| 17 décembre 2014 |
Commission |
Lionel Jospin
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La réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement élargi le champ des saisines possibles du Conseil…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrick Mennucci
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L'évolution des modes de saisine du Conseil constitutionnel a contribué de fait à élargir depuis 1958 son…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Paul Molac
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Votre passage à Matignon a marqué le pays par une certaine ouverture dont témoigne l'adoption de lois…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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Je souhaite vous interroger sur l'innovation récente que constitue le contrôle par voie d'exception et…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Lionel Jospin
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Le « devoir d'ingratitude » est une jolie formule, et je me garde de penser que les membres du Conseil…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
René Dosière
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Analysant dans son ouvrage Cas de conscience, trois décisions du Conseil constitutionnel avec lesquelles il…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guillaume Garot
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La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique que vous avez présidée proposait d'étendre…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Pascal Popelin
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« Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel, mais…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Lionel Jospin
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J'ai déjà eu l'honneur de me rendre devant votre commission, le 27 novembre 2012, à l'occasion de la remise…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guillaume Larrivé
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Vous avez bien voulu, monsieur le Premier ministre, vous soumettre à cette audition, en acceptant la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Jacques Urvoas
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Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Lionel Jospin, qui pourrait devenir le soixante-dix…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean Pisani-Ferry
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C'est une vaste question ! Chacun voit aujourd'hui les conséquences pour la Russie de la baisse du prix du…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jérôme Lambert
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Avant de devoir s'éclipser, le président Brottes m'a glissé qu'il aurait aussi voulu vous entendre préciser…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean Pisani-Ferry
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Le plan Juncker est l'opportunité de lancer une politique industrielle européenne, et il faut la saisir.…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean Pisani-Ferry
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À la différence de Guillaume Duval, j'estime que la BCE doit être exclusivement chargée de la politique…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Nicolas Sansu
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Je remercie à mon tour les deux intervenants. Le plan Juncker est, vous l'avez dit, très insuffisant.
Les…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Eva Sas
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Je voudrais faire part de mon scepticisme sur la nature des trente-deux projets français qui ont été…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Olivier Faure
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Les politiques menées par les États membres risquent d'engendrer un effet récessif, au moment même l'Union…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Aurélie Filippetti
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La résolution des problèmes économiques que vous avez mis en évidence passe aussi par une amélioration de la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guillaume Bachelay
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Je me réjouis moi aussi de l'organisation de cette audition, alors que la déflation nous menace.
Le plan…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Charles de Courson
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Messieurs, partagez-vous l'idée selon laquelle la priorité doit être donnée à l'amélioration de la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Éric Alauzet
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Je voudrais revenir sur le point précis de la sélection des investissements et de son lien avec le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Pascal Cherki
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Cette audition de deux économistes d'orientations différentes est en effet tout à fait bienvenue.
Je…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Alain Rodet
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Chacun s'accorde à juger le plan Juncker limité ; son impact est très incertain. Pour le mettre en oeuvre…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Pierre-Alain Muet
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Cette audition est extrêmement bienvenue dans la situation gravissime que nous connaissons : je crois en…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Guillaume Duval
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Merci, madame la présidente, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, de me donner à mon…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean Pisani-Ferry
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Merci, madame la présidente, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, de nous donner…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
François Brottes
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La commission des Affaires économiques a commencé ses travaux ce matin par une audition du président du…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Gilles Carrez
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Merci, madame la présidente, d'avoir organisé cette audition qui s'annonce très intéressante.
Monsieur…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Danielle Auroi
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Messieurs, en vous recevant ce matin, nous accueillons deux Européens convaincus, mais lucides. Si vous vous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Isabelle Attard
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Certes, mais les réserves du MOMA sont très éloignées du centre-ville : on a ici affaire à un problème…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Annie Genevard
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Mais les objets restent dans la même ville !
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Isabelle Attard
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À tous les directeurs de musées, nous avons posé des questions sur la mutualisation ou sur l'externalisation…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michel Piron
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Certes, l'éloignement des réserves pose un problème aux conservateurs, et nous avons entendu leurs…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michel Herbillon
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Enfin, il serait en effet judicieux d'expérimenter des partenariats au niveau territorial, comme l'a…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marcel Rogemont
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On peut d'ailleurs considérer que la proposition n° 21 prend cette préoccupation en compte.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michel Herbillon
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Je souscris à la proposition de notre collègue François de Mazières, qui veut que les réserves soient…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Annie Genevard
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La récente redécouverte de Charlotte Salomon en est la preuve.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Michel Herbillon
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Sur la question des moyens, je tiens à souligner que le retard pris dans les opérations de récolement n'est…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marcel Rogemont
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En réponse aux questions posées sur la démocratisation culturelle, je vous indique que la gratuité du musée…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrick Bloche
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Je me réjouis de ce débat extrêmement riche. En ce qui concerne les suites à donner au rapport…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
François de Mazières
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Je m'associe également aux félicitations de mes collègues. Quand je présidais la Cité de l'architecture et…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrick Hetzel
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Je m'associe aux louanges pour féliciter nos rapporteurs pour leur travail. De toute évidence, ce rapport ne…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Hervé Féron
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Je voudrais pour ma part revenir sur la question des collections nationales qui ne sont pas exposées. Le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Claudine Schmid
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Merci aux corapporteurs pour leur travail. À propos de la circulation des réserves, vous avez évoqué les…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrick Bloche
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Nous sommes conscients de ce problème, à propos duquel nous avons été alertés. Mais aucune disposition de ce…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Sophie Dessus
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Je salue, à mon tour, le superbe travail de nos rapporteurs. On ne peut qu'être désolé lorsqu'on apprend que…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Frédéric Reiss
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Je voudrais saluer ce rapport riche et remercier les quatre rapporteurs pour ce travail remarquable. Votre…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Rudy Salles
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Je félicite le travail excellent des rapporteurs. Le Président de la République a annoncé que le musée du…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Annie Genevard
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Je remercie nos collègues pour ce travail passionnant. Le déménagement des 250 000 oeuvres contenues dans…
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