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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Quant au CICE, c’est une épée de bois totalement inadaptée aux enjeux agricoles. Manifestement, combler le…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Paul Bacquet Allons donc !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Mais vous savez comme moi, monsieur le ministre, que tout cela ne représente qu’une part minime de la…
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro C’est surtout l’importation de la moitié des fruits et légumes et de 60 % de la viande bovine !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Le projet de loi repose sur trois postulats qui me semblent faux. Le premier concerne le marché, le second…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Le Ray Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Je n’ai toujours pas compris l’intérêt de la nouvelle structure. Certes, elle recèle bien une carotte, la…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Le Ray Exactement !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Mais de quoi s’agit-il ? D’une nouvelle forme de GIE ? Pas exactement, car il n’en respecte pas la forme…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Paul Chanteguet Ce n’est pas vrai !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Il en devint dès lors le cri de ralliement et plus probablement le plus petit dénominateur commun entre des…
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Le texte gagnerait en lisibilité si le Gouvernement disait clairement quels sont ses objectifs. S’agit-il de…
7 janvier 2014 Hémicycle Laure de La Raudière Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Une telle vision manichéenne ne sert qu’à cacher votre pauvreté conceptuelle et votre décalage patent avec…
7 janvier 2014 Hémicycle Plusieurs députés du groupe UMP Eh oui !
7 janvier 2014 Hémicycle Antoine Herth Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Paul Chanteguet Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes C’est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir accepté un amendement instaurant un minimum…
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Tout à fait !
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes Nous devons valoriser notre filière bois, mais pas de n’importe quelle façon. Nous lui avons déjà donné un…
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Absolument !
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes Il faut l’y réinscrire. Notre forêt représente aussi une richesse économique. Pourtant, on observe qu’en…
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes D’autant qu’il n’est pas de mon bord, comme vous le savez, mais cela ne nous empêche pas de travailler en…
7 janvier 2014 Hémicycle Laure de La Raudière Oui, tout à fait !
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes C’est courtois, madame de La Raudière, vous en convenez !
7 janvier 2014 Hémicycle Laure de La Raudière Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes Près de 1 500 amendements avaient déjà été déposés en commission des affaires économiques. Je dois dire ici…
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Vainqueur-Christophe Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer tout…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure de la délégation aux outre-mer.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Yves Caullet Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Le Roch Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, madame et messieurs…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de…
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Le bail rural est une institution agricole qu’il n’est pas interdit de faire évoluer. Les conditions de 1946…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Le Ray Quelle idiotie !
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Un large consensus existe sur cette question, tant les dérives, que nous dénoncions en 2005, sont…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Paul Chanteguet N’est-ce pas, monsieur Herth ?
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro L’article 15 du projet de loi revient sur l’absurdité de la libéralisation outrancière du contrôle des…
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes Exact !
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Ce qui compte avant tout, c’est de laisser la possibilité aux chefs d’entreprise de développer leur projet.…
7 janvier 2014 Hémicycle François Brottes Eh oui, monsieur Herth !
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro L’État ne doit pas être l’empêcheur du développement, il doit en être l’accompagnateur, le facilitateur…
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Il montre la voie d’un développement fondé sur un nouvel équilibre productif, alliant économie,…
7 janvier 2014 Hémicycle Gérard Bapt Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Germinal Peiro Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires…
7 janvier 2014 Hémicycle Claude Bartolone La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques.