assez ironique, comme j'ai eu l'occasion de le dire au président Mélenchon le mois dernier lors de la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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La crise actuelle est certes sanitaire, mais c'est aussi une crise de la recherche française et de la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Pour financer la première et la deuxième ligne, nous mettons en place un système de primes dans les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Nous présenterons plusieurs amendements visant les contribuables les plus aisés. Après chaque crise, un…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Le monde d'après, il faut le préparer dès maintenant. Nous ne pourrons plus faire comme avant. La flat tax a…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le prélèvement forfaitaire unique est tout sauf symbolique : en deux ans et demi, il a permis d'attirer des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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L'amendement CF59 a le même objet. La suppression du prélèvement forfaitaire unique permettrait de dégager…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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L'objet de l'amendement CF44 est de supprimer le prélèvement forfaitaire unique, dit flat tax. Cette mesure…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Mon amendement CF63 vise à porter le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes à 75 %, en augmentant…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Il n'y a pas de cotisations patronales sur le chômage partiel…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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L'exonération de charges patronales proposée dans vos amendements me dérange plus que la modification du…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Noël Barrot
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Les primes sont une manière concrète de témoigner de notre gratitude, tandis que les heures supplémentaires…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Lors de l'examen de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous avons accepté de lever…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Nous devons mettre en place tous les dispositifs possibles car la situation sur le terrain est…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Vous y viendrez, et vous trouverez les arguments pour nous dire « On pensait le faire » ; mais vous le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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En droit social, on ne remplace pas des heures supplémentaires par une prime exceptionnelle. Quand quelqu'un…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Je comprends que l'amendement n'ait pas été accepté dans le premier collectif mais la présente loi de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Ce n'est pas vraiment le cas.
J'observe que le Gouvernement reprend à son compte bon nombre de nos…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ma réponse sera proche de celle que je vous avais faite le mois dernier : la question du plafond de la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Mon amendement CF81 me paraît relever du bon sens : nous l'avions déjà présenté le mois dernier. C'est bien…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Il s'agit de tenir compte de la situation de territoires qui avaient des difficultés avant la crise et qui…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cet amendement tend à proroger, sans apporter d'autres modifications, les exonérations prévues dans le cadre…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Cet amendement est relatif à des dispositifs importants d'aménagement du territoire, dont bénéficient des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je voudrais revenir au coeur de l'amendement, qui ne concerne pas les créances des bailleurs en particulier…
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« Je voudrais revenir au coeur de l'amendement, qui ne concerne pas les créances des bailleurs en particulier : son objet est beaucoup plus large. Je suis d'accord avec M. de Courson : ceux qui vont bien bénéficieront de ce dispositif, par un effet d'aubaine, et la question des relations intragroupe reste posée. Par ailleurs, on ne peut pas dire qu'il n'y aura pas d'impact sur les finances publiques : on va forcément réduire des assiettes fiscales. »
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