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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je suis d'accord avec votre préoccupation. Un report du paiement de la redevance audiovisuelle a en effet…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Le Président de la République a proposé un plan spécifique en faveur de ces professions, mais il serait de…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Tout le monde en convient : les hôtels, les cafés, les restaurants ont beaucoup souffert. Le coût de la…
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	Je retire mon amendement. Je souhaitais appeler l'attention sur ce secteur car il fait partie de ceux qui…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	D'une manière générale, je ne suis pas sûr que la TVA soit un outil formidable dans cette crise, en dehors…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Nous savons que des promoteurs veulent imposer des règles très drastiques et coûteuses à certaines…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Nous avons tous compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. L'abattement de TVA n'est certainement pas…
16 avril 2020	Commission	Gilles Carrez	Je suis très partagé sur la possibilité de recourir à un abattement du taux de TVA dans ce secteur.
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Certains chefs d'entreprise du BTP demandent une augmentation des prix pour pouvoir reprendre les travaux…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	C'est en effet une question importante qui, dans mon département, a été posée par la fédération…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je partage votre préoccupation. Il s'agit d'un amendement d'appel qui devra être examiné en présence du…
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	Il s'agit encore d'abaisser le taux de TVA afin de soutenir le secteur du BTP, particulièrement touché par…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	La question de la TVA est essentielle pour cette filière en raison notamment de la directive européenne. Des…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Compte tenu de nos terres d'élection, vous et moi sommes particulièrement attachés à cette question, mais ce…
16 avril 2020	Commission	Belkhir Belhaddad	La filière des établissements équestres emploie environ 40 000 personnes. Notre collègue propose d'appliquer…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Ces amendements concernent l'application des taux de TVA aux gels hydroalcooliques. Je les retire et nous en…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Je souhaite que le ministre réponde aussi en ce qui concerne le taux de TVA appliqué aux tests de dépistage.
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	Je suis d'accord pour me rallier à l'amendement du rapporteur général mais nous déposerons par cohérence un…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Nous aurons l'occasion d'en reparler longuement demain, en séance publique.
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Bien sûr. Un taux de 2,1 % pourrait être appliqué, même si nous serions limite au regard de la…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Les fabricants français doivent être en tout cas traités de la même manière.
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Les dons doivent être affectés à des hôpitaux ou à d'autres services publics. C'était la condition posée par…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Les dons ne sont pas soumis à TVA ni aux droits de douane. Nous sommes bien d'accord que la TVA ne…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Nous devons faire en sorte d'avoir un taux de TVA le plus bas possible tout en s'assurant de la sécurité…
16 avril 2020	Commission	Gilles Carrez	L'approche de Mme Pires Beaune me semble en effet la plus cohérente.
16 avril 2020	Commission	Patricia Lemoine	Je soutiens la proposition de Mme Pires Beaune : alors que l'on s'apprête à déconfiner les écoles, le gel…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Une baisse du taux à 2,1 % est-elle possible, monsieur le rapporteur général, ou bien, comme je le crains,…
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	L'amendement CF173 visait à faire passer le taux de TVA de 20 % à 5,5 % compte tenu de la nature des…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Les dispositifs médicaux et le matériel d'aide à la vie se voient appliquer les taux de 20 %, 10 % et 5,5 %,…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	L'amendement CF172 également.
16 avril 2020	Commission	Jean-Noël Barrot	L'amendement CF116 est défendu.
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Il faut que la gamme des équipements de protection individuelle entrant dans le dispositif soit la plus…
16 avril 2020	Commission	Christophe Naegelen	Comme celui du rapporteur général, mon amendement CF210 ne vise que les masques. Dès l'instant où c'est une…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	La proposition du rapporteur général constitue une avancée, et je trouve raisonnable de limiter…
16 avril 2020	Commission	Gilles Carrez	L'adoption du taux de 2,1 % me semble parfaitement eurocompatible, puisque ce taux fait partie de ceux qui…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Puisqu'il s'agit d'équipements en lien avec l'univers médical, pourquoi ne pas appliquer le taux réduit de…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je partage l'esprit qui vous anime et notamment la volonté exprimée par M. Le Fur d'avoir une affirmation…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	L'amendement CF171 vise également à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle achetés par…
16 avril 2020	Commission	François Pupponi	L'amendement CF152 l'est également.
16 avril 2020	Commission	Jean-Noël Barrot	L'amendement CF115 est défendu.
16 avril 2020	Commission	Fabien Roussel	L'amendement CF61 vise à exonérer de TVA les équipements de protection individuelle – masques, visières,…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion d'accompagner le don de 100 000 masques venant de Chine et…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Je me demandais d'ailleurs quel était le régime fiscal applicable aux masques importés.
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Nous avons une ambition collective gigantesque, celle de voir nos concitoyens pouvoir tous disposer, dans…
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	L'amendement CF173 vise à appliquer aux équipements de protection individuelle – notamment les masques et…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Effectivement, la mesure proposée permettrait d'équilibrer les droits des employés du secteur médical. Je…
× Refermer « Effectivement, la mesure proposée permettrait d'équilibrer les droits des employés du secteur médical. Je discutais hier avec un ambulancier d'une entreprise privée : alors qu'il avait transporté des personnes susceptibles d'être atteintes du Covid-19, il ne comprenait pas pourquoi il n'avait pas droit à cette prime. Il faudrait donc un dispositif incitant les employeurs du secteur privé à verser une prime à leurs salariés afin qu'ils puissent être récompensés au même titre que les agents de la fonction publique. Pour ma part, je voterai donc cet amendement. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P127_28749 Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Des mesures ont été prises pour récompenser les efforts des agents publics du secteur sanitaire et…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	Ce n'est pas parce qu'une entreprise continue son activité que sa situation lui permet de verser une prime à…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Je rappelle que ce sont les employeurs qui payent la prime.
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	S'il a été décidé d'exonérer de charges fiscales et sociales la prime exceptionnelle pour 2020, sans…