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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2019 Commission François-Emmanuel Blanc Pour ce qui concerne notre rôle d'opérateur dans la mise en oeuvre des mesures d'urgence, nous avons su…
16 janvier 2019 Commission Antonin Blanckaert Il a été fait référence à la nécessité de mettre en réseau les différents dispositifs de mobilité du service…
16 janvier 2019 Commission Bruno Parent La question récurrente, très importante aux yeux de tous, est de savoir comment conjurer l'exclusion,…
16 janvier 2019 Commission Paul-André Colombani Je pourrais tout aussi bien vous parler de contrôles de sécurité sociale qui ne sont plus effectués dans une…
16 janvier 2019 Commission Fabrice Brun Tapez 1, tapez 8 !
16 janvier 2019 Commission Paul-André Colombani À mon tour, je tiens, au nom du groupe Libertés et Territoires, à vous présenter tous nos voeux et à…
16 janvier 2019 Commission Hubert Wulfranc Je tiens tout d'abord, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à vous présenter tous nos…
16 janvier 2019 Commission Mathilde Panot Je suis très heureuse qu'on parle ce matin des services publics qui sont les garants de l'égalité effective…
16 janvier 2019 Commission Guy Bricout Tout d'abord, meilleurs voeux à tous. Force est de constater que lors de toutes les cérémonies de voeux…
16 janvier 2019 Commission Aude Luquet Comme vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire, madame la présidente, la notion de service public est…
16 janvier 2019 Commission Jean-Marie Sermier En ce début d'année, au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains je présente tous mes…
16 janvier 2019 Commission Danielle Brulebois Mesdames, messieurs, merci pour vos interventions qui montrent votre investissement sur ce sujet majeur du…
16 janvier 2019 Commission Barbara Pompili Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes auxquels je demande d'être aussi concis qu'efficaces.
16 janvier 2019 Commission Bruno Parent Le réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP) est présent dans 1 700 à 1 800 communes,…
16 janvier 2019 Commission Antonin Blanckaert Le réseau de la CNAV est composé de vingt caisses régionales, de 230 agences et 420 points d'accueil…
16 janvier 2019 Commission François-Emmanuel Blanc Le maillage territorial de la Mutualité sociale agricole est assuré au moyen de trente-cinq caisses…
16 janvier 2019 Commission Sandrine Lorne Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le maillage territorial de la CNAMTS est assez…
16 janvier 2019 Commission Cécile Chaudier Le réseau territorial de la branche famille est composé de 101 caisses d'allocations familiales (CAF)…
16 janvier 2019 Commission Firmine Duro Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie d'avoir associé Pôle emploi à ce…
16 janvier 2019 Commission Smara Lungu Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je représente M. Yannick Imbert, directeur des…
16 janvier 2019 Commission Barbara Pompili Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd'hui. Je vous présente mes…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Voici les résultats du scrutin auquel il a été procédé sur la proposition de nomination de Mme Hélène Pauliat :
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Madame Pauliat, je vous remercie.
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat La question est difficile : ma réponse ne doit pas être présomptueuse. J'ai accepté pour deux raisons…
16 janvier 2019 Commission Laurence Vichnievsky Madame la professeure, je vous poserai, quant à moi, une question plus personnelle. Pouvez-vous nous dire…
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat La question est complexe ; elle renvoie à la gestion globale des ressources humaines, d'une part, et à…
16 janvier 2019 Commission Cécile Untermaier S'agissant du Conseil supérieur de la magistrature, la désignation des personnalités qualifiées doit…
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat S'agissant de certaines professions que l'on compare parfois à celles de la justice, on a tendance à dire…
16 janvier 2019 Commission Didier Paris Madame la professeure, je vous remercie pour vos réponses très complètes. Je souhaiterais revenir sur celles…
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat S'agissant du statut du garde des Sceaux et de l'administration de la justice, la France a retenu un modèle…
16 janvier 2019 Commission Alain Tourret Madame la professeure, je souhaiterais que vous nous indiquiez la manière dont vous concevez, d'une part, le…
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat La procédure prévue n'a sans doute pas produit les effets escomptés initialement, lorsque ce dispositif a…
16 janvier 2019 Commission Guillaume Larrivé Ma seule question porte sur l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article 65 de la Constitution, issu…
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat Je vous le confirme.
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Je vous poserai une première question, que j'ai posée à chacun des candidats que nous avons auditionnés…
16 janvier 2019 Commission Hélène Pauliat Je suis particulièrement honorée de me présenter devant vous afin que vous puissiez vous prononcer sur la…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Madame Pauliat, nous avons le plaisir de vous accueillir en commission des Lois, le Président de l'Assemblée…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Sur la proposition de nomination de M. Yves Saint-Geours :
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Voici les résultats des scrutins auxquels il a été procédé : Sur la proposition de nomination de Mme…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Merci, monsieur Saint-Geours.
16 janvier 2019 Commission Yves Saint-Geours Merci beaucoup de me poser une question personnelle. Outre un parcours administratif, qui m'a amené à faire…
16 janvier 2019 Commission Cécile Untermaier Merci, monsieur l'ambassadeur, des propos très clairs que vous tenez, tant à l'écrit qu'à l'oral. Vous vous…
16 janvier 2019 Commission Yves Saint-Geours Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée…
16 janvier 2019 Commission Laurence Vichnievsky Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très…
16 janvier 2019 Commission Yves Saint-Geours Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre…
16 janvier 2019 Commission Didier Paris Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est…
16 janvier 2019 Commission Yves Saint-Geours Si j'ai évoqué le cas espagnol, c'est que cette différence dans le statut des magistrats m'a frappé. Dans…
16 janvier 2019 Commission Guillaume Larrivé Je trouve plutôt sain que le collège du Conseil supérieur de la magistrature s'enrichisse de personnalités…
16 janvier 2019 Commission Yves Saint-Geours À ce jour, ma probité n'a jamais été mise en cause, je crois pouvoir le dire avec beaucoup de solennité.
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Compte tenu de l'indépendance, de l'impartialité, de l'intégrité et de la dignité dont doivent faire preuve…